Chiffres de référence au 01/01/2018

  Plafond sécurité sociale au 01/01/2018

  3311 € / mois

  SMIC au 01/01/2018

  9.88 € / heure - 1498.47 € brut / mois

  Valeur du point d'indice depuis 01/02/2017

 4.6860 €

  Traitement minimum dans la Fonction Publique 

  IM : 309 - 1447.97 € brut mensuel
  (A ce jour, indemnité différentielle à verser)

 

Régime spécial pour les titulaires et stagiaires : = ou > à 28 heures/semaine

Cotisations

Taux salarial

Taux patronal

Assiette

Maladie

 

9.88

Traitement de base indiciaire + NBI

F.N.A.L (si moins de 20 agents)

 

0.10

A concurrence du Plafond de la Sécurité Sociale,
Traitement de base indiciaire + NBI

F.N.A.L (si 20 agents et +)   0.50 Traitement de base indiciaire + NBI
Différence avec le plafond

Allocations familiales

 

5.25

Traitement de base indiciaire + NBI

Contribution solidarité autonomie

 

0.30

Traitement de base indiciaire + NBI

A concurrence du plafond de la sécurité sociale

Contribution solidarité

Supprimée au 01/01/2018

 

 

C.N.R.A.C.L

10.56

30.65

Traitement de base indiciaire + NBI

Retraite additionnelle F.P.

5.00

5.00

Eléments bruts de toutes natures à l’exception du traitement brut indiciaire + NBI, plus les indemnités soumises à retenues pour pension dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut

A.T.I.A.C.L.

 

0.40

Traitement de base indiciaire

C.N.F.P.T

 

0.90

Traitement de base indiciaire + NBI

C.R.D.S.

0.50

 

98.25% brut imposable y compris avantage en nature

C.S.G

2.40

 

98.25% brut imposable y compris avantage en nature

C.S.D déductible (1)

6.80

 

98.25% brut imposable y compris avantage en nature

Centre de Gestion obligatoire

 

0.80

Traitement de base indiciaire + NBI

Centre de Gestion additionnelle

 

0.37

Traitement de base indiciaire + NBI

 (1) Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Régime général pour les non titulaires et fonctionnaires : < 28 heures/semaine

Cotisations

Taux salarial

Taux patronal

Assiette

Maladie

supprimée

13.00

Brut imposable + avantages en nature

Vieillesse

6.90

8.55

Brut imposable + avantages en nature, à concurrence du plafond de la sécurité sociale

Vieillesse sur totalité

0.40

1.90

Brut imposable + avantages en nature

F.N.A.L (si moins de 20 agents)

 

0.10

Brut imposable + avantages en nature, à concurrence du plafond de la sécurité sociale

F.N.A.L (si 20 agents et +)

 

 
0.50 Différence entre la totalité du brut imposable, y compris les avantages en nature, et le plafond

Allocations familiales

 

5.25

Brut imposable + avantages en nature

Contribution autonomie solidarité

 

0.30

Brut imposable + avantages en nature

Accidents - invalidité

 

(*)

Brut imposable + avantages en nature

IRCANTEC tranche A

2.80

4.20

Brut imposable hors SFT + avantages en nature, à concurrence du plafond de la sécurité sociale

IRCANTEC tranche B

6.95

12.55

Différence entre la totalité du brut imposable hors SFT + avantages en nature, et le plafond de la sécurité sociale

Assurance chômage tranche A

 

5.00

Brut imposable y compris les avantages en nature

Contribution solidarité

Supprimée au 01/01/2018

 

 

Centre de Gestion obligatoire

 

0.80

Brut imposable

Centre de gestion additionnelle

 

0.37

Brut imposable

C.N.F.P.T.

 

0.90

Traitement de base indiciaire + NBI

C.R.D.S.

0.50

 

98.25% brut imposable y compris avantage en nature

C.S.G

2.40

 

98.25% brut imposable y compris avantage en nature

C.S.G déductible (1)

6.80

 

98.25% brut imposable y compris avantage en nature

(1) Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

(*) variable selon les collectivités


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