Les éléments facultatifs

La rémunération se compose d'éléments obligatoires (qui diffèrent suivant la situation de l'agent) et d'éléments facultatifs.

Les éléments facultatifs de la rémunération intègrent les primes et indemnités, les heures complémentaires et supplémentaires et les avantages en nature.

Les primes et indemnités (régime indemnitaire) :

Elles sont instituées dans la collectivité ou l’établissement par délibération de l’assemblée délibérante après avis du comité social territorial. Il n’existe aucune obligation d’instaurer un régime indemnitaire. Ainsi, certaines collectivités peuvent décider de mettre en place un régime indemnitaire et d’autres non. Cela résulte du principe de libre administration

Le régime indemnitaire est composé :

·         Du R.I.F.S.E.E.P. (seules les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers disposent d’un régime spécifique hors R.I.F.S.E.E.P.

·         Des primes spécifiques hors R.I.F.S.E.E.P. (ex. indemnité astreinte, indemnité forfaitaire pour travail de nuit….etc)

Les heures complémentaires et supplémentaires

En principe, ces heures font l’objet d’une compensation horaire. L’agent bénéficie alors d’un temps de repos équivalent au temps supplémentaire. Cela dit, ces heures peuvent être  indemnisées si la collectivité ou l’établissement a délibéré en ce sens, après avis du comité social territorial. La rémunération des heures supplémentaires est majorée. Le dépassement de la durée hebdomadaire s’apprécie à l’issue d’une semaine complète et non jour par jour !

S’agissant des agents à temps non complet, les heures au-delà du temps de travail hebdomadaire sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne dépassent pas la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires.  La rémunération des heures complémentaires n’est pas majorée sauf si la collectivité ou l’établissement délibère pour octroyer une majoration. Dès qu’il y a dépassement des 35 heures, il s’agit d’heures supplémentaires rémunérées comme indiqué ci-dessus.

Les avantages en nature (logement, repas, véhicule)

L’avantage en nature est défini comme la fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant à l’agent public de faire une économie sur des frais qu’il aurait dû supporter. Dans les collectivités territoriales et leurs établissements, les prestations en nature les plus courantes sont la prise de repas gratuit, l’attribution d’un logement ou d’un véhicule de fonctions, d’outils de communication (téléphone mobile, ordinateur, etc.).

Ces avantages représentent un complément indirect de rémunération et sont ainsi intégrés dans l’assiette des contributions et des cotisations sociales. Ils sont également imposables et évalués, selon le cas, forfaitairement ou selon leur valeur réelle.