La complémentaire « santé » intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. La complémentaire « santé » permet le remboursement aux agents de frais non couverts ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale comme par exemple l’achat de médicaments, les frais d’optique, le forfait journalier, les frais dentaires ....

La participation de l’employeur ne pourra être inférieure à 15 euros par agent (50% d'un montant de référence, fixé par le décret à 30 €).

Le CDG15 étudie le calendrier de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 01/01/2026, qui intègre plusieurs phases :

• un temps de dialogue avec les organisations syndicales (2023-2024) ;
• le recueil des besoins des collectivités et de leurs établissements publics (2023-2024) ;
• l’élaboration des documents de consultation (2025) ;
• la désignation des opérateurs et le déploiement du dispositif (2025).

La prochaine convention de participation, conclue dans le respect du dispositif issu de
l’ordonnance, sera effective au 1er janvier 2026.

Les collectivités seront informées régulièrement sur le déploiement des dispositifs.

Contact :
Agathe RANTIER
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