en raison de l’indisponibilité des médecins membres, les séances du mois de juillet 2024 sont annulées (restreinte et plénière)

Au vu du nombre important de participants à cette première réunion du réseau, nous vous donnons rendez-vous à la salle polyvalente de Naucelles.

Le jour et l’horaire restent inchangés : Mardi 18 juin à 9h45

Merci à tous les participants.

Les avancements d’échelons du mois de mai sont disponibles sur l’Extranet Ciril dans la partie Traitement collectif / arrêtés validés

Bonjour,

Nous avons le plaisir de vous communiquer la planification de sessions programmées en INTER et en UNION  qui viennent se rajouter à celles que vous connaissez déjà.

Le parcours marché a été reporté au second semestre.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements.

L’équipe de l’antenne du Cantal

Revue de presse des Centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes N°07 - Mai 2024

Chaque mois, l'unité Documentation du cdg69 effectue une sélection d'articles ayant marqué l'actualité.

La vingtaine de revues, accessibles uniquement par abonnement (La Semaine juridique, Le Moniteur, Le Journal des Maires, La Lettre du Maire, l'AJDA, Maires de France, La Gazette des communes, les IAJ, Technicités, Contrats publics…), est passée au peigne fin pour en extraire les articles susceptibles d'intéresser les collectivités.

Vous souhaitez lire un ou plusieurs articles ? Remplissez le formulaire en ligne accessible ci-dessous.
Vous recevrez une copie* par courriel dans les jours suivant votre demande.

*copie effectuée dans le respect des règles du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Accéder à la revue de presse du mois de Mai

Au vu des mouvements de grève prévus pour la journée du 06 juin, les prochains Comité Social Territorial et Formation spécialisée sont reportés au mardi 13 juin 2023.

La loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 dans la loi 84-53 du 26 janvier 1984 permettant aux collectivités territoriales et les établissements publics de mettre en place un protocole d’accord afin d'encadrer le droit de grève dans certains services publics locaux qui sont strictement énumérés :

− services de collecte et de traitement des déchets des ménages ;
− services de transport public de personnes ;
− services d’aide aux personnes âgées et handicapées ;
− services d’accueil des enfants de moins de trois ans ;
− services d’accueil périscolaire ;
− services de restauration collective et scolaire ;

Il s'agit des services dont l'interruption en cas de grève des agents participant directement à leur exécution contreviendrait au respect de l'ordre public notamment à la salubrité publique et aux besoins essentiels des usagers de ces services.

Cet accord permet, afin de garantir la continuité des services publics concernés et d'éviter les perturbations dans leurs fonctionnements :

-  de déterminer les fonctions et le nombre d’agents indispensables pour leur maintien,
-  d'établir les conditions dans lesquelles l’organisation du travail sera adaptée,
- de préciser les affectations des agents présents.

Cet accord après négociation avec les organisations syndicales doit être approuvé par l’assemblée délibérante.

Les documents nécessaires à la mise en place de ce protocole sont disponibles ci-dessous :

Modèle de protocole d’accord relatif à l’organisation des services en cas de grève POPULAIRE

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Modèle de délibération si le protocole est approuvé POPULAIRE

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Modèle de délibération si le protocole n’est pas approuvé POPULAIRE

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Les séances du conseil médical, en formation restreinte et en formation plénière, prévues initialement au mois de juillet 2023, sont annulées.

Deux nouveaux textes viennent de paraître concernant l’augmentation du SMIC et de l’indice minimale dans la fonction publique à compter du 1er mai 2023

• l’arrêté du 26 avril 2023 paru au J.O. du 27 avril 2023 fixant le taux horaire du SMIC à 11,52€, soit 1747,20€ par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Le taux horaire du SMIC passe de 11.27 € soit 1 709.28 € par mois à 11.52 €, soit 1 747.20 € par mois à compter du 1er mai 2023

• Du décret no 2023-312 du 26 avril 2023 paru au J.O. du 27 avril 2023 fixant le minimum de traitement, à l’indice majoré 361 correspondant à l’indice brut 397.

Ce décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Il fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 353 (soit indice brut 385), à l'indice majoré 361 correspondant à l'indice brut 397.

Il n’y a donc pas d’indemnité différentielle.

Sont concernés notamment les 8 premiers échelons de l'échelle C1, les 5 premiers échelons de l'échelle C2, le 1er échelon de l’échelle C3, les 2 premiers échelons de l’échelle 1B, les 4 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise, le 1er échelon du grade d’agent de maîtrise principal.

A l’attention de tous les employeurs publics,

Le prochain webinaire du Handi-Pacte se déroulera le 16 juin de 10h à 11h30. Il portera sur le thème du recrutement de personnes en situation de handicap dans la fonction publique.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://app.livestorm.co/p/3b6ccc9a-cdbf-4ec0-b3d8-296f2ee1d600

A l’attention de tous les employeurs publics,

Le prochain webinaire du Handi-Pacte se déroulera le 2 juin de 10h à 11h30. Il portera sur le thème du maintien dans l’emploi dans la fonction publique.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :

https://app.livestorm.co/p/7da00476-b372-489c-a42e-885ee373edf0

Le décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la Fonction Publique d’Etat. Compte tenu du principe de parité en matière indemnitaire, les fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale bénéficie de ce même RIFSEEP par équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la Territoriale.

Depuis 2014, les cadres d’emplois éligibles au RIFSEEP ont été publiés au fils des ans laissant « à la traine » les cadres d’emplois de la filière médico-sociale et certains de la filière technique.

Le décret n°2020-182 du 27.02.2020 permet enfin le déploiement du RIFSEEP pour  tous les cadres d’emploi avec une entrée en vigueur dès le 1er MARS 2020.

Il convient de rappeler que les collectivités ont désormais l’OBLIGATION de substituer le RIFSEEP aux primes versées jusqu’alors aux agents non concernés. Toutefois, le texte ne prévoit pas de délai de mise en œuvre laissant ainsi le soin aux collectivités de délibérer dans un délai raisonnable conformément à la note de la DGCL du 03.04.2017.

RIFSEEP - Tableaux récapitulatifs des montants par filières POPULAIRE

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Depuis le 11 mai 2020, le Centre de Gestion a rouvert ses portes. Toutes les missions sont réalisées en présentiel.

Nous espérons avoir pu vous accompagner dans les meilleures conditions et répondre à vos questionnements pendant la période de confinement et vous remercions pour votre compréhension.

Publication au journal officiel du 28 mars 2019 du décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.

Ce décret modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique et prévoit notamment les modalités de prise en compte de l’activité professionnelle exercée par un fonctionnaire durant une période de disponibilité ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier de ses droits à l’avancement (articles 108 à 110 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Les dispositions de ce décret, entrent en vigueur, à compter du 29 mars 2019, à l’exception :

- Des dispositions relatives au maintien des droits à l’avancement au cours d’une disponibilité qui s’appliquent aux mises en disponibilité ou renouvellement de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018 (article 17-II du décret)

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modi­fiant cer­tai­nes condi­tions de la dis­po­ni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que

Dans la perspective de l’élaboration de l’offre de formation 2020, le recueil des besoins de formation pour les agents des collectivités rurales du Cantal (secrétaires de mairie, agents polyvalents des services techniques, personnels des écoles, de restauration et d'entretien des locaux) est, en accord avec les comités de pilotage, à nouveau réalisé sous la forme d’un questionnaire. Nous vous invitons à y répondre avant le 31 mai prochain en cliquant ici.

Le choix des thématiques à proposer en 2020 sera effectué lors des réunions des comités de pilotages :

- Pour le territoire d’Aurillac Châtaigneraie : le vendredi 14 juin à partir de 9h à l’Antenne du Cantal du CNFPT à Aurillac – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 239  ;
- Pour le territoire de St-Flour Haute-Auvergne : le mercredi 12 juin à partir de 9h à la mairie d’Alleuze, à La Barge – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 240 ;
- Pour le territoire du Haut-Cantal Dordogne : le vendredi 14 juin à partir de 14h à la mairie de Bassignac – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 241.

La durée prévisionnelle est estimée entre 2 et 3 heures. N’hésitez pas à participer vous-mêmes à ces réunions, et à inciter des agents concernés par les différents métiers d’y assister. Leurs avis de professionnels de terrain seront en effet très profitables pour nourrir les échanges et prioriser efficacement les formations à retenir.

L’antenne du Cantal du CNFPT ainsi que le CDG15 vous remercient par avance pour vos contributions.

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,

Le pôle Santé au Travail du CDG15 vous informe d’une modification organisationnelle relative au règlement des honoraires d'expertises médicales :

-Jusqu’à maintenant, le CDG15, destinataire des facturations d’honoraires des médecins ayant été sollicités pour des expertises médicales, communiquait ces documents directement aux collectivités concernées afin qu’elles puissent procéder au paiement.

Or, dans un souci de strict respect du secret médical, le nom du médecin ou sa spécialité ne doivent pas être portés à la connaissance de la collectivité dans la mesure où ces éléments permettraient de déduire la pathologie dont souffre l’agent.  

-Dans ce sens, à partir du mois de juin 2019, le CDG15 réglera directement les honoraires aux médecins et déposera ensuite un titre de recette accompagné du justificatif correspondant sur la plateforme Chorus Pro afin que les collectivités puissent procéder au remboursement (les titres de recettes seront établis annuellement).

Comptant sur votre compréhension,

Après le succès de la conférence retraite CNRACL de 2017, le CDG du Cantal a réitéré ce même type de prestation pour les régimes CARSAT et IRCANTEC concernant les agents titulaires à temps non complet de la Fonction Publique et les contractuels.

Une conférence a donc été mise en place le MARDI 24 AVRIL 2018 au centre des Congrès avec la coopération du CNFPT et de la MNT.

Sur les 79 personnes inscrites – 70 étaient présentes, essentiellement des gestionnaires de carrières.

Voir l'article...

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- 12 juin 2018 à Aurillac (Antenne du CNFPT), à partir de 9h
- 12 juin 2018 à Bassignac (Mairie), à partir de 14h
- 13 juin 2018 à Coltines (Mairie), à partir de 10h

Rappel : nous vous invitons à compléter le questionnaire avant le 30 mai prochain pour permettre la construction d’une offre de formation 2019 viable.

Suite à de nombreux appels de nos collectivités affiliées, et à la demande des prestataires de logiciels,

nous  vous communiquons ci après le NUMERO SIRET du CENTRE DE GESTION : N° 28150003300028

Conformément à notre partenariat avec la CNRACL – nous vous proposons une journée de formation au CDG à Aurillac le JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 (9H-12H/13H30-16H30).

Cette journée aura pour thème « Les outils CNRACL et le droit à l'information» (utilisation de la plate-forme – mise à jour des CIR …)

En fonction de l’actualité suite au changement de gouvernement, nous pourrons également aborder les éventuels changements de réglementation « retraite ».

Un « doodle » sera mis en place en septembre/octobre prochain sur notre site internet pour vous permettre de vous inscrire à cette journée (un doodle est un système informatique d’inscription à un évènement).

Dans un contexte où les réglementations liées à la retraite évoluent régulièrement, le constat reste le même : malgré la prise de conscience de la nécessité de bien s'y préparer, les Français ne passent pourtant toujours pas à l'acte ! Quels sont aujourd’hui les freins à la préparation à la retraite ? 

Eu égard à la complexité des dispositifs et en accord avec la caisse des dépôts, le Centre de Gestion a décidé de proposer pour la première fois dans le Cantal, une conférence destinée aux « futurs retraités » relevant du régime CNRACL - le :

MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017 au Centre des Congrès d’Aurillac

Cet événement est organisé en partenariat avec le CNFPT. Aussi, la journée est considérée comme un temps de formation. L’inscription devra donc être réalisée par l’employeur sur le site internet du CNFPT : code stage : H1636 – 002.

Les publics visés sont :

- Les agents CNRACL relevant des générations 1957, 1958, 1959 et 1960. Toutefois, les personnels plus âgés et toujours en activité sont également les bienvenus ;
- Bien que peu nombreux dans notre département, peuvent également être intéressés les agents relevant de la catégorie « active » (départ à 57 ans). Dans ce cas, les générations 1961, 1962 et 1963 peuvent participer ;
- Les élus locaux

Vous recevrez dans quelques jours une affiche à apposer dans votre établissement et des flyers d’invitation à remettre aux agents susceptibles d’être intéressés.

Suite à l’accord PPCR et en application du décret n°2017-715 du 2 mai 2017 à compter du 5 mai 2017 afin de favoriser le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les quotas d’avancement de grade de l’échelle C1 à un grade de l’échelle C2  sont supprimés.

Désormais, il est possible d’inscrire sur les tableaux d’avancements de grades de l’échelle C1 à l’échelle C2 des agents remplissant les conditions d’avancement :

- Soit uniquement par la voie de l’examen professionnel
- Soit uniquement par la voie de l’ancienneté
- Soit par la voie de l’examen professionnel et par la voie de l’ancienneté.

Lors de la séance de la commission administrative paritaire de catégorie B du 9 mars 2017, des dossiers ont été examinés concernant la promotion interne d’accès au grade de technicien. Or, cette possibilité n’avait pas été annoncée dans la circulaire diffusée sur notre site. Aussi, par équité  un réexamen de cette promotion aura lieu le  15 juin 2017.

Vous trouverez sur notre site à la rubrique promotion interne  la circulaire relative aux conditions d’accès au grade de technicien ainsi que le dossier de candidature. Celui-ci est à retourner au Centre de Gestion  avant le 6 juin 2017.

La prochaine commission de réforme a été déplacée le MARDI 21 JUIN 2016 (au lieu du jeudi 23 juin 2016). Consulter le calendrier...