Comme indiqué lors des formations au portail Moovapps et sur notre site internet, les arrêtés d’avancements d’échelons seront dorénavant déposés mensuellement sur l’extranet Ciril.

Les arrêtés du mois de janvier sont d’ores et déjà disponibles sur l’extranet.

Pour rappel, en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation, 5 points d’indice majoré seront attribués à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des agents publics. Il s’agit d’une modification de l’ensemble de la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés qui s’applique automatiquement à l’ensemble des agents publics (soit une augmentation mensuelle brute d’environ 25 euros).

Pour procéder au calcul de votre cotisation d’assurance statutaire, nous vous invitons à déclarer, sur votre espace Ysaline, avant le 15 janvier 2024, l’assiette de cotisation de votre collectivité/établissement (montant global des rémunérations au 31 décembre 2023).

Attention : même si votre contrat est résilié au 31/12/2023, la déclaration pour l'année 2023 doit être faite.

Le CDG 15 souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités et établissements publics du département, un contrat d’assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés et décès). Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, le centre de gestion débute, dès à présent, la procédure de renouvellement de ce contrat. Vous avez l’opportunité de vous joindre à cette démarche en complétant le coupon-réponse ci-après et en retournant divers documents selon votre situation.

Ce coupon ne vous engage nullement quant à la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire. En effet, vous gardez la possibilité de ne pas adhérer si les conditions obtenues ne vous convenaient pas.

Documents à retourner pour participer à la consultation avant le 31/01/2024

Pour les collectivités adhérentes :

  • Le coupon réponse (au plus tard le 31/01/2024)
  • La délibération (au plus trad le 31/03/2024)

Pour les collectivités non adhérentes au contrat d’assurance actuel ou souhaitant souscrire à de nouvelles garanties

  • Le coupon réponse (au plus tard le 31/01/2024)
  • La délibération (au plus tard le 31/03/2024)

Fichier statistiques : Annexe 1et/ou Annexe 2 (au plus tard le 01/03/2024)




 

Dans le cadre de la refonte de la rubrique invalidité du site CNRACL, les imprimés invalidité (AF3, AF4, questionnaire tierce personne) et leurs notices explicatives ont été actualisés et simplifiés pour mieux vous accompagner et rendre leur utilisation plus intuitive.

Une période transitoire permettant l’utilisation des anciens et nouveaux imprimés est mise en place jusqu’au 31 mai 2024.

A compter du 1er juin 2024, les anciens imprimés non conformes vous seront retournés.

Cependant nous vous recommandons d’ores et déjà d’utiliser ces nouveaux imprimés pour saisir le Conseil médical.

Les imprimés invalidité et leurs notices sont désormais accessibles au sein d’un seul et même article intitulé « imprimés invalidité et notices explicatives ».

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/invalidite/imprimes-invalidite-et-notices-explicatives

Le nouveau simulateur de retraite CNRACL sera mis à votre disposition via PEP’S à compter du 8 janvier 2024 !

Ce nouveau service est déployé en complément de l’actuel service « Estimation de pension CNRACL » qui sera fermé fin juin 2024.

Vous découvrirez le nouveau service " Simulation de retraite CNRACL " dans la thématique " Droits à pension " et :

  • Réaliserez des projections de carrière à différentes dates de départ, sur un principe de bac à sable :
    • Les données utilisées lors de la simulation sont issues du compte individuel retraite (CIR) de votre agent et sont ajustables, modifiables mais ne sont pas enregistrées dans le CIR,
    • La simulation reste néanmoins disponible dans le simulateur pendant 60 jours.
  • Demanderez une simulation alors qu’une liquidation de pension est en cours d’étude ou terminée,
  • Consulterez un résultat de synthèse par période de 6 mois à compter de l’âge d’ouverture des droits à pension de l’assuré jusqu’à la limite d’âge de son emploi,
  • Effectuerez une estimation détaillée ou simplifiée pour une date de départ précise,
  • Disposerez de 3 documents issus de la simulation :
    • Résultat de la simulation par période de 6 mois (PDF synthèse),
    • Informations principales (PDF simplifié),
    • Présentation de toutes les informations de calcul (PDF détaillé).

Pour avoir accès à ce nouveau service : aucun droit n'étant attribué par défaut, il appartient aux administrateurs PEP’s d’attribuer les droits d’accès à ce service aux potentiels utilisateurs via la gestion des comptes dans PEP’s.

Le Centre de Gestion du Cantal souhaite développer, en partenariat avec le CNFPT, le réseau des Secrétaires de Mairie dont l’objectif est de proposer un temps  d’échanges sur des thèmes avec des ateliers participatifs et des supports règlementaires. Un questionnaire est disponible ci-dessous à l’ensemble des secrétaires de mairie afin d’être au plus près de vos préoccupations.

Nous attendons vos retours !

REMPLIR LE QUESTIONNAIRE

 

Depuis le 1er septembre 2023, les employeurs publics doivent transmettre à leurs agents nouvellement recrutés, un certain nombre d’informations et de règles essentielles à l’exercice de leurs fonctions

Sont concernés les fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, ouvriers de l’Etat, personnels médicaux odontologiques et pharmaceutiques des établissements publics de santé, personnels enseignants et hospitaliers.

L'agent public reçoit communication au moins des informations suivantes :

1° La dénomination et l'adresse de l'autorité administrative assurant sa gestion ;

2° Son corps ou cadre d'emplois et son grade lorsque l'agent est fonctionnaire et sa catégorie hiérarchique lorsqu'il est contractuel ;

3° La date de début d'exercice de ses fonctions ;

4° Le cas échéant, le début de la période de stage au sens de l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique ou de la période d'essai, ainsi que leur durée ;

5° En cas de conclusion d'un contrat à durée déterminée, la durée de celui-ci ;

6° Le ou les lieux d'exercice de ses fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l'indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux ;

7° Lorsque ses fonctions sont exercées à l'étranger, la mention du ou des Etats où elles sont assurées ainsi que la devise servant au paiement de sa rémunération et, s'il y a lieu, ses avantages en espèces ou en nature ainsi que ses modalités de rapatriement ;

8° Sa durée de travail ou son régime de travail, les règles relatives à l'organisation du travail qui lui sont applicables ainsi que, le cas échéant, celles relatives aux heures supplémentaires ;

9° Le montant de sa rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité ainsi que ses modalités de versement ;

10° Ses droits à congés rémunérés ;

11° Ses droits à la formation ;

12° Les accords collectifs relatifs à ses conditions de travail comportant des dispositions édictant des mesures réglementaires ;

13° L'organisme de sécurité sociale percevant les cotisations sociales ainsi que les dispositifs de protection sociale ;

14° Les procédures et les droits en cas de cessation de ses fonctions.

Cette remise en une ou plusieurs fois s'effectue sous format papier ou format électronique dans les 7 jours calendaires après leur premier jour d'exercice de fonctions. En cas de changement de situation, une nouvelle communication doit être réalisée à l'agent concerné.

Des modèles applicables pour certaines catégories d'agents de la fonction publique territoriale sont proposés au travers de l'arrêté du 30 août 2023.

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n°2023-845 du 30 août 2023 sur la communication aux agents des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions

Suite aux nouvelles dispositions de votre contrat groupe d’assurance statutaire, merci de retourner, dès que possible et avant le 31/12/2022, l’avenant signé ainsi que la délibération actant les nouvelles conditions au 01/01/2023:

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse postale : Centre d’affaires Antipolis II – CS 50819  35 708 RENNES Cedex 7

Pour mémoire, ces dispositions entrent en vigueur au 01/01/2023.

Pour toute demande de précisions particulières, n’hésitez pas à nous contacter au 0471637951 ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Consultez les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées le 8 décembre 2022

Vous pourrez retrouver ci-dessous les résultats en nombre de voix et en sièges obtenus et la composition.

Avancements d’échelons :
Les modèles d’arrêtés portant avancements d’échelons pour l’année 2023 sont téléchargeables sur l’extranet carrière dans l’onglet : Collectivité\Traitements collectifs\Arrêtés valides\ AVANCEMENTS ECHELONS 2023\ AVANCEMENTS ECHELONS 2023.

Avancements de grades :
Les possibilités d’avancements de grade 2023 sont également disponibles sur l’extranet carrière. La documentation sur les conditions d’avancements de grades par catégorie a été actualisée et est disponible sur le site internet du CDG : Documentation/A/Avancement de grade

Promotion interne :
Les possibilités de promotion interne pour l’année 2023 sont disponibles sur le site internet du CDG : Documentation/P/Promotion interne/Promotion interne : règles et possibilités.

Les dossiers de candidatures devront être adressés complet* avant le 31 janvier 2023.
Rappel : Les pièces devant être annexées au dossier de candidature sont les suivantes : curriculum vitae du candidat mis à jour, les copies des arrêtés, les contrats de travail, les attestations de formation, la copie des diplômes détenus, l'attestation de réussite (concours/examen), les courriers d'admissibilité aux concours/examens professionnels, le dernier entretien professionnel, l'organigramme, la fiche de poste en vigueur ainsi que le rapport détaillé relatif à la valeur professionnelle. Le candidat devra rédiger un rapport motivé.
* Nous vous rappelons que les pièces communiquées ultérieurement ne seront pas prises en compte.

Le Centre de Gestion du Cantal sera exceptionnellement fermé vendredi 24 décembre 2021.

Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.

Publié au journal officiel du 2 décembre 2021, l'article 13 de la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit le versement d'une aide exceptionnelle afin de préserver le pouvoir d'achat des personnes âgées d'au moins seize ans, résidant en France et dont le niveau des ressources "les rendent particulièrement vulnérables à la hausse du coût de la vie constatée au cours du dernier trimestre 2021".

Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 d'application de l'article 13 précité définit les bénéficiaires de l'aide exceptionnelle inflation, ainsi que ses conditions et modalités de versement et de compensation intégrale par l'état.

 


 

L'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application de la loi de transformation de la fonction publique, a modifié plusieurs dispositions en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Les nouvelles mesures sont relatives :

  • à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique :
    • La condition générale d'aptitude physique est remplacée par des conditions particulières exigées pour certaines fonctions en raison de leurs risques spécifiques, qui seront définies par les statuts particuliers (application au plus tard dans deux ans. Dans l'attente, les dispositions actuelles continues de s'appliquer).
  • Aux instances médicales et à la médecine de prévention :
    • Création d'une instance médicale unique, appelée le "conseil médical". Sa mise en place est prévue au 1er février 2022.
  • Aux congés pour raison de santé :
    • Le terme de "congés de maladie" est remplacé par "congés pour raison de santé" (application immédiate)
    • Fractionnement et portabilité des congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) (décret d'application attendu, application au plus tard au 1er février 2022).
    • Possibilité de demander une formation, un bilan de compétences ou d'exercer une activité durant un congé pour raison de santé ou un CITIS (décret attendu).
    • Secret professionnel renforcé pour le CITIS ; communication aux services administratifs de la collectivité des seuls renseignements médicaux et pièces médicales nécessaires à l'examen des droits (application immédiate).
    • Imputabilité au service du Covid 19 : possible versement des prestations  pour des périodes qui ont précédé l'inscription du Covid-19 au tableau des maladies professionnelles (application immédiate).
  • Au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publics :
    • Temps partiel thérapeutique TPT : fin de l'obligation d'un arrêt maladie préalable pour en bénéficier, portabilité en cas de changement d'employeur public, fractionnement possible dans la limite d'un an, recouvrement des droits à temps partiel thérapeutique à l'issue d'un délai d'un an à compter du terme de la dernière période de TPT (décret attendu, application au plus tard au 1er juin 2022).
    • Reclassement désormais possible entre les trois versants de la fonction publique,  possibilité de reclassement par l’administration sans demande expresse de la part de l’agent (sous conditions), ouverture de la période de préparation au reclassement aux  agents reconnus inaptes et aux agents faisant l'objet d'une procédure tendant à la reconnaissance de leur inaptitude (application immédiate).
  • Aux congés pour raisons familiales :
    • Congés liés à la parentalité : renvoi aux durées prévues pour les salariés du secteur privé (application immédiate).
    • Congé de proche aidant : mise en cohérence avec les dispositions applicables aux salariés du secteur privé en ajoutant la notion de durée maximale du congé, et extension du bénéfice de ce congé aux agents contractuels de droit public (application immédiate).

Suite à l’arrêté n°2020-109 portant sur les Lignes Directrices de Gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels, établit par le Président du Centre de Gestion du Cantal, après avis du Comité Technique du 26 novembre dernier, nous vous informons que les dossiers de promotion interne  sont téléchargeables sur notre site. Les dossiers de candidature devront être retournés complets avant le 31 janvier 2021 (dossier identique quel que soit la catégorie).

Nouvelle DATE : Mardi 26 janvier 2021 de 14h à 16h en VISIO uniquement

Public visé : les secrétaires de mairie

Thèmes abordés :

♦ Présentation de la nouvelle plateforme PEP’S
♦ Nouvelle cohorte : année 1961 et 1967 : mise à jour des dossiers QCIR
♦ Anomalies/Corrections
♦ Rappel : La réforme des retraites à venir

Cliquez ici pour vous inscrire...

...

Le pôle RH a le plaisir de vous proposer une réunion d’information relative :

♦ Au temps de travail (règles, annualisation)
♦ Au déroulement de carrière (compétences des CAP, lignes directrices de gestion, avancement d’échelon, avancement de grade, promotion interne)

- Mardi 19 janvier 2021 de 9 h à 12 h, Salle polyvalente - Le Vigean

- Jeudi 21 janvier 2021 de 9 h à 12 h, à Hautes Terres Communauté, 4 Faubourg Notre Dame (Entrée côté parking) – Murat

- Mardi 26 janvier 2021 de 9 h à 12 h, à la Châtaigneraie Cantalienne – St-Mamet

- Jeudi 28 janvier 2021 de 9 h à 12 h, Centre Culturel du Carladès – Vic sur Cère

Vous pouvez dès à présent procéder à votre inscription (en cliquant ici), aux dates et lieux de votre choix.

Le Swiss Ball a été créé en 1963 comme étant un jeu pour enfant. Des années plus tard, l’usage est devenu plus médical, que ce soit pour l’entraînement sportif ou la rééducation physique. Son usage se retrouve également aujourd’hui dans les espaces de travail, en remplacement du fauteuil de bureau…

La posture quotidienne de travail sur un siège classique peut nuire à la santé. Le caractère statique et maintien prolongé de cette posture font que le travail sur écran se caractérise souvent par un manque de sollicitations musculaires, ce qui induit un comportement sédentaire. utiliser un Swiss Ball (ballon souple) comme siège de travail peut, du fait de l'instabilité de l'assise et de l'absence de dossier, induire une posture plus dynamique et un certain niveau de sollicitations musculaires. De plus, l'agent est obligé de se lever pour tout déplacement puisqu'il n'y a pas de roulettes.

Selon l’article R.4224-14 du Code du Travail, les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques rencontrés et facilement accessible.

Des compositions « type » vous sont proposées par notre service de prévention…

Trousse de secours

Exemple de contenu pour tous services :

- Désinfectant (désinfecter une plaie)
- Pansements (protéger une blessure)
- Sparadrap adhésif en rouleau (assurer la fixation d'une compresse)
- Compresse stérile (nettoyer des plaies)
- Mèche stérile (arrêt d'un saignement du nez)
- Kit "bouche à bouche" (éviter la contamination)
- Sérum physiologique (Nettoyer une plaie, un œil)
- Epingle à nourrice (assurer la fixation d'un bandage)
- Ciseaux inox à bout rond (découper pansements, compresses, vêtements)
- Paire de gants jetables en vinyle (éviter la contamination)
- Gel hydroalcoolique (se désinfecter les mains avant de toucher une plaie)

Complément pour services techniques :

- Kit de récupération pour membre sectionné (en prévision d'une opération chirurgicale)
- Poche de froid instantanée (soulager la douleur)
- Pansement compressif (arrêter le saignement d'un membre)
- Aspi venin et pince à écharde
- Couverture de survie

Le Centre de Gestion du Cantal propose depuis de nombreuses années un contrat groupe d'assurance garantissant les collectivités contre les risques financiers statutaires supportés par l'employeur en raison de l'absentéisme pour cause de santé de leurs agents.

Le contrat, actuellement souscrit par le Centre de Gestion, arrive à échéance le 30 décembre 2020, date à laquelle il cessera tous ces effets.

Une nouvelle consultation va être lancée, vous trouverez ci dessous toutes les informations :



Les dossiers complets de candidature à la promotion interne doivent être déposés au Centre de Gestion avant le 10 janvier prochain.

En application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.), et des décrets publiés au journal officiel, le CDG met à votre disposition via l’application Extranet Ciril le(s) modèle(s) d’arrêté(s) portant reclassement de votre personnel à compter du 01/01/2019. Nous vous rappelons qu’un exemplaire de ces actes doit être retourné par voie électronique après visa au service des carrières.

De plus, le transfert prime point pour les agents de catégorie A sera d’un montant annuel de 389 euros au 1er janvier 2019 (seuls les fonctionnaires percevant un régime indemnitaire sont concernés par ce dispositif).

 

Par délibération du Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2017, le Centre de Gestion du Cantal a approuvé la mise en place d’un référent déontologue conformément à la loi du 20 avril 2016.

Tout agent exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Obligations et principes déontologiques

  • Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité
  • Le principe de laïcité
  • Le principe d’égalité de traitement des personnes
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • Les obligations déclaratives
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle
  • Le devoir d’information du public
  • L’obligation d’obéissance hiérarchique
  • Les règles du cumul d’activités

Domaine de compétences du référent déontologue

Le référent déontologue est désigné à l’attention des collectivités affiliées et des collectivités adhérentes. Il accomplie sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance.

S’agissant de son périmètre d’intervention, le référent déontologue peut répondre à l’agent qui se pose des questions déontologiques :

  • Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a son entreprise? 
  • Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ? 
  • Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ?

Comment contacter le référent ?

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier : CDG15 – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Eu égard à la technicité que requiert la paie et compte tenu de la mise en place très complexe de la retenue à la source au 1er janvier 2019, le Centre de Gestion du Cantal envisage de développer une nouvelle mission facultative : LA PAIE A FAçON. Il s’agit de donner la possibilité aux collectivités d’externaliser leurs paies vers un service EXPERT en paie et rémunération. Ce service payant pourrait être tarifé entre 8 € et 10 € la paie et par agent.

Merci de répondre à ce questionnaire avant le vendredi 19 janvier 2018

CLIQUER ICI POUR ACCEDER AU QUESTIONNAIRE

Réalisé par l'ensemble des Centres de Gestion, la 6ème édition du panorama de l'emploi territorial, produit par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG) vient d'être édité.

En effet, dans le cadre des travaux de la commission "Observatoire des données sociales et politiques de l'emploi" de l'ANCDG, près de 90 centres de gestion ont contribué à alimenter ce Panorama.

Ce panorama porte un regard sur les ressources humaines des collectivités en délivrant les tendances représentatives au niveau national. Il permet de mieux connaître les acteurs publics locaux et de pouvoir se situer dans un environnement socio-économique. Ainsi , il accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur politique de gestion des ressources humaines.

L’examen professionnel d’accès au grade d’agent de maitrise  par voie de promotion interne est reporté au JEUDI 11 MAI 2017 (au lieu du 26.01.2017) et une nouvelle période d’inscription est ouverte : retrait des dossiers du 7 février au 15 mars 2017 auprès du CDG 63 pour les agents des départements de l’ancienne région Auvergne.

Date limite de dépôt des dossiers : le 23 mars 2017.

Les candidats déjà inscrits à l’examen programmé le 26 janvier 2017 n’ont pas à déposer un nouveau dossier.

En effet, la publication au Journal Officiel du 16 octobre 2016 du décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 (entrée en vigueur au 1er janvier 2017) modifie le statut particulier des AGENTS DE MAITRISE et les conditions d’accès à la promotion interne après examen  professionnel deviennent, à partir du 1er janvier 2017, plus favorables aux candidats et peuvent être appliquées à la session 2017 dès lors que les épreuves n’ont pas commencé.

Les agents qui remplissent les nouvelles conditions d’accès à la promotion interne d’agent de maitrise applicables à partir du 1er janvier 2017 et non encore inscrits peuvent le faire au cours de cette nouvelle période.

Pour l’examen organisé le 11 mai 2017,  pourront se présenter les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement qui compteront au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques au 1er janvier 2018.

En outre, au niveau national, le CIG Grande Couronne est en relation avec le CNFPT afin d’apprécier les mesures à prendre en ce qui concerne les formations engagées pour la préparation des agents.

Rappel :

Les arrêtés pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au RIFSEEP et toutes circulaires à cet effet, précisent que ce dispositif doit être mis en place dans un délai raisonnable.

En accord avec les services de la Préfecture, nous avions convenu que ce délai raisonnable pouvait courir jusqu’au 31 décembre 2016 en ce qui concerne les cadres d’emplois suivants :

Administrateurs - Attachés - Secrétaires de mairie - Rédacteurs - Adjoints administratifs - Conseillers socio-éducatifs - Assistants socio-éducatifs - ATSEM - Agents sociaux - Éducateurs des APS - Opérateurs des APS - Animateurs - Adjoints d'animation

Pour les autres filières : Filière technique – Filière culturelle - Filière sanitaire et sociale (sauf ATSEM + ASE + CSE) – Filière sportive (cat A) ; la date d’application au 1er janvier 2017 avait été avancée. Aujourd’hui, nous sommes dans l’incapacité de vous préciser la date d’application de ces dernières filières.

Ce dispositif doit impérativement être examiné en CT départemental ou de votre collectivité. Ensuite, une délibération doit être présentée en Conseil. Celle-ci ne peut viser que les décrets existants. Cela sous-entend que la filière technique par exemple, est exclue tant que les décrets ne sont pas parus.

Afin de simplifier les démarches, le CDG15 a accompagné et conseillé les collectivités en proposant un montage du RIFSEEP de manière global, intégrant l’ensemble du personnel. Cela permet une mise en place plus aisée.

Le CDG 15 propose une mise en place dans votre collectivité comme suit :

- Elaboration du RIFSEEP
- Saisine de CT départemental
- Examen en CT du RIFSEEP global de votre collectivité intégrant l’ensemble du personnel
- Adoption de la délibération par l’assemblée délibérante mentionnant uniquement :
       - la date du CT
       - les décrets déjà en application
       - les cadres d’emplois concernant par ces décrets
- Lorsque les décrets relatifs aux filières et cadres d’emplois en attente seront applicables, le CDG15 fera valider par son CT le RIFSEEP pour lesdits filières et cadres d’emplois
- Adoption de la délibération par l’assemblée délibérante mentionnant les derniers décrets et cadres d’emplois concernés et bien sûr la date du CT.

En l’absence d’une nouvelle délibération de l'organe délibérant fixant le régime indemnitaire des agents selon les nouvelles dispositions réglementaires parues (RIFSEEP), l'ancien régime indemnitaire continue à s'appliquer. Seule la PFR est abrogée. Dans l’attente des décrets relatifs au RIFSEEP applicable aux agents des filières manquantes précisées ci-dessus, la collectivité peut maintenir l’IAT et l’IEMP, voire même ajuster les montants sur le futur RIFSEEP.

Pour rappel, la Police municipale et les Pompiers professionnels ne sont pas concernés par le RIFSEEP

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, conseil médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr

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