Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 29 juin. Il vient apporter des modifications aux décrets :
- N°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,
- N°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- N°85-1148 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Comme annoncé précédemment par le gouvernement, ce décret a pour objet :
- l’augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 %, à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros (la valeur du point d’indice passe donc de 4,85 euros à 4,92 euros). Le texte prévoit également, l’augmentation des traitements annuels correspondant aux groupes « hors échelle » ;
- l’attribution de points d’indice majoré différenciéspour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 (voir fiches carrières);
- l’attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des agents publics, correspondant à une augmentation mensuelle brute d’environ 25 euros.
Les deux premières dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2023. La dernière mesure entre quant à elle en vigueur au 1er janvier 2024.
