Le service des carrières vous propose une visio conférence sur les 4 décrets qui viennent de paraitre concernant les SGM. Nous détaillerons les grandes mesures et vous expliquerons comment sera organisée la promotion interne pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

La visio conférence se tiendra le :
Mardi 27 aout de 14h à 15h30

Pour vous inscrire, cliquer-ici

Le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 27 juin 2024, a retenu que le salaire de référence serait revalorisé de 1,20 % à compter du 1er juillet 2024. Circulaire n°2024-05 du 1^er juillet 2024 

Il a porté :

• la partie fixe de l’ARE à 13,11 euros,
• l’allocation minimale (hors annexes VIII et X) à 31,97 euros,
• le seuil minimal de l'ARE versée au demandeur d'emploi en formation, à 22,88 euros.

Les décrets d’application sont enfin là. 4 décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ont été publiés au Journal officiel du 17 juillet 2024. Ils concernent le recrutement, la formation et la promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, ainsi que l’octroi d’un avantage spécifique d’ancienneté.

Une actu détaillant ces décrets ainsi que la date d’une visio conférence sur ce thème où seront également expliquées les modalités d’organisation de la promotion interne dérogatoire seront bientôt publiées sur le site internet du CDG.

Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie

Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie

Afin de vous permettre d’anticiper votre travail par rapport aux vacances d’été, vous trouverez disponibles sur l’extranet Ciril les arrêtés d’avancements d’échelons des mois de Juillet et d’Aout.

« Le binôme Maire / Secrétaire est très important, c’est le pilier du quotidien »

Mardi 18 juin, dans la salle culturelle de Naucelles, s’est tenue la première réunion du réseau des secrétaires généraux de mairie du Cantal. Près d’une cinquantaine de SGM ont participé pendant 2 heures à 7 ateliers :

• Formalités administratives (recensement, médailles, cérémonie, école, transport scolaire, archives) ;
• Budget (création et suivi) / Amortissements / Comptabilité / Facturation / Gestion des biens ;
• Etat civil / Urbanisme / Législation funéraire / Marchés publics ;
• Subventions (demandes et octrois) / Hygiène et sécurité (agents et bâtiments) ;
• Conseil municipal ;
• RH et rémunération (déclarations cotisations salariales ATIACL, calcul SFT, déclarations masses salariales pour contrats Yvelin) ;
• Elections, liste électorale, jury d’assises.

afin de créer un planning annuel des missions d’un/d’une SGM.

L’occasion d’échanger sur leurs pratiques, les difficultés qu’elles rencontrent au quotidien.

Pour finir la matinée en beauté et de permettre aux participants de continuer d’échanger, un buffet était organisé sur place.

Au vu de vos nombreux retours, le bilan de cette première réunion est très positif et nous avons hâtes de vous retrouver à l’automne pour la deuxième réunion annuel sur un nouveau thème. D’ici là, un rendu des travaux vous sera transmis ainsi que la mise à disposition d’un outil d’animation du réseau : Interstis qui vous permettra d’échanger des documents, de poser des questions entre vous et de ne rien rater des travaux et de l’actualité du réseau.

MERCI à tous les participants et aux chefs de tables pour la réussite de cette journée.

Revue de presse des Centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes N°11 - Juillet 2024

Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité.

La vingtaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, les IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Remplissez le formulaire en ligne accessible ci-dessous.
Vous recevrez une copie* par courriel dans les jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Accéder à la revue de presse du mois de Juillet

Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques lance une large consultation en ligne, auprès des trois versants de la fonction publique, sur la thématique « La qualité de vie et les conditions de travail des agents ». Cette consultation a pour objectifs de :

• présenter aux agents les six engagements de l’employeur public touchant aux conditions d’exercice de leur travail ;
• leur permettre d’exprimer leurs attentes, de déposer leurs contributions et de recueillir leurs priorités ;
• identifier les « nœuds » et irritants au quotidien, qui entravent l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie dans la fonction publique, à travers une boîte à idées.

Les résultats de cette consultation seront restitués à la rentrée et alimenteront le plan d’action du ministère en tenant compte des suggestions faites par les agents.

Vous trouverez ci-après le lien vers la campagne de communication sur cette consultation et l’accès directe à l’enquête et la boîte à idées :  fonction-publique-plus.gouv.fr

Les clés pour réussir l’annualisation du temps de travail.

Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

• Pour un agent à temps complet

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1607 heures. La référence à une durée hebdomadaire (35 heures) permet de rémunérer l’agent de manière constante sur l’année civile.

L’annualisation permet aux collectivités et établissements publics d’organiser des cycles de travail de durées diversifiées. Ces cycles de travail doivent prendre en considération les garanties minimales édictées par le décret du 25/08/2000, la journée de solidarité et les droits à congés annuel.

• Pour un agent à temps non complet

Certaines catégories d’agents ont des cycles de travail irréguliers ; ce sont généralement les agents effectuant leur mission dans les écoles. Afin de leur attribuer une rémunération constante, leur durée hebdomadaire est annualisée.

Rappel du principe de l'annualisation : l'agent perçoit la même rémunération tous les mois, mais travaille plus longtemps durant certaines périodes de l'année.

Les périodes non travaillées correspondent pour partie à sa quote-part de congés annuels et pour le reste à la récupération des heures effectuées en sus.

Exemple d’annualisation pour un agent à temps non complet travaillant dans une école :

39h (heures prévues par semaine) X 36 (nombre de semaines scolaires de travail) = 1 404 h (nombre d’heures sur l’année scolaire de travail)

Il est également prévu de faire travailler l’agent 100h pendant les vacances scolaires (ex : ménage des locaux)

Total heures de travail prévues sur l’année : 1404h + 100h = 1 504h

                                               1504h / 45,9* = 32,76h temps de travail annualisé (à noter dans le contrat de travail)

Temps de travail de récupération par semaine : 39h – 32,76h = 6,24h

*45,9 = semaines travaillées par an (total semaines – semaines congés – jours fériés – journée de solidarité) 

Les clés pour réussir son annualisation :

• Bien informer l’agent du fonctionnement de l’annualisation (l’inscrire sur sa fiche de poste, lui fournir le détail du calcul de l’annualisation, …) ;
• Prévoir en début d’annualisation, la pose de l’ensemble des jours de congés de l’agent ;
• Planifier les horaires de travail sur toute la durée du contrat (travail à réaliser à l’aide d’un tableur Excel) ;
• Le cas échéant, créer un poste (délibération du conseil municipal) et publication de ce dernier sous-emploi Territorial ;

Le service des Carrières reste à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions sur l’annualisation du temps de travail.

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 29 juin. Il vient apporter des modifications aux décrets :

• N°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
• N°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
• N°85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Comme annoncé précédemment par le gouvernement, ce décret a pour objet :

• l’augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 %, à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros (la valeur du point d’indice passe donc de 4,85 euros à 4,92 euros). Le texte prévoit également, l’augmentation des traitements annuels correspondant aux groupes « hors échelle » ;
• l’attribution de points d’indice majoré différenciéspour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 (voir fiches carrières);
• l’attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des agents publics, correspondant à une augmentation mensuelle brute d’environ 25 euros.

Les deux premières dispositions entrent en vigueur au 1^er juillet 2023. La dernière mesure entre quant à elle en vigueur au 1^er janvier 2024.

Nous avons le plaisir de vous annoncer le début du lancement de la campagne du RSU 2021. Pour information :

• le lien de l’application est : https://bs.donnees-sociales.fr/ ;
• Votre identifiant est votre numéro de SIRET ;
• Vous allez recevoir votre mot de passe temporaire par courrier ;
• Pour le fonctionnement optimal de l’application il est préférable d’utiliser Mozilla Firefox ou Google Chrome.

Les élections professionnelles vont se tenir le 8 décembre 2022. Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP).

 Afin de procéder à la mise à jour des pré-listes électorales, il vous appartient de vous connecter à la plateforme Extranet Ciril et de vérifier le fichier des agents de votre collectivité avant le vendredi 2 septembre 2022.

Si des modifications doivent être apportées, bien vouloir communiquer au service  des carrières du Centre de Gestion les pièces justificatives (arrêtés, contrats de travail).

Rappel des conditions à remplir pour être électeur :

- Aux CAP

Article 8 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux CAP
“ Sont électeurs les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental dont le grade ou l’emploi est classé dans la catégorie représentée par la commission. Les fonctionnaires mis à disposition  sont  électeurs  dans  leur   collectivité   ou  établissement  d’origine.  Les fonctionnaires  en  position  de  détachement  sont  électeurs  à la fois au titre de leur situation  d’origine  et  de  leur  situation  d’accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas. ”

Il y a une CAP par catégorie hiérarchique.

En revanche, les agents inter ou  pluri communaux ne  sont  électeurs  qu’une  seule fois s’ils relèvent  de  la  CAP  placée  auprès du Centre de Gestion pour toutes leurs collectivités d’emplois.
Ainsi, afin de respecter cette règle, on pourrait retenir que le fonctionnaire vote :
• Dans la collectivité auprès de laquelle il effectue le plus d’heures de travail,
• Dans  la collectivité  où il a le plus d’ancienneté en cas de durée de travail identique
dans chaque collectivité.

- Aux CST

Article 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST
“ Sont  électeurs  pour  la  désignation   des  représentants  du personnel  au sein du comité social territorial tous les  agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité social territorial.
Ces agents doivent remplir les conditions suivantes :
1° Lorsqu'ils ont  la  qualité  de fonctionnaire titulaire, être en position d'activité ou de congé parental ou être accueillis en détachement
ou mis à disposition de la collectivité territoriale ou de l'établissement ;
2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire  stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental ;
3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou de droit privé, bénéficier d'un contrat  à  durée  indéterminée  ou, depuis  au  moins  deux  mois  d'un contrat d'une durée minimale  de  six  mois  ou  d'un  contrat  reconduit successivement depuis au moins   six mois. En  outre, ils   doivent  exercer  leurs  fonctions  ou  être  en   congé rémunéré ou en congé parental.
Les agents mis à disposition ou détachés auprès d'un groupement d'intérêt public ou d'une autorité publique indépendante sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine. “

- Aux CCP

Article 9 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux CCP
“ Sont électeurs à la commission consultative paritaire, les agents qui :
1° Bénéficient  soit  d'un  contrat  à  durée  indéterminée, soit, depuis  au moins deux mois, d'un contrat  d'une durée minimale de six mois, soit d'un contrat reconduit sans interruption depuis au moins six mois ;
2° Et exercent leurs fonctions ou sont en congé rémunéré ou en congé parental.
Les agents  mis  à  disposition  sont  électeurs dans leur collectivité ou établissement d'origine.

Pour plus de détails ou pour toute question plus spécifique, n’hésitez pas à contacter le service des ressources humaines du Centre de Gestion

Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 vient compléter utilement l’article 73 de la loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Le CDG 15 a fait le choix de mettre en place un dispositif de recueil des signalements pour les employeurs territoriaux de notre champ d'intervention. Ce dispositif est introduit par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Une réception des signalements par le biais d’un formulaire défini (disponible sur le site internet du CDG 15) sera réalisée. Les agents (témoins ou victimes) seront, par la suite, reçus dans le cadre de deux entretiens. Le premier entretien permettra d’'écouter et d’orienter vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien et le second permettra de rédiger un rapport des actes signalés avec une caractérisation de ceux-ci, à l’attention de l’autorité territoriale, avec le consentement de la victime.

Nous vous proposons de bénéficier de cette prestation dans le cadre de la cotisation additionnelle.

Nous tenons à vous assurer du respect de la confidentialité dans la démarche et d’une posture de neutralité et d’impartialité.

Si vous souhaitez internaliser le dispositif et ne pas en confier la gestion au CDG 15, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer.

Suite à la consultation engagée par le Centre de Gestion, le conseil d’administration en date du 28 juin 2019 a désigné le meilleur candidat pour la Convention de participation relative à la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance.

Vous trouverez ci-dessous la documentation nécessaire à l’adhésion (envoyée par courrier) :

Le comité technique paritaire initialement prévu le jeudi 27 septembre 2018 est reporté au mardi 25 septembre 2018 à 14 heures. Les dossiers à inscrire à l’ordre du jour de cette séance devront être adressés au Centre de Gestion avant le 27 août 2018.

Les vacances sont là et les jeunes sont à la recherche d’un job d’été !!

Les collectivités ont la possibilité de recruter de jeunes mineurs sous certaines conditions et dans certaines limites détaillées dans la note ci-dessous.

Vos agents ont 45 ans et plus ?

Ils commencent à s’intéresser à leur retraite ?

La CNRACL propose le simulateur EVA permettant en quelques clics d’obtenir plusieurs estimations de pension à différentes dates !!

Imprimez le document ci-joint et remettez-le à vos agents.

L’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en œuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR).

Cet accord prévoit une rénovation profonde des carrières et une revalorisation des salaires des fonctionnaires des 3 fonctions publiques.

Il nous est donc apparu opportun de vous fournir les éléments nécessaires à la compréhension de ces évolutions.

Nous vous proposons 3 réunions d’information sur le « P.P.C.R »

• 1er septembre 2016 de 9 h 30 à 12 h 00 - Roffiac
• 22 septembre 2016 de 14 h 00 à 16 h 30 - CDG 15
• 27 septembre 2016 de 9 h 30 à 12 h 00 - Le Vigean

Public concerné : Elu(e)s, secrétaires de mairie, gestionnaires RH
Intervenants CDG15 : Martine BONNET – Stéphanie COLOMBO
Inscription en ligne : Cliquez ici pour vous inscrire

Attention : Cette action est une réunion d’information et non de formation, nécessitant une autorisation d’absence accordée par votre employeur. Aucune attestation de présence ne sera délivrée par l’organisateur.
Les frais éventuellement engagés (de repas et/ou de transport) ne seront pas pris en charge par le Centre de Gestion du Cantal.
Votre inscription en ligne vaut convocation. Veuillez imprimer ce formulaire comme justificatif.

La séance de la Commission de Réforme du JEUDI 21 JUILLET 2016 est annulée.

Prochaine séance : le JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016

Merci de nous faire parvenir vos saisines de la Commission de Réforme (dossiers complets) avant le 31/08/2016.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Le deuxième volet de cette réforme territoriale a réduit le nombre de régions de 22 à 13.

Le Centre de Gestion du Cantal gère une commission de réforme départementale qui doit être obligatoirement consulté entre autres, sur les refus d'imputabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles, les allocations temporaires d'invalidité et les mises en retraite pour invalidité.

Il assure également le secrétariat du comité médical départemental.  Cette instance médicale consultative donne des avis sur les questions liées à la santé des agents chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.

A compter du 1er JUILLET 2016, deux agents du CDG assureront les secrétariats de ces instances scindées en « portefeuilles » :

- Mme Françoise NANGERONI travaillera sur les dossiers des collectivités affiliées au CDG exceptées les E.P.C.I

- Mme Cécile ROQUESALANE gérera les dossiers des collectivités non affiliées au CDG (Ville d’Aurillac, CCAS Aurillac, SDIS et Conseil Départemental) ainsi que ceux des E.P.C.I.

Vous pourrez les joindre sur les adresses mails suivantes :

Ce nouveau fonctionnement vous sera à nouveau expliqué lors des réunions d’information que nous mettons en place dès le mois de septembre et auxquelles vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en cliquant ici...

Nous comptons sur votre présence à ces journées sur « l’INAPTITUDE PHYSIQUE » - thème sur lequel vous avez beaucoup d’interrogations au quotidien !!

Télécharger la note d'information sur la mise en oeuvre du P.P.C.R. - fonctionnaire de catégorie B.

L’inaptitude physique susceptible d’altérer la santé du fonctionnaire, correspond à une situation dans laquelle l’intéressé n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions ou d’occuper l’emploi pour lequel il a été recruté.

Il est nécessaire pour les collectivités de bien connaitre les principes et démarches nécessaires en matière de maladie (Comité médical, Commission de réforme).

Il nous est donc apparu opportun de vous fournir une approche statutaire et pratique pouvant vous servir à mieux appréhender ces situations.

Nous vous proposons 6 journées d’information sur « L’INAPTITUDE PHYSIQUE » - du congé de maladie ordinaire à la mise en retraite pour invalidité.

Public concerné: Elu(e)s, secrétaires de mairie, gestionnaires RH

Horaires des journées: 9H00-12H00 13H30-16H30

Intervenants CDG15: Ch. LAPOUBLE, F. NANGERONI, C. ROQUESALANE

Cliquez ici pour vous inscrire...