Les missions du CDG

Le CDG 15, en partenariat avec la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), accompagne les collectivités affiliées dans la gestion des dossiers retraite de leurs agents fonctionnaires ou stagiaires, effectuant au moins 28 heures par semaine.

Missions

Le service retraite du CDG 15 remplit essentiellement 3 missions :

  • Il renseigne les collectivités sur la réglementation du régime spécial
  • Il saisit et suit les dossiers (liquidation, retraite progressive, rétablissement, demande d’avis préalable au motif du handicap, corrections d’anomalies dans la carrière) via les services en ligne de la Caisse des dépôts
  • Il renseigne les agents par le biais de l’Accompagnement Personnalisé Retraite (APR)

Les régimes de retraite

Relèvent du régime général et de l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques) :

  • les agents contractuels
  • les stagiaires et titulaires nommés sur des postes à temps non complet en deçà du seuil d'affiliation de la CNRACL (*)
  • les élus locaux percevant une indemnité de fonction

(*) Le seuil d'affiliation à la CNRACL est de 28h / 35 h - par dérogation 12h / 16h pour les professeurs d'enseignement artistique et 15h / 20h pour les assistants d'enseignement artistique.

Relèvent de le CNRACL et de la RAFP

  • les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, nommés sur des postes à temps complet ou à temps non complet dont la quotité est supérieure ou égale au seuil d'affiliation à la CNRACL (*).

La RAFP est la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique. Les cotisations sont calculées sur l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non pris en compte dans l'assiette de calcul des cotisations CNRACL (primes, SFT, RIFSEEP...).

Le Droit à l’information

A partir de 35 ans et tous les 5 ans, tous les citoyens français reçoivent automatiquement un relevé d'information sur les régimes auprès desquels ils ont cotisé.

  • A 35, 40, 45 et 50 ans, un Relevé de Situation Individuelle (RIS) est envoyé à l'assuré. Un RIS est un document d'information récapitulant les droits acquis tout au long de sa carrière auprès des différents régimes de retraite. Ces droits sont par ailleurs détaillés régime par régime.
  • A partir de 55 ans, une Estimation Indicative Globale (EIG) est envoyée à l'assuré. L'EIG comporte, en plus des éléments de carrière d'un RIS, une estimation globale du montant de ses pensions en fonction de son âge de départ à la retraite.

L’Accompagnement personnalisé retraite - APR

Les fonctionnaires titulaires CNRACL, relevant d’une collectivités affiliées au CDG 15, ouvrant un droit à pension CNRACL et souhaitant partir en retraite dans les 5 ans peuvent solliciter un APR auprès du CDG 15.

Il s’agit d’un entretien avec un agent du service retraite du CDG 15 destiné à étudier et comprendre les résultats de la ou des simulations de pension CNRACL.

Cet accompagnement, limité à un par agent au cours de sa carrière, lui permet de poser des questions relatives à sa future retraite CNRACL, et est l’occasion de faciliter la liquidation de sa pension, notamment en corrigeant les éventuelles anomalies de carrière.

Les rencontres se font sur rendez-vous, par téléphone, ou en présentiel dans les locaux du CDG 15 ou au cours des permanences régulièrement organisées sur les différents secteurs cantaliens.

Prise de contact auprès de : Julie BONELLO au 04 71 63 35 27 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’Entretien Information Retraite - EIR

L’EIR permet à l'assuré d'obtenir des simulations du montant potentiel de sa future pension CNRACL en fonction des perspectives d'évolution de ses droits, compte tenu de ses choix de carrière éventuels.

L’agent, ayant au moins 45 ans, peut le solliciter directement auprès de la CNRACL.

 


 

 

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