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L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou établissements publics) et un apprenti. Son objectif est de permettre à un ou une jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle.
L'apprenti bénéficie du statut de salarié et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Les nombreux avantages pour l’employeur
L’apprentissage présente de nombreux atouts et permet de :
- développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour anticiper les départs à la retraite ;
- envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l’intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti ;
- créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti et les agents ;
- participer à l’insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master en passant par le diplôme d'ingénieur ;
- l'apprentissage ne se limite pas aux métiers manuels mais concerne l'ensemble des secteurs professionnels : administration, animation, bâtiments et travaux publics, informatique, espaces verts...
La prise en charge du coût de formation
Pour tous les contrats signés dès 2022, le coût de la formation en apprentissage pourrait être pris en charge à 100% par le CNFPT. Cliquez-ici...
Quel salaire pour votre apprenti ?
Hypothèse base simulateur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1
La campagne de déclaration d’intention de recrutement
Elle constitue un préalable OBLIGATOIRE avant toute demande de prise en charge des coûts de formation. Elle concerne également l’apprentissage aménagé (public justifiant d’une RQTH).
Elle s’effectue sur le site du CNFPT pendant le 1er trimestre de l’année.
La procédure de recrutement
- Identifier les possibilités d’accueil, les besoins de la collectivité et le maître d’apprentissage ;
- Trouver la formation correspondante ;
- Saisir le comité social territorial;
- Faire une demande préalable de financement auprès du CNFPT
- Prendre une délibération qui indique l’engagement financier de la collectivité et les modalités de mise en œuvre.
- Rédiger une offre d'emploi via votre accès personnel sur le site emploi-territorial.fr
- Recruter l’apprenti :
- Inscrire l’apprenti auprès du CFA ;
- Rédiger le contrat, le faire signer par l’autorité territoriale et l’apprenti et le faire parvenir à la DIRECCTE pour enregistrement (il est possible de remplir le formulaire en ligne) :
- Etablir la Déclaration Préalable à l’Embauche auprès de l’Urssaf ;
- Déclarer l’apprenti auprès de l’Ircantec ;
- Prendre l’arrêté portant attribution de la bonification indiciaire au maître d’apprentissage.
L’apprentissage aménagé
Le FIPHFP accorde des aides aux employeurs d’apprentis bénéficiaires d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
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