La complémentaire « prévoyance » permet aux agents un maintien de rémunération lors du passage à demi-traitement, en cas de congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, ..., en cas de mise à la retraite pour invalidité.

La participation au financement de la prévoyance ne pourra être inférieure à 20% d'un montant de référence qui a été fixé à 35 €, soit une contribution par agent de 7 euros.

La convention de participation prise au titre de la prévoyance (contrat collectif COLLECTEAM 2020-2025) du CDG 15 arrive à échéance le 31/12/2025. En conséquence les agents des collectivités ayant souscrit de manière individuelle à ce contrat sont couverts jusqu’à cette date.

Les collectivités (affiliées et non affiliées) qui souhaiteraient intégrer le contrat au 01/01/2025, date d’entrée en vigueur du décret relatif à la PSC, peuvent en faire la demande auprès du CDG15. L’adhésion en cours de contrat ne pourra être effective qu’après étude de la sinistralité des 3 dernières années et accord de notre assureur.

Le CDG15 étudie le calendrier de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 01/01/2026 (date de renouvellement du contrat collectif en cours), qui intègre plusieurs phases :

• un temps de dialogue avec les organisations syndicales (2023-2024) ;
• l’élaboration des documents de consultation(2025) ;
• la désignation des opérateurs et le déploiement du dispositif (2025).

Les collectivités seront informées régulièrement sur le déploiement des dispositifs.

Contact :
Agathe RANTIER
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