Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Le Code du travail ne donne aucune température maximale au-dessus de laquelle il est interdit de travailler.

D’après le Code de la construction et de l’habitation, la limite supérieure de température de chauffage est, en dehors des périodes d'inoccupation, fixée en moyenne à 19° C.

La norme NF EN ISO 7730 mentionne un confort thermique à environ 22° C.

D’après l’INRS, au-delà de 30° C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

Type d’activité

Température de la pièce en °C

Travail mental sédentaire

21

Travail manuel léger, assis ou debout

18-19

Travail manuel pénible, debout

17

Travail très pénible

15-16

 

Vous avez reçu il y a quelques jours, une affiche accompagnée d’un courrier explicatif et des flyers, vous informant de la mise en place d’une CONFERENCE RETRAITE le MERCREDI 20 SEPTEMBRE prochain au Centre des congrès à Aurillac.

Cette journée abordera le matin - la réglementation (CNRACL uniquement) et l’après-midi - le passage de la vie active à la retraite avec de nombreuses interventions notamment d’un médecin, d’une psychologue et du service « santé » du CDG 15.

Des stands permettant les mesures de la tension artérielle, glycémie, audition …. seront à la disposition des personnes participantes.

Il s’agit d’un événement jamais organisé localement qui pourra permettre aux futurs retraités CNRACL de mieux appréhender ce passage en échangeant avec des professionnels.

Nous vous rappelons que cet événement est mis en place en partenariat avec le CNFPT. La journée est donc considérée comme un temps de formation.

Afin de permettre l’organisation logistique de cette conférence, nous vous invitons à procéder dès maintenant (avant l’été) à l’inscription des agents intéressés sur la plateforme du CNFPT en vous aidant du code stage suivant : H1636.

Le Centre de gestion reste à votre disposition pour tout complément d’information relatif à cette conférence.

L'article 4 du décret n°2017-829 du 5 mai 2017 abroge le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures.

Un courriel de la DGCL du 18 mai 2017 confirme l'abrogation de cette indemnité et ce immédiatement.

Toutefois, comme explicité dans le 4° de la circulaire du 3 avril 2017, l'abrogation dudit décret ne signifie pas que l'IEMP ne peut plus être versée aux agents qui actuellement la perçoivent.

En effet, pour les agents qui perçoivent actuellement l'IEMP et qui relèvent des grades éligibles au RIFSEEP, une nouvelle délibération instaurant le RIFSEEP doit être prise au plus tôt et soumise au comité technique - en vue de remplacer la délibération qui avait instaurée l'IEMP.

Pour les agents dont les grades ne sont pas encore éligibles au RIFSEEP, la délibération qui instaurait l'IEMP continue à s'appliquer dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant les montants, et ce pour un délai raisonnable.

Nous vous invitions à contacter votre trésorier afin de déterminer avec lui le délai imparti.

La prochaine réunion du Comité technique est programmée le 28 SEPTEMBRE 2017.

Les saisines concernant le RIFSEEP doivent nous parvenir pour le 28 AOUT 2017 – dernier délai.

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

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