Afin d'encourager le télétravail dans l'administration durant les Jeux Olympiques, l'arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du "forfait télétravail" pour l'année 2024 relève de 10 jours le plafond annuel de jours de télétravail des agents publics pouvant donner lieu à une indemnité.

Le plafond est relevé à 282,24 euros, contre 253,44 euros jusqu'à présent, soit l'équivalent de 98 jours de télétravail annuels, soit 10 de plus qu'aujourd'hui. Le montant journalier de l'indemnité reste quant à lui inchangé, soit 2.88 € par jour.

Dans le prolongement de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière dans le cadre du « Ségur de la santé », le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023, instaure un mécanisme d'indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d'exercice des fonctions. Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l'agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d'indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l'intensité du travail de nuit, le corps et le service d'affectation de l'agent.

L’Indemnité Horaire de Travail de Nuit de la Fonction Publique Hospitalière a vocation à s’appliquer aux personnels paramédicaux du ministère de la Défense dans la mesure où le régime indemnitaire de ces agents de l’Etat est aligné sur celui de la Fonction Publique Hospitalière. Dès lors se pose la question de sa transposition aux cadres d’emplois territoriaux médico-sociaux dont le régime indemnitaire de référence est celui des personnels paramédicaux du ministère de la Défense.

Selon la DGCL, la nouvelle IHTN est d’ores et déjà applicable dans la FPT : « il appartient aux organes délibérants de prendre une nouvelle délibération à compter du 1er janvier 2024 pour instituer cette indemnité puisque le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 a abrogé le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1998 (lettre fonction publique territoriale, DGCL, Revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés dans la fonction publique territoriale, février 2024).

Compte tenu du système d’équivalence résultant du principe de parité, sont susceptibles d’être concernés dans la FPT les membres des cadres d’emplois suivants quel que soit le lieu d’exercice de leurs fonctions (EHPAD, services de soins à domicile…) : auxiliaires de puériculture, puéricultrices, infirmiers en soins généraux, cadres de santé paramédicaux, sages-femmes, aides-soignants, auxiliaires de soins, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens, techniciens paramédicaux, cadres d’emplois médico-sociaux en voie d’extinction (infirmiers…).

La DGAFP – Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier, à l’attention des agents publics, un guide relatif à la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents à raison de leurs fonctions. En tant d’agent public, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenue de vos fonctions ou de votre qualité d’agent public, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.

Guide relatif à la protection fonctionnelle POPULAIRE

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Depuis le 1^er janvier 2024 et loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, les centres de gestion sont compétents pour animer un réseau départemental des secrétaires généraux de mairie.

L’objectif de ce réseau départemental, est de créer une dynamique commune sur ce métier au sein de notre territoire. Entre échanges de pratiques, partages d’expériences, difficultés rencontrées et moments de convivialité, l’animation de ce réseau se veut vivante !

Pour démarrer, nous allons réaliser une première rencontre de lancement :

le Mardi 18 Juin 2024 de 9h45 à 13h
au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal
Village d’Entreprises, 14 Avenue du Garric 15000 AURILLAC

Après une présentation de l’organisation de ce réseau, un thème sera abordé de manière participative :

Elaboration d’un planning prévisionnel annuel
des tâches incombant aux Secrétaires Généraux de Mairie

A l’issue de ces travaux, nous partagerons un moment de convivialité autour d’un buffet afin de créer des liens ou d’en renforcer certains.

Pour participer à cette première rencontre, vous devez vous inscrire par le biais du code de formation CNFPT : R15SM001 et ce avant le 24 Mai 2024 :

En effet, dans le cadre d’un partenariat avec le CNFPT, votre participation à ce réseau sera comptabilisée dans votre temps de formation.

En espérant vous voir nombreux et nombreuses à cette première rencontre

Revue de presse des Centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes N°06 - Avril 2024

Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité.

La vingtaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, les IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Remplissez le formulaire en ligne accessible ci-dessous.
Vous recevrez une copie* par courriel dans les jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Accéder à la revue de presse du mois de Avril

Le service de prévention du CDG15 organise une « sensibilisation aux équipements de protection individuelle (EPI) » :

- Le Lundi 12 Juin 2023 de 9H00 à 12H00 dans la salle du temps libre à PLEAUX --> S'inscrire...

- Le Mardi 13 Juin 2023 de 9H00 à 12H00 dans la salle du centre administratif à MASSIAC --> S'inscrire...

Le dispositif de validation de périodes est en extinction. Dans l’intérêt de vos agents, il est important de traiter les dossiers en cours. A l’approche de leur départ en retraite, la validation de périodes leur permet de prendre une décision éclairée.

Actuellement la CNRACL informe les collectivités sur le fait qu’il ne reste plus que 6 mois afin de traiter les derniers dossiers. A défaut de réponse, les demandes de validation seront rejetées par la caisse de retraite ; ce qui pourrait être préjudiciable pour les agents.

Cliquez-ici si vous ne visualisez pas le document...

 A compter du 01/05/2022, le Smic est porté à 1 645.58 € brut mensuels soit une revalorisation de 2.65 %. Afin d'éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l'indice minimum de traitement est donc relevé.

 Le nouvel indice minimum de traitement est  fixé à IB 382 IM 352 à compter  du 01/05/2022, en application du décret n° 2022- 586 du 20/04/2022.

Les modalités de gestion des cotisations DIF Elus ont évolué, vous devez désormais verser vos cotisations DIF Elus chaque trimestre lorsque le montant annuel des cotisations du dernier exercice connu est compris entre 500 € et 3 500 €, conformément au décret n2021-1708 du 17 décembre 2021.

Vous avez donc jusqu’au 15 avril pour procéder au virement des cotisations prélevées au 1er trimestre 2022 sur les indemnités des élus.

Pour vous aider, retrouvez les informations utiles sur la plateforme employeurs publics PEP’s. A partir de la thématique " Cotisations ", puis en sélectionnant le fonds " DIF Elus " dans le pavé « Cotisations », vous pouvez : 

Consulter le montant des cotisations dues pour chaque mois, calculé à partir de votre DSN, en cliquant sur l’onglet « Compte financier – DIF Elus » et sur l’exercice « 2022 ».
Les sommes versées pour une période doivent correspondre précisément aux sommes déclarées pour cette même période.

Suite à la réforme des instances médicales, dorénavant toutes les saisines devront être envoyées à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les fiches de visites médicales et les attestations d’entretiens infirmiers ne sont désormais plus remises à l’agent et envoyées par courrier à son employeur.

En effet, le service de médecine préventive poursuit son souhait de dématérialisation et ces documents seront donc envoyés par mail à l’employeur, au même titre que les convocations.

Il lui reviendra, seulement sur demande, de transmettre une copie à l’agent.

Comptant sur votre compréhension,

Le service de médecine préventive

Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 modifie le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 qui fixe la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés.

La mesure consiste à attribuer des points d’indice majoré à savoir :

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er avril 2021

Pour rappel, entre le 1erjanvier et le 31 mars 2021, les agents rémunérés aux 1er et 2ème échelons de l’échelle C1 étaient éligibles à l’indemnité différentielle (8,20 € et 3,51 €) à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021.

Cependant, demeurent concernés par l’indemnité différentielle à compter du 1eravril 2021, les agents contractuels non rémunérés sur une échelle indiciaire dont le traitement serait calculé entre l'indice majoré minimum garanti prévu par l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (IM309,1447,98 €) et l'IM 329 (1541,70 €).

La DGCL a actualisé, le 2 avril dernier, sa foire aux questions (FAQ) relatives à la prise en compte, dans la fonction publique territoriale, de l'évolution de l'épidémie COVID 19.

La parution du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, pris en application de l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, vient limiter l’inscription d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi de même grade organisé simultanément par plusieurs Centres de Gestion.

En vertu des dispositions de l’article 89 de la loi du 6 août 2019 concernant les concours, les multi-inscriptions seront désormais interdites, permettant de lutter contre ce phénomène qui constitue l’un des déterminants essentiels de l’absentéisme.

Le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 vient modifier le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

Les dispositions du décret s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 et modifient la période d’éligibilité à l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution de l'état des connaissances sur le Coronavirus Covid 19.

30 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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24 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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Note d'information - RTT et Congés imposés POPULAIRE

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Note d'information - Prime exceptionnelle POPULAIRE

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16 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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09 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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02 Avril 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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Foire aux questions portant sur la FPT dans le cadre de la gestion du Covid-19 POPULAIRE

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Note ASA - Gestion des contractuels et fonctionnaires à temps non complet placés en ASA et dispositif personnes vulnérables POPULAIRE

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Note de synthèse - Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie POPULAIRE

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24 Mars 2020 - Note information FNCDG et Associations d'Elus POPULAIRE

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Note information - Gestion du coronavirus dans les services publics locaux POPULAIRE

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Information coronavirus - 13 mars 2020 POPULAIRE

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Annexe 1 - Modèle Arrêté congé maladie ordinaire coronavirus - contractuel POPULAIRE

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Annexe 2 - Modèle arrêté autorisation de maintien au domicile - Covid19 POPULAIRE

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ARRÊTÉ AUTORISANT L’EXERCICE DES FONCTIONS EN TÉLÉTRAVAIL POPULAIRE

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MODELE D’AUTORISATION D’ABSENCE POPULAIRE

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Justificatif de déplacement professionnel POPULAIRE

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Le pôle santé au travail du CDG15 vous informe que la séance du comité médical prévu le 12 mai 2020 est maintenue.

Le secrétariat de cette instance est joignable par téléphone et e-mail pour toutes questions.

Fruit d’un travail mené conjointement par les Centres de Gestion de la région Auvergne Rhône-Alpes, l’étude présentée ici est une analyse rétrospective et prospective des départs à la retraite dans notre région.

La présence du CDG Cantal dans le groupe de travail qui a œuvré sur ces données et projections était capitale puisque notre département sera un des plus touché par la vague de départ des fonctionnaires territoriaux d’ici à 2030  (49%).

Le résultat est très parlant car cette masse de départs à la retraite  a déjà commencée : entre 2012 et 2017 le Cantal a connu la hausse la plus importantes de ces départs en Auvergne/Rhône-Alpes : + 92% .

Notre territoire connaitra des difficultés de recrutement d’ici à 2030 qu’il semble indispensable d’anticiper par des démarches de G.P.E.E.C (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Le CDG du Cantal va continuer son travail d’anticipation à ce propos en étudiant et en ciblant les cadres d’emplois les plus concernés par ces départs dans les 3 à 5 années à venir.

Des réunions d’information seront proposées aux Elus de nos collectivités afin de les informer de cet état de fait mais également afin de leur proposer des solutions.

Le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires et  du Comité Technique  départemental  a eu lieu en décembre 2018. Les membres  de ces instances ont validé les règlements intérieurs.  Nous vous invitons à  en prendre connaissance :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) catégories A – B et C

Commission Administrative Paritaire - Règlement intérieur POPULAIRE

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COMITE TECHNIQUE (CT)

Comité Social Territorial- Règlement intérieur POPULAIRE

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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

CHSCT - Règlement intérieur POPULAIRE

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PREVENTI’CANTAL - "Activité physique et alimentation équilibrée"

JEUDI 13 JUIN 2019
Espace HELITAS – Aurillac
8h30 – 12h00  ou  13h30 – 17h00

OUVERT A TOUS

Inscription sur la plateforme du CNFPT avant le 13 mai 2019
Code stage : D19PC 001 (matin) et D19PC 002 (après-midi)

Un tirage au sort : 2 dossards à gagner pour la randonnée de l’UTPMA (15/06/2019)

Formation donnant lieu à une attestation de formation CNFPT - Frais de déplacement et de restauration non pris en charge

En cas de litige, le réflexe est souvent de saisir le juge, au prix d’une procédure complexe, longue et coûteuse. La médiation conventionnelle permet de régler un différend sans passer par la justice : c’est un processus extrajudiciaire entrepris en cas de désaccord professionnel et par un déroulement selon les modalités définies entres les parties et le médiateur.

Mme Marie-Laure CHARRADE, infirmière de prévention au Pôle santé au travail a été formée à la pratique de la médiation et a été désignée dans ce cadre, comme médiateur du Centre de gestion.

Médiation - Convention de mise en oeuvre POPULAIRE

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Médiation - Plaquette de présentation POPULAIRE

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Le 17 mai prochain se déroulera le 9ème rendez-vous annuel
 de la prévention dans le Cantal

Elus, encadrants, membres de CHSCT, assistants/conseillers de prévention et agents :

Vous êtes tous attendus pour participer à une demi-journée de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail

A cette occasion, deux conférences vous seront proposées :

           - Le RISQUE ROUTIER : les principales causes d’accident en milieu professionnel, les évolutions réglementaires prévues au mois de juillet 2018 et enfin des échanges avec les intervenants

Intervenant : Escadron de Sécurité Routière du Département du Cantal

           - La COMMUNICATION BIENVEILLANTE ET AUTHENTIQUE, facteur de protection de la santé de chacun : le rôle et la place de la communication interpersonnelle dans le quotidien professionnel, les freins à une bonne communication, les différentes techniques pour assurer une communication bienveillante et authentique.

Intervenant : Cabinet « Vecteur PSY », Mutuelle Nationale Territoriale

De plus, de nombreux stands seront mis à votre disposition :

Utilisation du défibrillateur, dépistage d’apnée du sommeil, dépistage de la dépendance à l’alcool, test de « bienêtre au travail », information sur les registres obligatoires en santé et sécurité au travail, parcours de simulation alcool et cannabis…

Vous avez des agents qui partent à la retraite cette année ?

Imprimez la note d’infos ci-jointe afin qu’il partent avec quelques explications sur le fonctionnement de leur retraite.

Vous pouvez également télécharger sur le site internet de la CNRACL le « guide du futur retraité » réalisé spécialement pour ces agents en partance pour les éclairer sur leurs droits.

Futurs retraités - Note d'information POPULAIRE

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De nombreuses obligations s’imposent aux employeurs dans le cadre du droit à l’information qui permet à tout assuré d'être informé sur les droits qu’il s'est constitué auprès de ses différents régimes de retraite, durant toute sa carrière.

Parmi ces obligations figure la mise à jour des dossiers administratifs de vos agents.

Vous trouverez ci-joint une note d’infos à ce propos.

Rappels "Retraite" - Note d'information POPULAIRE

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Venant en complément des documents déjà en ligne, pour vous aider à la mise en place du nouveau régime indemnitaire - nous avons établi un guide complet sur ce dispositif.

Les comités de pilotage des différents territoires se réuniront en avril prochain :

- pour fixer les thématiques retenues pour les Plans de formation territorialisés 2017 à partir des propositions émanant de l’ensemble des réunions prospectives,

- pour choisir les thématiques destinées à compléter l’offre territorialisée 2016. Celles-ci seront issues :

- de projets portés par les intercommunalités ou communes de taille moyenne (les fiches-projet correspondantes sont à retourner à l’antenne du Cantal du CNFPT pour la fin mars 2016),

- du questionnaire réalisé en janvier dernier sur les besoins de formation en matière d’habilitation électrique et de conduite d’engins.

-Les réunions se tiendront aux dates suivantes :

- Pour le territoire d’Aurillac-Châtaigneraie : le lundi 18 avril 2016 à partir de 14 heures à Aurillac (Antenne du Cantal),

- Pour le territoire de St-Flour Haute-Auvergne : le mardi 19 avril 2016 à partir de 14 heures à St-Flour (Hôtel de Ville),

- Pour le territoire du Haut-Cantal-Dordogne : le jeudi 21 avril 2016 à partir de 14 heures à Mauriac (Hôtel de Ville).

Les invitations seront envoyées dans les tous prochains jours par le CNFPT, avec les codes permettant les inscriptions sur la plateforme en ligne. Les élus sont prioritairement invités à participer à ces réunions (leur inscription est gratuite) tout comme les agents ayant participé précédemment à des réunions du dispositif (réunions prospectives, comités de pilotage).