Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N. il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CDG15 les présentes mentions légales.

Le site CDG15 est accessible à l’adresse suivante : www.cdg15.fr (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis au présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE I : INFORMATIONS LEGALES

Editeur :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL
Village d’entreprises
14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC

Tel. : 04.71.63.89.35

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Internet : www.cdg15.fr

Directeur de la publication :

Le Président du Centre de Gestion

Conception et réalisation :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL
Village d’entreprises
14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC

HÉBERGEMENT

1&1 Internet SARL France
7 Place de la Gare
BP 70109
57 201 SARREGUEMINES Cedex

ARTICLE II : ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE III : DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour l’exercer, adressez-vous à l’adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Seule notre entreprise est destinataire des informations que vous lui communiquez.

ARTICLE IV : DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute reproduction autorisée devra respecter les trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, la mention source « www.cdg15.fr » claire et lisible – par exemple : « Ce document provient du site Internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL : www.cdg15.fr »

ARTICLE V : FONCTIONNEMENT ET CONTENU

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par Email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site Internet procéderont donc à toutes vérifications utiles. Les informations disponibles dans ce site Internet sont fournies à titre indicatif, et sont non contractuelles. A ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site Internet.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Natural-net.

ARTICLE VI : LES COOKIES

Le site à éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Crédits photos

- Photos libres : http://www.photo-libre.fr

- Pixabay : https://pixabay.com

- Centre de Gestion du CANTAL

 

 

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr