Suite à l’accord PPCR et en application du décret n°2017-715 du 2 mai 2017 à compter du 5 mai 2017 afin de favoriser le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les quotas d’avancement de grade de l’échelle C1 à un grade de l’échelle C2 sont supprimés.
Désormais, il est possible d’inscrire sur les tableaux d’avancements de grades de l’échelle C1 à l’échelle C2 des agents remplissant les conditions d’avancement :
- Soit uniquement par la voie de l’examen professionnel
- Soit uniquement par la voie de l’ancienneté
- Soit par la voie de l’examen professionnel et par la voie de l’ancienneté.
