La convention de participation prévoyance du CDG 15 : 2020-2026Dans le cadre de sa politique d’accompagnement social de l’emploi en faveur des collectivités et établissements publics, le CDG 15 propose une convention de participation, confiée à l’assureur Collecteam, dans le domaine de la prévoyance. Compte tenu des évolutions réglementaires attendues, la convention, d’une durée initiale de 6 ans (du 01/01/2020 au 31/12/2025) a été prorogée pour une année supplémentaire soit jusqu’au 31/12/2026 et va être poursuivie en 2027 (à conditions de garanties et de taux de cotisation équivalentes à celles de 2026).
Vous souhaitez adhérer en cours de convention :
La participation financière de l’employeur est obligatoire pour la prévoyance depuis le 1er janvier 2025, et doit être de minimum 7€ bruts/mois/agent. L’instauration de cette participation peut intervenir au titre de la labellisation ou de la convention de participation. Ce montant peut être modulé dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale. Le montant alloué ne peut excéder le montant de la cotisation de l’agent. Loi du 22 décembre 2025Pour permettre à ses collectivités et établissements publics de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires, le Centre de Gestion du Cantal lancera un nouvel appel d’offres mutualisé. Le futur contrat devra être négocié pour une mise en œuvre au 1er janvier 2028. La loi du 22 décembre 2025 marque la fin du dispositif de labellisation pour le volet prévoyance. Autrement dit, les agents ne pourront plus souscrire de contrats labellisés auprès du prestataire de leurs choix. Aussi, à partir du 1er janvier 2028, l’adhésion de l’ensemble des agents sera obligatoire, soit pour le contrat négocié par la collectivité ou l’établissement public, soit par celui du Centre de Gestion du Cantal. La loi du 22 décembre change également la participation par agent versée par l’employeur qui passe de 7€ à 50% de la cotisation. L’adhésion devenant obligatoire, tous les agents seront concernés alors qu’aujourd’hui on estime à environ 50% la part des agents couverts par un contrat PSC Prévoyance. Il est à noter que des décrets d’application sont toujours en attente de parution et permettront de clarifier certains points d’interrogation comme les niveaux de garanties minimums et les conditions de reprise de contrat lors de changements de prestataires. |
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Prévoyance / Maintien de salaire
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