Suite à la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 les deux instances médicales que sont le comité médical et la commission de réforme fusionnent pour ne devenir qu’une seule instance unique : le CONSEIL MÉDICAL.
Le Conseil Médical en formation restreinte (ex comité médical) est chargé de rendre des avis médicaux notamment en matière de congés pour raison de santé.
Le Centre de Gestion du Cantal assure le secrétariat du comité médical depuis le 1er mars 2013 pour les collectivités affiliées et le 1er novembre 2015 pour les collectivités non affiliées du département.
Cette instance médicale consultative se réunit une fois par mois. Elle est composée exclusivement de médecins agréés et chargée de donner à l’autorité territoriale un avis sur les questions médicales relatives à la santé des agents (titulaires, stagiaires et non titulaires).
Le Conseil Médical en formation plénière (ex commission de réforme) est chargé de rendre des avis notamment en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Le Centre de Gestion du Cantal assure le secrétariat de la commission de réforme depuis le 1er mars 2013 pour l’ensemble des collectivités du département (affiliées et non affiliées).
Cette instance consultative médicale et paritaire se réunit une fois par mois. Elle est composée de médecins, représentants de l’administration et du personnel.
Contact :
Cécile ROQUESALANE
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
