Médecine du travail

La surveillance médicale des agents : une obligation

Les collectivités et établissements publics doivent obligatoirement disposer pour leurs agents, fonctionnaires et agents non titulaires d’un service de médecine préventive. Cette obligation peut être mise en œuvre en adhérant au service créé par le Centre de Gestion.

Adhésion au service de médecine préventive :

S’inscrivant dans le cadre des missions facultatives du CDG15, le service de médecine préventive mis à disposition des collectivités et établissements affiliés ou non affiliés propose une convention d’adhésion. Cette convention est annuelle et reconductible tacitement chaque année jusqu'à la fin de l'année de renouvellement des assemblées délibérantes.

Organisation et missions du service de médecine préventive :

Le médecin du travail du Centre de Gestion est assisté d’une infirmière en santé au travail et d’une secrétaire. Le service de médecine préventive se déplace sur l’ensemble du département et ce sur différents secteurs de convocation.

Visites médicales :

Les agents bénéficient d'une visite d'information et de prévention au minimum tous les deux ans.
Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail ou l’infirmière en santé au travail.
La visite d'information et de prévention a pour objet :

1° D'interroger l'agent sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'est pas réalisée par le médecin du travail, l’infirmière peut, si elle l'estime nécessaire, orienter sans délai l'agent vers le médecin du travail. Il informe l'agent de la possibilité d'être reçu par un médecin du travail.

En sus de la visite d'information et de prévention, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :

- des personnes en situation de handicap ;
- des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
- des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
- des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

Indépendamment du suivi décrit ci-dessus, l'agent peut bénéficier à sa demande d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine préventive sans que l'administration ait à en connaître le motif.

De plus, l’autorité territoriale peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l'agent de cette démarche.

Examens complémentaires :

Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé de l'agent, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;

2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel de l'agent.
La prise en charge financière des frais occasionnés par ces examens incombe à l'employeur.

Avis du service de médecine préventive

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes.

Lorsque l'autorité territoriale ne suit pas l'avis du service de médecine préventive, sa décision doit être motivée par écrit et le comité d'hygiène ou, à défaut, le comité technique doit en être tenu informé.

Médecin du travail et médecin agréé

Les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin agréé s'exercent de façon complémentaire : le médecin agréé vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées (visite non obligatoire mais conseillée par nos services) ; le médecin du travail vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par celui-ci.