À la suite de l’analyse de la sinistralité du contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal (CDG 15) auprès de RELYENS, les taux de cotisation des trois formules d’assurance proposées aux collectivités territoriales et établissements publics concernés évolueront à compter du 1er janvier 2027.
Afin de tenir compte de cette évolution, chaque collectivité ou établissement concerné (- de 30 agents CNRACL) est invité à se prononcer, par délibération, sur les nouveaux taux applicables ainsi que sur le choix de la formule d’assurance la mieux adaptée à ses besoins.
Cette délibération devra intervenir avant le 31 décembre 2026.
Pour toute question ou pour obtenir des informations complémentaires sur les nouvelles conditions du contrat et les différentes formules proposées, le service Assurance du CDG 15 reste à votre disposition.
