Le Conseil de discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire. Le service des instances paritaires en assure le secrétariat et exerce, le cas échéant, une mission de conseil auprès de l’autorité territoriale concernée. Il est présidé par un magistrat de l’ordre administratif.
Il est saisi obligatoirement par les collectivités qui envisagent d’appliquer à leur agent une sanction relevant du deuxième, troisième ou quatrième groupe.
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SANCTIONS
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TITULAIRES |
STAGIAIRES |
NON-TITULAIRES |
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SANS CONSULTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
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Sanctions du 1er groupe :
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Sanctions du 1er groupe :
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AVEC CONSULTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
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Sanctions du 2ème groupe :
Sanctions du 3ème groupe :
Sanctions du 4ème groupe :
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Le Conseil de discipline de recours de la région Auvergne Rhône Alpes
Instance d’appel pour les fonctionnaires de la région qui ont fait l’objet d’une sanction du deuxième, troisième ou quatrième groupe, qu’ils appartiennent à une collectivité affiliée ou non. Le service des instances paritaires a aussi pour mission d’en assurer le secrétariat sous l’autorité d’un magistrat de l’ordre administratif.
Le Conseil de discipline de recours siège à Lyon.
Contact :
Martine BONNET
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
