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Le congé de paternité (dispositions applicable au 01/07/2021)
16-07-2021
Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 vient compléter utilement l’article 73 de la loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour les enfants nés ou adoptés à compter du...
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Prise en compte des actes de violence, harcèlement moral ou sexuel, discrimination et agissements sexistes à l’attention des agents victimes ou témoins de tels agissements
08-07-2021
Le CDG 15 a fait le choix de mettre en place un dispositif de recueil des signalements pour les employeurs territoriaux de notre champ d'intervention. Ce dispositif est introduit par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Une...
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INFORMATION – SERVICE MEDECINE PREVENTIVE CDG 15
13-04-2021
Les fiches de visites médicales et les attestations d’entretiens infirmiers ne sont désormais plus remises à l’agent et envoyées par courrier à son employeur. En effet, le service de médecine préventive poursuit son souhait de dématérialisation et...
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Attribution de points d’indice majoré à certains agents de la catégorie C
13-04-2021
Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 qui fixe la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés. La mesure consiste à attribuer des points d’indice majoré à savoir : Echelle C 1 1er...
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COVID19 - FAQ de la DGCL
13-04-2021
La DGCL a actualisé, le 2 avril dernier, sa foire aux questions (FAQ) relatives à la prise en compte, dans la fonction publique territoriale, de l'évolution de l'épidémie COVID 19.
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CONCOURS : INSCRIPTION UNIQUE
06-04-2021
La parution du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, pris en application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, vient limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi de même grade organisé...
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L’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis
01-04-2021
Le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 vient modifier le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les...
