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La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonction. Durée du travailLa durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). Lorsqu’un agent effectue plus de 35 heures par semaine, il peut bénéficier, en compensation, de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT). Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s’il y a lieu, constituent des heures supplémentaires. Certaines catégories de personnels sont soumises à un régime d’obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général. Par exemple, les professeurs territoriaux d’enseignement artistique sont tenus d’assurer 16 heures d’enseignement par semaine. Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Durées maximum de travail et reposLa durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures. L’amplitude maximale de la journée de travail, c’est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures. L’agent bénéficie d’un repos minimum quotidien de 11 heures. Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures. La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser :
Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut pas être inférieur à 35 heures. Il peut être dérogé sous certaines conditions aux durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et aux durées minimales de repos. |
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