Les cotisations

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics emploient des agents relevant de régimes juridiques différents (fonctionnaires affiliés à la CNRACL ou à l’IRCANTEC, contractuels de droit public ou de droit privé) ce qui implique le versement de cotisations salariales et de contributions patronales comportant des assiettes et/ou des taux différents. La rémunération de leurs agents est également assujettie à des cotisations qui n’ont pas leur équivalent dans le secteur privé (cotisations au CNFPT, au Centre de gestion, retraite complémentaire- RAFP, etc.). Enfin, la spécificité du secteur public se traduit par l’absence de certaines cotisations en raison du statut de fonctionnaire de certains agents. A ce titre, les collectivités territoriales et leurs établissements ne cotisent pas à l’assurance chômage pour les fonctionnaires titulaires puisqu’elles sont leur propre assureur. 

Les chiffres de référence au 1er mai 2025

  Valeur du point d’indice

  4,92278

  Valeur du SMIC horaire

  11,88 €

  Soit 1 801.80 € mensuel

  Valeur du minimum garanti

  4,22 €

  Plafond Sécurité Sociale (mensuel)

  3 925 €

  Traitement minimum dans la fonction publique

  IB 367 ; IM 366 soit

  1801,74 € /mois

 

La différence de régime

Les charges sociales sont composées des contributions patronales et des cotisations salariales. Elles varient suivant le régime de sécurité sociale dont relève l’agent et son statut

Le Régime spécial

Les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est supérieure ou égale à 28 heures sont affiliés à la C.N.R.A.C.L. qui constitue un régime spécial de la sécurité sociale.

Ce régime spécial s’applique aussi aux personnels fonctionnaires suivants :

  • Un professeur d’enseignement artistique qui assure de 12 à 16 heures de cours hebdomadaires,
  • Un assistant d’enseignement artistique qui assure de 15 à 20 heures de cours hebdomadaires.

Le Régime général

Les agents titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, les agents contractuels de droit public et les agents contractuels de droit privé relèvent du régime général de la sécurité sociale.



 

 

Les actualités

WEBINAIRE - Actualités assurance statutaire et protection sociale complémentaire du 24 novembre 2026

WEBINAIRE - Actualités assurance statutaire et protection sociale complémentaire du 24 novembre 2026

Au regard des nombreuses actualités de cette fin d’année en matière d’assurance, nous vous proposons
Lire la suite...
CONSEIL MEDICAL – FORMATION PLENIERE

CONSEIL MEDICAL – FORMATION PLENIERE

Annulation de la séance du 26 novembre 2026. La séance initialement prévue le 17 décembre 2026 est
Lire la suite...
REUNION D’INFORMATION RETRAITE

REUNION D’INFORMATION RETRAITE

Le CDG 15 organise une réunion d’information retraite le mardi 17 novembre 2026 à 14h sur la retrait
Lire la suite...
FRAUDE à l’accès à PEP’S

FRAUDE à l’accès à PEP’S

Redoublez de vigilance et sécurisez l’accès à votre compte PEP’S IMPORTANT : prenez connaissance de
Lire la suite...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 : Les listes de candidats sont en ligne !

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 : Les listes de candidats sont en ligne !

Les listes de candidats aux scrutins organisés par le CDG15 dans le cadre des élections professionne
Lire la suite...
Newsletter et revue de presse AURA - Novembre 2026

Newsletter et revue de presse AURA - Novembre 2026

Revue de presse des Centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes N°36 - Novembre 2026 Chaque mois, l'uni
Lire la suite...

Agenda

Aucun évènement pour cette date
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
CDG AURA
FNCDG
Association des Maires
CNRACL
CNFPT
France Travail
Préfecture du Cantal

LE CDG15

Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, conseil médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.