Le CDG 15 souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités et établissements publics du département, un contrat d’assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés et décès). Le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Aussi, le centre de gestion débute, dès à présent, la procédure de renouvellement de ce contrat. Vous avez l’opportunité de vous joindre à cette démarche en complétant le coupon-réponse ci-après et en retournant divers documents selon votre situation.
Ce coupon ne vous engage nullement quant à la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire. En effet, vous gardez la possibilité de ne pas adhérer si les conditions obtenues ne vous convenaient pas.
Documents à retourner pour participer à la consultation avant le 31/01/2024
Pour les collectivités adhérentes :
- Le coupon réponse (au plus tard le 31/01/2024)
- La délibération (au plus trad le 31/03/2024)
Pour les collectivités non adhérentes au contrat d’assurance actuel ou souhaitant souscrire à de nouvelles garanties
- Le coupon réponse (au plus tard le 31/01/2024)
- La délibération (au plus tard le 31/03/2024)
Fichier statistiques : Annexe 1et/ou Annexe 2 (au plus tard le 01/03/2024)
