Le Rapport Social Unique (RSU)

L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport Social Unique (RSU)

Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

Le RSU comprend les données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Rapport de situation comparée).

Objectifs du RSU ?

Il est essentiel pour chaque employeur de pouvoir s’appuyer sur un état des lieux des données relatives à ses effectifs afin de définir, dans le cadre d’un dialogue social, une politique RH ambitieuse et adaptée aux enjeux de la collectivité ou de l’établissement public.

Ce diagnostic permet de :

• Mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, etc.),
• Établir les lignes directrices de gestion (LDG),
• Se comparer avec des collectivités de taille équivalente. À ce titre, le service Emploi du Centre de gestion peut sur demande des collectivités établir des synthèses comparées.
• Mettre en place des actions spécifiques mutualisées (GPEEC, plan de formation, etc.)

L’application « Données sociales »

L’application ” Données sociales ” propose aux collectivités un unique espace dédié aux enquêtes, il s’agit de l’outil de saisine du RSU. Elle vise à solliciter les collectivités de manière rationnelle, grâce à un système qui permet de renseigner une seule fois les indicateurs présents dans plusieurs enquêtes, faisant doublons.

Dans cet espace, les collectivités peuvent :

• Consulter les enquêtes déjà saisies dans leur espace ” archives “,
• Éditer leur propre fiche de synthèse personnalisée, afin de bénéficier d’un retour immédiat de leur saisie.

Présentation du RSU en CST

Le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité ou de l’établissement public.

Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents, le Centre de gestion recueille auprès d’eux les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport afin que ce dernier puisse être présenté au Comité Social Territorial intercommunal placé auprès du CDG.

Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au CST