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Maintenance du portail Moovapps
22-12-2025
Le portail Moovapps sera indisponible les 23 et 24 décembre prochains en raison d'une maintenance par notre prestataire. Nous vous remercions de ne pas vous connecter durant ces deux jours.Par avance merci.Passez de très belles fêtes de fin...
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AUGMENTATION DES TAUX DE COTISATIONS CNRACL
22-12-2025
Le taux de contribution employeurs à compter du 1er janvier 2026 est de 37,65 %. Pour rappel, l’augmentation du taux de contribution employeurs est progressive jusqu’à atteindre 43,65 % en 2028
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REFORME DE LA DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES
22-12-2025
Paru au journal officiel du 6 décembre 2025, le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 supprime l’obligation pour le fonctionnaire d’être réintégré pour au moins dix-huit mois de services effectifs afin d’obtenir le renouvellement de sa...
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CET : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés
22-12-2025
Le décret n°2025-1135 en date du 26 novembre 2025 paru au Journal officiel du 28 novembre 2025 permet aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de plafonner le nombre de jours épargnés sur le CET pouvant être indemnisés. En...
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Attestation d’honorabilité et contrôle des antécédents judiciaires
22-12-2025
Depuis le 1er octobre 2025, toute la France est désormais concernée par la question de l’obligation ou non de transmission de l’attestation d’honorabilité prévue par les articles R.133-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles,...
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Modification des conditions d’assimilation des centres communaux et intercommunaux d’action sociale dans la FPT
02-12-2025
Le décret n°2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux intercommunaux d’action sociale de la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 20 novembre 2025. Il modifie l’article...
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Newsletter et revue de presse AURA - Décembre 2025
01-12-2025
Revue de presse des Centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes N°26 - Décembre 2025 Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité. La vingtaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La...
