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L’article 7 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 précise l’obligation pour les collectivités territoriales et établissements publics d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, qui détermine le programme d'actions de formation. Il doit être soumis au comité technique pour avis préalable à son adoption. La formation est en effet l'un des leviers de la gestion des ressources humaines. Elle doit permettre d'accompagner les agents face aux évolutions, et elle est également la clef de la mutation du service public, afin que celui-ci continue à répondre aux attentes des citoyens. |
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Le plan de formation
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