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Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, paru au journal officiel du 7 décembre 2022, impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Un arrêté ministériel du même jour fixe le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les missions de référent déontologue. L'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal a d'ores et déjà pris contact avec quatre référents déontologues susceptibles de vous accompagner. En effet, au regard de leurs compétences et de leurs parcours professionnels respectifs, le Conseil d'Administration de l'AMF 15 a sollicité quatre personnes ressources qui ont répondu favorablement à cette saisine :
En complément, deux listes de référents déontologues qui peuvent se voir désignés par des collectivités ont été réalisés : une liste d’experts proposés par l’AMF et une liste d’experts proposés par les AD. Ces listes pourront être complétées au fil de l’eau et seront disponibles sur le site internet de l’AMF. |
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