Assurance statutaire

Détails: Mis à jour : 17 Février 2026; Clics : 4737

Les collectivités territoriales ont des obligations à l'égard de leurs personnels affiliés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC.

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents, (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de verser les salaires et en prenant en charge les soins afférents aux risques imputables au service des agents en incapacité physique.

Ces charges et prévisions financières peuvent être lourdes de conséquences pour ces employeurs, parce que l’évènement est aléatoire et difficile à évaluer.

Dans le cadre de la convention de participation engagée par le Centre de Gestion du Cantal, maitre d’ouvrage, pour le compte des collectivités adhérentes et mandantes, l’offre du courtier RELYENS-CNP a été retenue pour le contrat groupe statutaire 2025-2028.

Le Centre de Gestion rencontre régulièrement le courtier (RELYENS) afin d’adapter en permanence les services associés au contrat et suivre l’absentéisme.

Le Centre de Gestion du Cantal en qualité de gérant de l’ensemble du portefeuille est l’interlocuteur privilégié en matière d’assurance et vous permet donc de disposer de services complémentaires et de bénéficier par son intermédiaire de nombreux avantages et services associés.

TARIFICATION DU CONTRAT GROUPE 2025-2028 AU 01/01/2025

Pour les agents CNRACL des collectivités de moins de 30 agents « petit marché » :

PETIT MARCHE	TAUX 01/01/2025*
Garanties CNRACL OPTION 1 - Franchise avec IJ à 100%	8.59 %
Avec 10 jours de franchise par arrêt MO	8.59 %
Garanties CNRACL OPTION 2 - Franchise avec IJ à 90%	7.25%
Avec 15 jours de franchise par arrêt en MO et en AT-MP	7.25%
Garanties CNRACL OPTION 3 - Franchise avec IJ à 90%	6.32%
Avec 30 jours de franchise par arrêt en MO,AT/MP,MATER,CLM/CLD	6.32%

Pour les agents IRCANTEC des collectivités de moins de 30 agents « petit marché » :

Garanties IRCANTEC - Franchise avec IJ à 100%	0.85 %
Avec 10 jours de franchise par arrêt MO

Pour les agents CNRACL des collectivités de plus de 30 agents « grand marché » :

Des taux différents sont déterminés en fonction de l’analyse des statistiques d’absentéisme et des reprises de sinistres en cours au moment de la souscription du contrat.

Pour les agents IRCANTEC des collectivités de plus de 30 agents « grand marché » :

Garanties IRCANTEC - Franchise avec IJ à 100%	0.85 %
Avec 10 jours de franchise par arrêt MO

*Taux garantis pour les 2 premières années de contrat

*La prime nette versée à l’assureur = le taux de l’option choisie au 01/01/2025 x l’assiette de cotisation déclarée (TBI+NBI + éventuelles options supplémentaires)

Pour rappel, l’assureur conserve son obligation de couverture de tout sinistre né en cours de contrat, même après le terme du contrat (principe de la capitalisation), y compris si la collectivité est à l’initiative de la fin du contrat par résiliation.

L’espace client RELYENS mis à disposition des collectivités permet la saisie en ligne de l’ensemble de vos sinistres ainsi que la dématérialisation de ces derniers.

Rappel délais de déclaration : 120 jours