Quel est le rôle du référent laïcité ?
Elle apporte tout conseil utile aux chefs de service et aux agents publics concernant le principe de laïcité, en répondant aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général. Elle peut ainsi répondre à des questions concernant la portée de l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions (un agent public peut-il porter des signes manifestant son appartenance à une religion s’il n’est pas au contact du public ? Qu’est-ce qu’un signe d’appartenance religieuse ?, etc.) Elle ne peut pas être sollicitée en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.
Qui est le référent laïcité du CDG 15 ?
Le CDG 15 a conventionné avec le CDG 69 pour une gestion commune de la fonction de référent déontologue (en application de l’article 14 de la loi du 26 janvier 1984). Élise UNTERMAIER-KERLÉO est la référente laïcité désignée par le Président du CDG 69. Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, elle travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.
Qui peut saisir le référent laïcité ?
Lise UNTERMAIER-KERLÉO répond aux sollicitations des agents et chefs de service des collectivités affiliées au cdg69 mais aussi à celles des agents et chefs de service des collectivités non affiliées qui ont conventionné avec le cdg69.
Son champ d’intervention dépasse le territoire rhodanien et métropolitain puisque les agents et chefs de service des collectivités des centres de gestion ayant conventionné avec le cdg69 - les cdg 15, 26, 38, 42 et 43 - peuvent la solliciter.
Comment saisir le référent laïcité ?
La saisine se fait via le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de saisine - référent laïcité - Format en ligne
Vous pouvez également saisir la référente laïcité par courrier postal. Il suffit de :
- Remplir le pdf imprimable : formulaire de saisine - référent laïcité - format imprimable
- L’imprimer
- Et l’envoyer par voie postale sous pli confidentiel à :
La référente laïcité du cdg69
9 allée Alban VISTEL
69110 SAINTE FOY-LES-LYON
La réponse de la référente laïcité sera envoyée à l’agent par courriel ou par courrier. Si elle l’estime nécessaire, un appel téléphonique ou un rendez-vous pourra être proposé. Toutes les questions posées, tous les échanges et toutes les réponses apportées sont confidentiels.
L’employeur de l’agent ne sera pas informé des saisines.
