La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels de droit public selon le principe du service fait. Cette rémunération  se compose de plusieurs éléments, obligatoires  et facultatifs.

Composition de la rémunération

Elle est fixée par l'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet. Elle comprend :

  • le traitement : il correspond au grade et à l'échelon du cadre d'emploi de l'agent
  • l'indemnité de résidence : elle complète le traitement indiciaire par compensation des différences entre le coût de la vie selon le lieu où l'agent exerce ses fonctions
  • le supplément familial de traitement (SFT) : il s'agit d'un élément obligatoire du traitement calculé en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire
  • les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire

Les primes et indemnités 

Le régime indemnitaire est un élément facultatif de la rémunération.

L’organe délibérant dispose d'un large pouvoir de décision lui permettant d’utiliser le régime indemnitaire en tant qu’outil de management :

  • primes et niveau de responsabilité des postes
  • primes et manière de servir
  • primes et absentéisme

A compter du 1er janvier 2016: mise en place progressive du RIFSEEP.

Les pôles comptabilité et accompagnement RH apportent une aide aux collectivités dans la mise en place ou la refonte de leur régime indemnitaire dans l’objectif de :

► Informer un maximum de collectivités sur la création d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique (R.I.F.S.E.EP)

► Faire comprendre aux collectivités les rouages d’un fonctionnement de régime indemnitaire très différent de celui en cours actuellement

► Donner un maximum de cas pratiques et d’exemples pour les amener à poser des questions

► Apporter une documentation complète et des modèles-type de document

► Enfin, maintenir une proximité locale en matière de R.H

 Contact :
 REBUFFIE Catherine
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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

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