Réévaluation et cumul

I - Modalités de réévaluation des montants :

Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

1. en cas de changement de fonction vers un poste relevant d’un même groupe de fonction
2. au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent
3. en cas de changement de grade à la suite d’une promotion

Il résulte de ce 2° que le réexamen doit intervenir a minima tous les quatre ans, sous réserve pour l’agent de remplir trois conditions :

1. l’agent doit avoir été employé de manière continue durant la période considérée de 4 ans
2. l’agent ne doit pas avoir connu de changement de fonctions sur cette période de 4 ans
3. l’agent doit avoir acquis de l’expérience durant cette période de 4 ans (à la lumière des différents comptes rendus d’entretien professionnel)

La CAA de Douai a pu récemment juger que « si l'article 3 du même décret prévoit un réexamen au moins tous les quatre ans, il n'interdit pas que ce réexamen soit plus rapproché. » (9 mars 2023, n°22DA00651). Toutefois, il convient de souligner que le réexamen de l’IFSE ne se traduit pas nécessairement par une modification de son montant (CE, 25nov. 2019, n° 406077 ; CAA de Nancy, 31 déc. 2021, n°19NC02526 ; CAA de Bordeaux, 23 mai 2023, n° 21BX03094).

II - Cumul avec d’autres primes

La circulaire du 5 décembre 2014 précise, de manière non exhaustive, les primes et indemnités de même nature non cumulables :

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
• La prime de rendement
• L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
• L’indemnité de régisseur

Le RIFSEEP est cumulable, par nature, avec :

->Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex. : heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés) :

Sont ainsi visées (arrêté du 27 août 2015)

• les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• l’indemnité horaire pour travail normal de nuit
• la prime encadrement éducatif de nuit
• l’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale
• l’indemnité pour travail dominical régulier

->la NBI

->L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex. : frais de déplacement)

->Les dispositifs d’intéressement collectif

->Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex. : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA, etc…)

->La prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction (décret n°88-631)