Déroulement de carrière

La nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale  est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités s'offrent à lui :

• le stage peut être prorogé si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période
• l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la commission administrative paritaire
• l'intéressé est normalement titularisé dans son grade

Lors de la nomination en tant que stagiaire, les différents services effectués précédemment par l'agent doivent être pris en compte (fonctionnaire, agent contractuel de droit public, agent de droit privé).

Intervention du CDG15 :

Le CDG15 peut vous aider à déterminer le classement de votre agent à la nomination, il suffit de :

• compléter l’imprimé de reprise de service ;
• retourner ce document au service de carrière via le portail Moovapps  (attention : ces pages doivent être signées et visées par l’autorité territoriale).

Le CDG15 déterminera alors le classement de l’agent et transmettra à la collectivité ou établissement public un modèle d’arrêté de nomination.

La titularisation

Elle intervient normalement à l'issue de la période de stage après avoir effectué la formation d'intégration auprès du CNFPT (sauf nomination stagiaire par promotion interne). Elle constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial.

Intervention du CDG15 :

Le CDG15 peut, sur demande de la collectivité ou établissement public, transmettre l’arrêté de titularisation de l’agent. Il suffit de :

• faire la demande via le portail Moovapps ;
• indiquer les périodes d’absence de l’agent durant son stage (date de début et date de fin), les périodes de temps partiel.

Les avancements d’échelon

L’avancement d’échelon est prononcé par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel

L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur au sein d’un même grade. Il se traduit par une augmentation du traitement indiciaire, sans modification des fonctions exercées par l’intéressé(e). Il est accordé en fonction de l'ancienneté acquise.

Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d'Etat, il peut être également accordé en fonction de la valeur professionnelle (échelon spécial).

Intervention du CDG15 :

Le CDG15 met à disposition chaque mois sur l’Extranet les arrêtés d’avancement d’échelons des agents.

Les avancements de grade

L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur, au sein d’un même cadre d’emplois. Il peut avoir lieu selon l’une des modalités suivantes :

• Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.
• Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel.

L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent.

Intervention du CDG15 :

Le CDG15 met à disposition sur l’Extranet, chaque année, le tableau des propositions d’avancement de grades. Ce document liste les agents remplissant les conditions règlementaires pour prétendre à un avancement de grade. Il doit être rempli et visé par l’autorité territoriale et déposé sur le portail Moovapps.

Les éléments obligatoires pour nommer un agent :

-         Instauration des Lignes Directrices de Gestion (saisine du CST au préalable);

-         Emploi vacant au sein du tableau des emplois ou création d’un poste ;

-         Délibération des ratios promus promouvables à jour (saisine du CST au préalable).

La promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie (uniquement pour accéder au grade d’agent de maitrise). Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres conditions : grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

Intervention du CDG15 :

Le CDG15 organise chaque année une commission d’étude des dossiers de candidatures à la promotion interne déposés par les collectivités ou établissements publics.

🔎 Voir l'article : Promotion Interne

L’évaluation

L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.