À partir du 1er juillet 2023, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail, le bulletin de paie comprendra une nouvelle rubrique : le montant net social (MNS). Il est égal au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Cet arrêté rend obligatoire son affichage au sein des bulletins de paie. Il sera par ailleurs possible de le déclarer au sein de la DSN dès 2023, puis obligatoire au sein des DSN (et des déclarations PASRAU) à partir du 1er janvier 2024.
Ce nouvel affichage du montant net social (MNS) a pour objectif de faciliter la compréhension par les usagers (déclarants, bénéficiaires ou encore chargés d’attribuer les aides) de la ressource ou rémunération prise en compte pour le calcul de leurs prestations sociales. Le MNS a également pour vocation, à terme, à devenir un montant de référence pour le calcul de différentes prestations sociales.
