La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les agents contractuels de droit public selon le principe du service fait. Cette rémunération se compose de plusieurs éléments, obligatoires et facultatifs.
Composition de la rémunération
Elle est fixée par l'article 20 de la loi n°83- 634 du 13 juillet. Elle comprend :
- le traitement : il correspond au grade et à l'échelon du cadre d'emploi de l'agent
- l'indemnité de résidence : elle complète le traitement indiciaire par compensation des différences entre le coût de la vie selon le lieu où l'agent exerce ses fonctions
- le supplément familial de traitement (SFT) : il s'agit d'un élément obligatoire du traitement calculé en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire
- les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire
Les primes et indemnités
Le régime indemnitaire est un élément facultatif de la rémunération.
L’organe délibérant dispose d'un large pouvoir de décision lui permettant d’utiliser le régime indemnitaire en tant qu’outil de management :
- primes et niveau de responsabilité des postes
- primes et manière de servir
- primes et absentéisme
A compter du 1er janvier 2016: mise en place progressive du RIFSEEP.
Les pôles comptabilité et accompagnement RH apportent une aide aux collectivités dans la mise en place ou la refonte de leur régime indemnitaire dans l’objectif de :
► Informer un maximum de collectivités sur la création d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique (R.I.F.S.E.EP)
► Faire comprendre aux collectivités les rouages d’un fonctionnement de régime indemnitaire très différent de celui en cours actuellement
► Donner un maximum de cas pratiques et d’exemples pour les amener à poser des questions
► Apporter une documentation complète et des modèles-type de document
► Enfin, maintenir une proximité locale en matière de R.H
Contact :
REBUFFIE Catherine
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