Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale, CDG, ont été créés par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour succéder aux Syndicats de communes pour le personnel. Ils ont le statut d’établissement public administratif local et assure la gestion des ressources humaines pour 307 collectivités territoriales et établissements publics, soit :
- 245 Communes
- 11 Centres communaux d’actions sociales (C.C.A.S.)
- 8 Communautés de communes
- 1 Communauté d’agglomération
- 1 Office Public de l’Habitat (OPH du Cantal)
- 1 Service départemental d’incendie et de secours (S.D.I.S du Cantal)
- +/- 40 Syndicats divers
- Nombre de carrières gérées par le CDG 15 : environ 2145 fonctionnaires et environ 1079 contractuels
Pour les collectivités territoriales et établissements publics de moins de 350 agents (titulaires et stagiaires), l’affiliation est obligatoire.
Dôté d’une équipe de 18 agents, le CDG15 participe activement à l’évolution du statut et au développement de la fonction publique territoriale. Il fournit des prestations aux collectivités et à leurs établissements dans le domaine des ressources humaines et apporte une réponse globale aux problématiques de ressources humaines avec d’une part les missions obligatoires et d’autre part des missions facultatives.
Les missions obligatoires visent à mettre en œuvre le statut de la FPT et à en assurer l’unicité. Les missions ont un caractère statutaire et concernent la carrière et l’emploi.
- Pour les collectivités affiliées : gestion de la carrière, tenue des instances consultatives paritaires, partenaires sociaux, instances médicales ;
- Pour l’ensemble de la FPT : organisation des concours et examens, information et assistance aux recrutements.
Au-delà de ses missions, le CDG15 propose des missions facultatives qui ne cessent de s’enrichir : médecine professionnelle et préventive, prévention des risques professionnels, service intérim, externalisation de la paie, contrat groupe d’assurance des risques du personnel, retraite, allocation chômage, archivage…
Elles complètent les missions obligatoires et sont financées par une tarification individualisée.
Le schéma régional de coopération
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui substitue le schéma régional de coopération à la charte, rappelle la volonté du législateur de renforcer la coopération régionale des centres de gestion et permet l’exercice d’une mission par un ou plusieurs établissements pour le compte de tous. Ce schéma est le fruit d’un travail préparatoire des experts des directions générales des centres et d’échanges pilotés par le cdg69, centre coordonnateur, avec les Présidents, tout au long de l’année 2021.
Pour rendre ce schéma effectif, les centres de gestion de la région se sont dotés d’un budget régional qui permet la transparence des dépenses et des recettes effectuées. Les moyens des missions relevant d’un pilotage régional sont assurés par ce budget.
Les Présidents des douze centres de gestion de la région Auvergne-Rhône-Alpes, réunis le 13 avril 2022 en Haute-Savoie, ont signé le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation.
+ d’infos sur le site des CDG de la région AURA : www.cdg-aura.fr
