Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 les deux instances médicales que sont le comité médical et la commission de réforme ont fusionné pour ne devenir qu’une instance unique : le CONSEIL MÉDICAL.

Le Conseil Médical en formation restreinte est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière de congés pour raison de santé.

Cette instance médicale consultative se réunit une fois par mois. Elle est composée exclusivement de médecins agréés et chargée de donner à l’autorité territoriale un avis sur les questions médicales relatives à la santé des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires).

Le Conseil Médical en formation plénière est chargé de rendre des avis notamment en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Cette instance consultative médicale et paritaire se réunit une fois par mois. Elle est composée de médecins, représentants de l’administration et du personnel.

Contact :

Cécile SELVES
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