Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution du Coronavirus Covid 19.




Le pôle Santé au Travail a le plaisir de vous proposer une réunion d’information relative au rôle des élus territoriaux dans les domaines de la santé et la sécurité au travail :

Jeudi 3 Décembre de 8h30 à 11h30, Salle polyvalente « La Grange » - Le Vigean

Jeudi 3 Décembre de 13h30 à 16h30, CDG15, 14 Avenue du Garric - Aurillac

Vendredi 4 Décembre de 8h30 à 11h30, Hautes Terres Communauté, 4 Faubourg Notre Dame (Entrée côté parking) - Murat

Vous pouvez dès à présent procéder à votre inscription, aux dates et lieux de votre choix, en cliquant ici ou par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’organisation des concours et examens est élaborée à l’échelle régionale dans le cadre de la charte de coopération régionale entre les CDG de la région AuRA.

Aussi, comme chaque année, je me permets de vous transmettre les formulaires de recensement des concours et examens.

Afin d’être au plus proche de vos besoins, je vous remercie de bien vouloir retourner les formulaires au CDG à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 1er décembre 2020.


 

Arrêté préfectoral n°2020-1406 du 17 octobre 2020 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus de covid-19.

Cette information pour vous sensibiliser sur une recrudescence des campagnes d'attaques informatiques par courriels.

Nous vous rappelons ci-dessous quelques bonnes pratiques à suivre pour vous protéger :

- Ne cliquez jamais sur un lien ou fichier joint douteux,

- Appliquez les mises à jour de sécurité,

- Mettez à jour vos logiciels antivirus,

- N'installez des applications que depuis des sites officiels,

- Ne communiquez jamais d'informations sensibles par messagerie ou téléphone,

- Utilisez des mots de passe complexes,

- Faites des sauvegardes.

Vous trouverez en pièces jointes deux guides sur les thématiques "hameçonnage et rançongiciel" à diffuser aux utilisateurs.


Les prochaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires auront lieu le mardi 24 novembre.

Les séances des CAP et CCP de catégories A et B se dérouleront le matin et les séances des CAP et CCP de catégorie C l’après-midi.

Le Comité Technique se tiendra le jeudi 26 novembre (après-midi).

Pour rappel, la date limite de réception des dossiers pour inscription à l’ordre du jour est fixée à un mois avant la date de séance.

Le Vice-Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL, vous informe qu’en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23.12.2016, un tirage au sort aura lieu le :

Mercredi 28 octobre 2020 à 13 h 30
Au Centre de Gestion – 14 avenue du Garric – AURILLAC

Afin de désigner une partie des représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires - catégories A, B et C.

Les élections pour le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal auront lieu le mercredi 28 octobre 2020.

Le Conseil d’Administration est composé de 19 membres ; 17 représentants des communes et 2 représentants des établissements publics locaux.

La liste des communes comporte 34 candidats et la liste des établissements publics locaux 4.

Le matériel de vote est à disposition des communes et des établissements publics locaux.

Pour information, il n'y aura pas de séance de la commission de réforme sur le mois de novembre 2020.
La prochaine séance est prévue le JEUDI 17 DECEMBRE 2020.

L’antenne du Cantal du CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- lundi 18 novembre 2019 à partir de 9h30 dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville d’Ytrac (code CNFPT : 01412 253).
- lundi 18 novembre 2019 à partir de 14h à l’Hôtel de Ville de Mauriac (code CNFPT : 01412 254)
- mardi 19 novembre 2019 à partir de 9h30 à l’Hôtel de Ville de Neussargues (code CNFPT  : 01412 255)

L’ordre du jour sera le suivant :

· Premier bilan sur les actions réalisées en 2019 sur le territoire ;
· Présentation de l’offre « métiers » 2020 ;
· Modalités et moyens alloués à la construction de l’offre de formation 2020 issue des projets portés par les collectivités du territoire
· Informations CNFPT :
          - Informations sur le remplacement du responsable de l’antenne du Cantal ;
          - Dispositif de formation aux « Gestes qui sauvent » ;
· Questions diverses.

L’extranet Ciril est de nouveau disponible. Aussi, pour procéder aux entretiens professionnels 2019 et pour nous permettre de préparer les commissions administratives paritaires de l’année 2020 (calendrier en ligne sur notre site), nous vous invitons à consulter les propositions d’avancements d’échelons et de grades de vos agents.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

L’extranet CIRIL est momentanément indisponible.

Le CDG 15 vous présente toutes ses excuses et vous remercie pour votre compréhension

Le CDG 15 organise des réunions d’information relative à la loi de transformation de la fonction publique 

Inscription en ligne sur le site du CNFPT :

- Mardi 3 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à Salle Polyvalente du VIGEAN – Code formation CNFPT : RH10N093

- Jeudi 5 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes de Hautes Terres – MURAT –  Code formation CNFPT : RH10N094

- Vendredi 6 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à au CDG 15 à AURILLAC – Code formation CNFPT : RH10N095

Dans le cadre de notre partenariat, le CDG 15, l’AMF et le CNFPT organisent des formations sur la thématique « élaboration du budget »

Inscription en ligne sur le site du CNFPT :

- Mardi 22 Octobre 2019 de 14 h à 17 h à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne - Code formation CNFPT : J1936001

- Jeudi 24 Octobre 2019 de 9 h à 12 h à la salle du Vigean  - Code formation CNFPT : J1936002

- Jeudi 07 Novembre 2019 de 14 h à 17 h à Saint-Flour - Code formation CNFPT : J1936003

- Vendredi 08 Novembre 2019 de 14 h à 17 h à Aurillac au CDG 15 : Code formation CNFPT : J1936004

Le décret n° 2019-1039 du 8 octobre 2019 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 8 octobre fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2019 vient de paraître.

Le simulateur de calcul, la note d'information sont mis à jour sur notre site internet dans l’espace DOCUMENTATION.


REUNIONS D’INFORMATION POUR LES COLLECTIVITES ADHERENTES AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE YVELIN

Pour vous présenter les enjeux pour votre collectivité, nous vous proposons trois réunions d’information

Mardi 29 Octobre 2019 de 9 h à 10h30 : Centre de Gestion à Aurillac
Mardi 29 Octobre 2019 de 14 h à 15h30 : Mairie de Mauriac
Mercredi 30 Octobre 2019 de 9h30 à 11 h : Saint-Flour Communauté (Coren)

Les inscriptions sont à effectuer en ligne sur le site du CDG 15 : S'inscrire

La prochaine élection des représentants du personnel dans les instances paritaires (Commissions administratives paritaires, Comités techniques et Commissions consultatives paritaires) devrait avoir lieu le 6 décembre 2018.

Liste des candidats

- Liste des candidats CAP A :

- Listes des candidats CAP B :

- Listes des candidats CAP C :


- Listes des candidats CT :


- CCP A, B, et C :

absence de dépôt de listes de candidats par les organisations syndicales.

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) est introduit dans la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20/05/2014 et transposable à la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

►une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale fixe du dispositif) ;

► un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui, de ce fait, n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant.

Cette dernière partie du RIFSEEP - le CIA -  auparavant FACULTATIF devient OBLIGATOIRE suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par une collectivité du Finistère.

En se fondant sur le principe de parité entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, le Conseil constitutionnel confirme le principe selon lequel les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont bel et bien tenus de mettre en place une part CIA lorsque cette même part a été instituée pour les corps homologues de la FPE.

Ainsi, désormais, les employeurs territoriaux mettant en place le RIFSEEP - doivent OBLIGATOIREMENT prévoir un montant de CIA tout en étant libres d'en fixer le montant à partir de 1€.

Les collectivités qui ont déjà institué le RIFSEEP sans y introduire de part CIA, devront régulariser la situation dès la première révision des montants IFSE fixés.

Pour rappel : toute modification du RIFSEEP doit être validée par un avis en COMITE TECHNIQUE. Les dossiers doivent parvenir au CDG 1 mois avant la date de réunion de cette instance (prochaine réunion : 29 novembre 2018 – dernier délai pour réception des dossiers : 29 octobre 2018).

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans 16la fonction publique de l’Etat.

A ce titre, le RIFSEEP est applicable aux médecins territoriaux depuis le 1er septembre 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé.

Vous avez reçu un message de la CNRACL vous informant du début de la campagne du droit à l’information à destination des agents CNRACL en activité.

« Le droit à l’information sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être régulièrement informé sur les droits qu’il s’est constitués auprès des différents régimes de retraite pendant toute sa carrière ». 

Cette obligation s’impose à l’employeur qui doit mettre à jour régulièrement le dossier CNRACL de ses agents selon des générations précises.

En 2018 sont concernés les années :

1953 – 1958 – 1963 – 1968 – 1973 – 1978 et 1983

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

En 2018, les actifs nés en 1968, 1973, 1978 et 1983 recevront un RIS (à partir de 35 ans).

L’ Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.  

En 2018, les assurés nés en 1953, en 1958 et en 1963 recevront une EIG (tous les 5 ans à partir de 55 ans).

Tous les ans, afin que les agents concernés reçoivent leur estimation indicative globale conforme à leur carrière, l'employeur doit compléter sur le site www.cdc.retraites.fr dans l'espace employeur ► Accès au service ► CNRACL ► dossiers de simulation de calcul dont l'état du dossier indique ►" demande à effectuer ".

Les dossiers de simulation de calcul et les comptes individuels retraite étant alimentés en données de carrières et cotisations par le biais des déclarations annuelles de données sociales (DADS), il ne reste bien souvent à l'employeur qu'un travail de fiabilisation.

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- Vendredi 17 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle polyvalente d’Anglards-de-Salers

- Mercredi 22 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville d’Ytrac

- Mercredi 29 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle polyvalente de Neussargues

L’ordre du jour sera le suivant :

- Evolution de l’offre de formation territorialisée depuis 2014 et premier bilan sur les actions réalisées en 2017 sur le territoire ;

- Présentation de l’offre « métiers » 2018 ;

- Modalités et moyens alloués à la construction de l’offre de formation 2018 issue des projets portés par les collectivités du territoire

- Informations CNFPT :

- Nouvelles modalités pédagogiques mises en place par le CNFPT en 2018 pour certaines formations – incidences pour les collectivités ;

- Dispositifs de formation relatifs aux emplois d’avenir et aux entretiens d’accueil et de positionnement ;

- Le nouveau site internet du CNFPT et la newsletter mensuelle,

Les inscriptions sont à effectuer sur la plateforme en ligne du CNFPT.

Des réunions d’informations sont organisées par le CDG 15 sur le thème «Carrières Extranet».

- Mardi 7 Novembre de 9h30 à 12h à Anglards de Salers (Mairie)

- Mardi 7 Novembre de 14h à 17h à Riom es Montagnes (Communauté de Communes)

- Jeudi 9 Novembre de 9h30 à 12h à Murat (Communauté de Communes)

- Jeudi 9 Novembre de 14h à 17h à Neuvéglise (Mairie)

- Mardi 14 Novembre de 9h30 à 12h à Saint-Mamet (Communauté de Communes)

- Mardi 14 Novembre de 14h à 17h à Aurillac (CDG15)

Ces réunions d’informations ont pour objectif de présenter le projet de mise à disposition aux collectivités affiliées, de l’«Extranet carrières», pour faciliter le traitement des dossiers individuels relatifs à la gestion de la carrière des agents

Ces réunions d’informations ne sont pas considérées comme un temps de formation. Aucune attestation de stage ne sera délivrée.

Le CDG 15 ne prend pas en charge les frais de déplacement ni les frais de restauration.

L’inscription en ligne vaut convocation.

Cliquez ici pour vous inscrire...

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La prévention s’est invitée à la Halle de Lescudilliers, le 26 Septembre dernier ! Elus locaux, responsables de service, représentants désignés par les organisations syndicales pour siéger au CHSCT et agents territoriaux : plus de 150 personnes ont participé à cette action de sensibilisation.

L’organisation de ce colloque s’inscrit dans la continuité du partenariat entre les préventeurs de la Mairie d’Aurillac, du Conseil Départemental du Cantal, de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal.

Depuis 2010, cette coopération a permis de réunir près de 850 personnes autour du thème fédérateur de la prévention des risques professionnels.

Pour cette 6e édition, les thèmes suivants étaient au programme :

  • Prévention des conflits professionnels : l’importance d’adapter sa communication
  • Troubles musculo-squelettiques
  • Formations obligatoires en santé et sécurité au travail

Au vu des évolutions réglementaires, des nouveaux modes d’organisation du travail, du vieillissement des agents… la prévention des risques professionnels doit être, aujourd’hui, au cœur des préoccupations de chacun et se révèle, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, comme étant un enjeu primordial.

Ainsi, les préventeurs souhaitent pérenniser ces actions de sensibilisation et proposeront un nouvel évènement « Préventi’Cantal » en 2018.

La plateforme internet CNRACL  « e-services » est un outil désormais incontournable pour la bonne gestion des dossiers des agents fonctionnaires relevant de cette caisse.

Elle semble pourtant peu utilisée par les secrétariats de mairie qui la jugent peut-être compliquée ou simplement par méconnaissance de l’outil.

Le CDG vous propose une demi-journée de formation sur l’utilisation de cette plateforme le :

LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 de 13H30 à 16H30

Salle de réunion du CDG
14 avenue du Garric
15000 AURILLAC

Cliquez ici pour vous inscrire...

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Mise à jour au 1er octobre 2016 de la liste des médecins agréés du Cantal

Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes qui figurent, sur leur  demande ou avec leur accord, sur une liste établie par le Préfet. L’agrément leur est donné pour une période de 3 ans renouvelable.

Les médecins agréés, appelés à examiner pour le compte de l'administration des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.

Ils sont chargés d’apprécier l’aptitude physique des agents pour l’admission aux emplois publics (visite obligatoire à l’embauche des titulaires et non-titulaires de droit public), le bénéfice de certains congés de maladie, la réintégration après un congé et les contrôles pendant les périodes de maladie.

Les expertises demandées lors de la consultation du Comité Médical Départemental sont diligentées par le secrétariat de cette instance.

Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé.

Afin de respecter le secret médical, les pièces sur lesquelles figurent des informations à caractère médical ne sont pas communiquées à l’administration.

Seules les conclusions administratives du rapport d’expertise médicale peuvent être transmises à l’autorité territoriale, sans mention des raisons d’ordre médical qui les motivent.

Le rapport complet est quant à lui adressé au secrétariat des organismes médicaux.

Les honoraires médicaux sont à la charge de l’administration.

Mise en œuvre de la prolongation du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels

 

Mise en ligne des outils*, créés par l'ANDCDG, pour les sélections professionnelles. Retrouvez un outil de simulation individuel, un outil permettant la production du rapport sur la situation des agents et un outil pour la réalisation des bilans sur la mise en œuvre du précédent dispositif.

 

Nous vous rappelons que le rapport, le programme ainsi que le bilan des précédentes sessions doivent être présenté au Comité Technique au plus tard le 14 novembre 2016 (délai de trois mois maximum suite à la parution du décret du 14 août 2016). Pour information, le prochain Comité Technique Départemental aura lieu le 17 novembre (date limite de réception des dossiers fixée au 17 octobre).

Vous trouverez également une note relative à la prolongation du dispositif, un schéma récapitulatif de la procédure de titularisation, un modèle type de délibération et enfin, un courrier type informant l’agent.

Voir la documentation...

 

* Sur Excel 2007, les macros sont désactivées par défaut. Pour les activer, cliquer sur le bouton "Option". Dans la fenêtre « Options de sécurité Microsoft Office » qui s'ouvre, cocher la proposition « Activer le contenu », puis sur « OK ».
Sur Excel 2003, il faut cliquer sur « Activer les macros »

Les réunions des Comités de Pilotage des trois territoires de formation du Cantal ont été fixées aux dates suivantes :

 

- Pour le territoire d’Aurillac-Châtaigneraie : le mardi 15 novembre 2016 (14h-17h – Aurillac)

 

- Pour le territoire de St-Flour Haute-Auvergne : le mercredi 16 novembre 2016 (9h-12h – St Flour)

 

- Pour le territoire du Haut-Cantal Dordogne : le vendredi 25 novembre 2016 (9h-12h au Vigean)

 

Les invitations à ces réunions seront adressées prochainement aux collectivités par le CNFPT.

 

Pour rappel, l’objectif de ces réunions est de dresser un premier bilan des actions territorialisées réalisées en 2016 et commencer à réfléchir en commun à la programmation 2017 des actions en union de collectivités par territoire.

Logo CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du CANTAL

Village d'Entreprises  /  14 Avenue du Garric
15 000 AURILLAC
TEL : 04 71 63 89 35  /  FAX : 04 71 63 89 36
Email : cdg15@cdg15.fr