Maintien dans l'emploi

Si un fonctionnaire est temporairement ou définitivement reconnu inapte à exercer ses fonctions en raison d’une altération de son état de santé, son poste de travail peut être adapté à ses capacités, lorsque cela est possible.

Si cela n’est pas possible en raison des nécessités du service, l’employeur peut l’affecter dans un autre emploi de son grade compatible avec son état de santé.

Cette affectation dans un autre emploi de son grade peut intervenir après avis du médecin du travail ou du conseil médical.

L'avis du conseil médical est requis dans les cas suivants :

• Réintégration à la fin des droits à congés de maladie, de longue maladie (CLM), de longue durée (CLD) ou à la fin d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
• Réintégration à la fin d'une période de CLM ou de CLD si vous exercez des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou si vous avez été placé d'office en CLM ou en CLD
• Réintégration à la fin d'une disponibilité d'office pour raison de santé.

Si son état de santé ne lui permet pas d'exercer les fonctions correspondant aux emplois de son grade, un dispositif de reclassement dans un autre cadre d'emplois ou dans un corps de l'Etat ou hospitalier compatible avec son état de santé est mis en œuvre.

Dans le cadre de ce dispositif de reclassement, l’administration propose, après avis du conseil médical, une période de préparation au reclassement.

Si l’agent refuse de bénéficier de la période de préparation au reclassement, il est invité à présenter une demande de reclassement.

Si l’agent ne présente pas de demande de reclassement, l’employeur peut décider de lui proposer des emplois accessibles par détachement.