Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution de l'état des connaissances sur le Coronavirus Covid 19.




















Les élections municipales ont lieu cette année les 15 et 22 mars 2020.

De nombreux élus ne se représentent pas et vont faire valoir leur droit à la retraite auprès de l’IRCANTEC.

Pour obtenir une retraite d’élu, il faut avoir cessé d’exercer toutes les fonctions électives indemnisées d’une même catégorie de mandat. Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l’objet d’un calcul et d’un versement spécifique.

Vous trouverez sur notre site la documentation nécessaire à la liquidation de la pension des élus ainsi qu’une vidéo explicative.

Il est préférable de solliciter la pension par le biais du site internet de l’IRCANTEC en passant par la création de son espace personnel. Toutefois, l’imprimé papier de « demande de mise à la retraite » peut être obtenu en appelant l’IRCANTEC au 02.41.05.25.25.



 

Les élections municipales sont organisées cette année les DIMANCHES 15 et 22 MARS.

Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 2 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.



Dans le contexte actuel d’épidémie liée au Coronavirus dans le monde, le Centre de Gestion du Cantal met à disposition des collectivités des notes. Ces données feront l’objet d'une révision régulière en fonction de l’évolution de l'état des connaissances sur le Coronavirus Covid 19.



Le Centre de Gestion du Cantal souscrit, pour le compte des collectivités et des établissements du Cantal, un contrat groupe d'assurance, les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires. Il prendra effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans.

Le DCE est à retirer sur le site http://www.synapse-entreprises.com

La commission de réforme prévue initialement le 20 Février a été reportée et se tiendra le Mercredi 11 Mars 2020.

Par conséquent, la séance du 19 Mars ne sera pas maintenue.

Merci de votre compréhension. 

Suite aux dysfonctionnements l’extranet Ciril est de nouveau disponible.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter les propositions 2020 d’avancements d’échelons et de grades de vos agents. Les tableaux d’avancements de grades doivent être retournés visés au Centre de Gestion afin de permettre leur examen par les commissions administratives paritaires de juin prochain.

Enfin, concernant le PPCR vous pouvez télécharger les arrêtés portant reclassement au 01/01/2020 de certains agents - catégories A et C (onglet : les carrières – traitements collectifs – arrêtés individuels validés).

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Un arrêté du 11 octobre 2019 a revalorisé l’indemnité de repas qui passe de 15,25 euros à 17,50 euros. Cette indemnité est versée aux agents en mission sur le fondement des dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

Le nouveau montant de 17,50€ de l’indemnité de repas s’applique au 1er janvier 2020.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc de 10,15 € au 1er janvier 2020 soit 1 539,42 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance)

Indemnité différentielle :

La rémunération brute mensuelle minimale des agents de la fonction publique territoriale ne peut être  inférieure à la valeur du SMIC.
Ainsi, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires payés sur la base d’un indice majoré inférieur ou égal à l’indice majoré 328 devront bénéficier du versement de l’indemnité différentielle égale à la différence entre le SMIC et leur traitement indiciaire brut.

Le Centre de Gestion du Cantal propose depuis de nombreuses années un contrat groupe d'assurance garantissant les collectivités contre les risques financiers statutaires supportés par l'employeur en raison de l'absentéisme pour cause de santé de leurs agents.

Le contrat, actuellement souscrit par le Centre de Gestion, arrive à échéance le 30 décembre 2020, date à laquelle il cessera tous ces effets.

Une nouvelle consultation va être lancée, vous trouverez ci dessous toutes les informations :



Les dossiers complets de candidature à la promotion interne doivent être déposés au Centre de Gestion avant le 10 janvier prochain.

L’antenne du Cantal du CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- lundi 18 novembre 2019 à partir de 9h30 dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville d’Ytrac (code CNFPT : 01412 253).
- lundi 18 novembre 2019 à partir de 14h à l’Hôtel de Ville de Mauriac (code CNFPT : 01412 254)
- mardi 19 novembre 2019 à partir de 9h30 à l’Hôtel de Ville de Neussargues (code CNFPT  : 01412 255)

L’ordre du jour sera le suivant :

· Premier bilan sur les actions réalisées en 2019 sur le territoire ;
· Présentation de l’offre « métiers » 2020 ;
· Modalités et moyens alloués à la construction de l’offre de formation 2020 issue des projets portés par les collectivités du territoire
· Informations CNFPT :
          - Informations sur le remplacement du responsable de l’antenne du Cantal ;
          - Dispositif de formation aux « Gestes qui sauvent » ;
· Questions diverses.

L’extranet Ciril est de nouveau disponible. Aussi, pour procéder aux entretiens professionnels 2019 et pour nous permettre de préparer les commissions administratives paritaires de l’année 2020 (calendrier en ligne sur notre site), nous vous invitons à consulter les propositions d’avancements d’échelons et de grades de vos agents.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

L’extranet CIRIL est momentanément indisponible.

Le CDG 15 vous présente toutes ses excuses et vous remercie pour votre compréhension

Le CDG 15 organise des réunions d’information relative à la loi de transformation de la fonction publique 

Inscription en ligne sur le site du CNFPT :

- Mardi 3 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à Salle Polyvalente du VIGEAN – Code formation CNFPT : RH10N093

- Jeudi 5 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à la Communauté de Communes de Hautes Terres – MURAT –  Code formation CNFPT : RH10N094

- Vendredi 6 Décembre 2019 de 9 h à 12 h à au CDG 15 à AURILLAC – Code formation CNFPT : RH10N095

Dans le cadre de notre partenariat, le CDG 15, l’AMF et le CNFPT organisent des formations sur la thématique « élaboration du budget »

Inscription en ligne sur le site du CNFPT :

- Mardi 22 Octobre 2019 de 14 h à 17 h à la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne - Code formation CNFPT : J1936001

- Jeudi 24 Octobre 2019 de 9 h à 12 h à la salle du Vigean  - Code formation CNFPT : J1936002

- Jeudi 07 Novembre 2019 de 14 h à 17 h à Saint-Flour - Code formation CNFPT : J1936003

- Vendredi 08 Novembre 2019 de 14 h à 17 h à Aurillac au CDG 15 : Code formation CNFPT : J1936004

Le décret n° 2019-1039 du 8 octobre 2019 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 8 octobre fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2019 vient de paraître.

Le simulateur de calcul, la note d'information sont mis à jour sur notre site internet dans l’espace DOCUMENTATION.


REUNIONS D’INFORMATION POUR LES COLLECTIVITES ADHERENTES AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE YVELIN

Pour vous présenter les enjeux pour votre collectivité, nous vous proposons trois réunions d’information

Mardi 29 Octobre 2019 de 9 h à 10h30 : Centre de Gestion à Aurillac
Mardi 29 Octobre 2019 de 14 h à 15h30 : Mairie de Mauriac
Mercredi 30 Octobre 2019 de 9h30 à 11 h : Saint-Flour Communauté (Coren)

Les inscriptions sont à effectuer en ligne sur le site du CDG 15 : S'inscrire

Les circulaires relatives à la promotion interne, à l’évaluation du personnel, aux avancements d’échelons, de grades, sont disponibles sur le site. 

Les propositions d’avancements du personnel pour l’année 2020 seront consultables sur l’extranet Ciril dans le courant du mois d’octobre.

Attention les critères de promotion interne ont été modifiés. Le dossier de candidature pour l’accès à un emploi de catégorie A ou B est identique. Il doit être adressé avant le 10/01/2020 au Centre de Gestion COMPLET, daté et signé par l'autorité territoriale.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

Les fonctionnaires relevant de la CNRACL peuvent bénéficier de différentes possibilités de DEPARTS ANTICIPES avant l’âge légal de 62 ans.

Avant la réforme des retraites annoncée pour 2025, il semble nécessaire d’examiner la situation de vos agents afin d’envisager – sous réserve de remplir les conditions - un éventuel départ anticipé !

 

Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Présidents,
Comme évoqué dans notre précédent courrier, le Centre de Gestion accompagné de l'assureur COLLECTEAM - IPSEC organise des réunions d'information afin de vous présenter en détail les garanties de la Convention de participation Prévoyance.

Ces réunions ouvertes aux élus et aux agents auront lieu :

- A AURILLAC Mardi 17 septembre 2019 à 9h00 au Centre de Gestion - Village Entreprises - 14 Avenue du Garric 15000 AURILLAC

- A MAURIAC Mardi 17 septembre 2019 à 14h00 à la Mairie de MAURIAC - 3 Place Georges Pompidou - 15200 MAURIAC

- A SAINT-FLOUR Mercredi 18 septembre 2019 à 10h00 à la Communautés de communes Saint-Flour communauté - Village d’entreprises - ZA du Rozier-Coren - 15100 SAINT-FLOUR

Les inscriptions sont à effectuer en ligne sur le site du CDG15 - Cliquez-ici pour vous inscrire...

Nous vous rappelons que les délibérations (modèle sur notre site) doivent être transmises au CDG avant le 15 novembre 2019 pour adhésion au 1er Janvier 2020.

Comptant sur votre participation et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Maire/Président(e), l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Suite à la consultation engagée par le Centre de Gestion, le conseil d’administration en date du 28 juin 2019 a désigné le meilleur candidat pour la Convention de participation relative à la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance.

Vous trouverez ci-dessous la documentation nécessaire à l’adhésion (envoyée par courrier) :



Publication au journal officiel du 28 mars 2019 du décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.

Ce décret modifie les décrets « positions » des trois versants de la fonction publique et prévoit notamment les modalités de prise en compte de l’activité professionnelle exercée par un fonctionnaire durant une période de disponibilité ainsi que la procédure lui permettant de bénéficier de ses droits à l’avancement (articles 108 à 110 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Les dispositions de ce décret, entrent en vigueur, à compter du 29 mars 2019, à l’exception :

- Des dispositions relatives au maintien des droits à l’avancement au cours d’une disponibilité qui s’appliquent aux mises en disponibilité ou renouvellement de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018 (article 17-II du décret)

Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modi­fiant cer­tai­nes condi­tions de la dis­po­ni­bi­lité dans la fonc­tion publi­que

Dans la perspective de l’élaboration de l’offre de formation 2020, le recueil des besoins de formation pour les agents des collectivités rurales du Cantal (secrétaires de mairie, agents polyvalents des services techniques, personnels des écoles, de restauration et d'entretien des locaux) est, en accord avec les comités de pilotage, à nouveau réalisé sous la forme d’un questionnaire. Nous vous invitons à y répondre avant le 31 mai prochain en cliquant ici.

Le choix des thématiques à proposer en 2020 sera effectué lors des réunions des comités de pilotages :

- Pour le territoire d’Aurillac Châtaigneraie : le vendredi 14 juin à partir de 9h à l’Antenne du Cantal du CNFPT à Aurillac – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 239  ;
- Pour le territoire de St-Flour Haute-Auvergne : le mercredi 12 juin à partir de 9h à la mairie d’Alleuze, à La Barge – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 240 ;
- Pour le territoire du Haut-Cantal Dordogne : le vendredi 14 juin à partir de 14h à la mairie de Bassignac – code stage CNFPT pour l’inscription : 01412 241.

La durée prévisionnelle est estimée entre 2 et 3 heures. N’hésitez pas à participer vous-mêmes à ces réunions, et à inciter des agents concernés par les différents métiers d’y assister. Leurs avis de professionnels de terrain seront en effet très profitables pour nourrir les échanges et prioriser efficacement les formations à retenir.

L’antenne du Cantal du CNFPT ainsi que le CDG15 vous remercient par avance pour vos contributions.

Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,

Le pôle Santé au Travail du CDG15 vous informe d’une modification organisationnelle relative au règlement des honoraires d'expertises médicales :

-Jusqu’à maintenant, le CDG15, destinataire des facturations d’honoraires des médecins ayant été sollicités pour des expertises médicales, communiquait ces documents directement aux collectivités concernées afin qu’elles puissent procéder au paiement.

Or, dans un souci de strict respect du secret médical, le nom du médecin ou sa spécialité ne doivent pas être portés à la connaissance de la collectivité dans la mesure où ces éléments permettraient de déduire la pathologie dont souffre l’agent.  

-Dans ce sens, à partir du mois de juin 2019, le CDG15 réglera directement les honoraires aux médecins et déposera ensuite un titre de recette accompagné du justificatif correspondant sur la plateforme Chorus Pro afin que les collectivités puissent procéder au remboursement (les titres de recettes seront établis annuellement).

Comptant sur votre compréhension,

Fruit d’un travail mené conjointement par les Centres de Gestion de la région Auvergne Rhône-Alpes, l’étude présentée ici est une analyse rétrospective et prospective des départs à la retraite dans notre région.

La présence du CDG Cantal dans le groupe de travail qui a œuvré sur ces données et projections était capitale puisque notre département sera un des plus touché par la vague de départ des fonctionnaires territoriaux d’ici à 2030  (49%).

Le résultat est très parlant car cette masse de départs à la retraite  a déjà commencée : entre 2012 et 2017 le Cantal a connu la hausse la plus importantes de ces départs en Auvergne/Rhône-Alpes : + 92% .

Notre territoire connaitra des difficultés de recrutement d’ici à 2030 qu’il semble indispensable d’anticiper par des démarches de G.P.E.E.C (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Le CDG du Cantal va continuer son travail d’anticipation à ce propos en étudiant et en ciblant les cadres d’emplois les plus concernés par ces départs dans les 3 à 5 années à venir.

Des réunions d’information seront proposées aux Elus de nos collectivités afin de les informer de cet état de fait mais également afin de leur proposer des solutions.

Le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires et  du Comité Technique  départemental  a eu lieu en décembre 2018. Les membres  de ces instances ont validé les règlements intérieurs.  Nous vous invitons à  en prendre connaissance :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) catégories A – B et C

COMITE TECHNIQUE (CT)

COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

PREVENTI’CANTAL - "Activité physique et alimentation équilibrée"

JEUDI 13 JUIN 2019
Espace HELITAS – Aurillac
8h30 – 12h00  ou  13h30 – 17h00

OUVERT A TOUS

Inscription sur la plateforme du CNFPT avant le 13 mai 2019
Code stage : D19PC 001 (matin) et D19PC 002 (après-midi)

Un tirage au sort : 2 dossards à gagner pour la randonnée de l’UTPMA (15/06/2019)

Formation donnant lieu à une attestation de formation CNFPT - Frais de déplacement et de restauration non pris en charge

En cas de litige, le réflexe est souvent de saisir le juge, au prix d’une procédure complexe, longue et coûteuse. La médiation conventionnelle permet de régler un différend sans passer par la justice : c’est un processus extrajudiciaire entrepris en cas de désaccord professionnel et par un déroulement selon les modalités définies entres les parties et le médiateur.

Mme Marie-Laure CHARRADE, infirmière de prévention au Pôle santé au travail a été formée à la pratique de la médiation et a été désignée dans ce cadre, comme médiateur du Centre de gestion.


A la demande de certaines collectivités, une nouvelle session d’information est organisée sur le fonctionnement de « l’extranet CIRIL » le :

Jeudi 11 avril à 9 heures 30 dans la salle de réunion du CDG15

Cliquez ici pour vous inscrire…

L’antenne du Cantal du CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- Vendredi 5 avril 2019 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville du ROUGET
- Lundi 8 avril 2019 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville de MENTIERES
- Mardi 9 avril 2019 à partir de 14 heures à l’hôtel de ville de BASSIGNAC

L’ordre du jour en sera le suivant :

- Examen des projets 2019 en union de collectivités et en intra portés par les collectivités des territoires et affectation du budget CNFPT en fonction des choix et priorisations effectués,
- Questionnement des collectivités en vue de l’établissement du programme union métiers (personnels des communes rurales) pour 2020.
- Questions diverses.

Les inscriptions sont à effectuer sur la plateforme en ligne du CNFPT

La séance de la Commission de Réforme prévue initialement le jeudi 18 avril 2019

est reportée au MARDI 23 AVRIL 2019.

REMBOURSEMENT DU DEMI-TRAITEMENT VERSE A UN AGENT EN ATTENTE DE LA DECISION DE LA CNRACL SUR UNE MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE.

TRES IMPORTANT

Plusieurs jurisprudences récentes (CAA Bordeaux du 13 février 2019 n°17BX00710 et TA n°1400919 du 13/05/2015 - CAA de Paris n°15PA02763 du 30/05/2017) ont admis le caractère créateur de droits du maintien du demi-traitement  versé à un agent ayant épuisé ses droits à congés maladie et étant dans l’attente d’un avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité.

Cela confirme la position du conseil d'Etat selon laquelle ce maintien ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n'ouvrant pas, par elle-même, droit au versement d'un demi-traitement  (CE n° 412684 -  9 novembre 2018, Commune du Perreux-sur-Marne).

Par conséquent,  une collectivité dont un agent a perçu  un demi-traitement dans l'attente de l'avis de la CNRACL sur sa mise à la retraite pour invalidité,  ne peut plus légalement récupérer les sommes versées entre l’expiration des droits à maladie et la décision de mise à la retraite prononcée rétroactivement.

Il en va ainsi même si cette situation conduit l’agent à cumuler sa pension d’invalidité avec son demi-traitement.

Initiée par l'article 9 de l'Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, la période de préparation au reclassement « a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son établissement public d'affectation. »

Pris en application de l'ordonnance susmentionnée, le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 paru au Journal Officiel le 7 mars, fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de cette période de préparation au reclassement.

  • Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement.
  • Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu.
  • Il fixe les modalités de déroulement de la période.
  • Il rappelle la situation de l'agent durant cette période.

Une analyse détaillée du décret est en cours d'élaboration et vous sera prochainement communiquée.

Qu’est-ce que la Commission de réforme ?
Quel est le rôle des représentants du personnel qui siègent au sein de cette instance ?

Le Pôle Santé au Travail du CDG 15 vous propose de répondre à ces questions le

Mercredi 10 Avril 2019, de 9h à 12h, dans ses locaux.

Cette action de formation s’adresse à l’ensemble des représentants du personnel, appartenant aux collectivités affiliées et non affiliées, désignés pour siéger en Commission de Réforme Départementale.

Code stage permettant l’inscription sur la plateforme du CNFPT : D19CR 001

Cette formation ne donnera pas lieu à prise en charge des frais de transport et de restauration.
En revanche, une attestation de présence sera remis à chaque participant.

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

(contrat groupe – Prévoyance-Maintien de salaire)

La Convention de Participation PREVOYANCE arrive à échéance le 31 décembre 2019. Le Centre de Gestion est dans la démarche de relancer un nouveau marché.

Vous trouverez ci-dessous la documentation envoyée par courrier :



Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CANTAL, vous informe qu’en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2016-1858 du 23.12.2016, un tirage au sort aura lieu le :

Lundi 4  février 2019 à 11 heures
Au Centre de Gestion – 14 avenue du Garric – AURILLAC

Afin de désigner les représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires - catégories B et C

Rappel : Les dossiers de promotion interne COMPLETS, datés et signés par l'autorité territoriale doivent parvenir au Centre de Gestion  au plus tard le lundi 31 janvier  2019.
 
Les informations relatives à la promotion interne sont à télécharger sur le site à la rubrique documentation – promotion interne.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Les dossiers qui devaient être examinés le 24 Janvier 2019 seront soumis aux membres de la CDR lors de la séance du 21 Février 2019

Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

...

Roland BRAY, Président du Centre de Gestion du Cantal,
le Conseil d'administration, Christine Delbos, Directrice
et l'ensemble du personnel
vous souhaitent UNE EXCELLENTE ANNEE 2019

En application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (P.P.C.R.), et des décrets publiés au journal officiel, le CDG met à votre disposition via l’application Extranet Ciril le(s) modèle(s) d’arrêté(s) portant reclassement de votre personnel à compter du 01/01/2019. Nous vous rappelons qu’un exemplaire de ces actes doit être retourné par voie électronique après visa au service des carrières.

De plus, le transfert prime point pour les agents de catégorie A sera d’un montant annuel de 389 euros au 1er janvier 2019 (seuls les fonctionnaires percevant un régime indemnitaire sont concernés par ce dispositif).

Le site www.emploi-territorial.fr est dédié au marché de l'emploi dans la fonction publique territoriale. Il s'adresse à la fois aux collectivités qui souhaitent publier des offres d'emploi et/ou gérer des déclarations de vacance de poste, ainsi qu'à tous les agents en activité ou en recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale.

Le CDG du Cantal utilise ce site pour sa bourse de l’emploi depuis 2010.

A ce jour, seules certaines collectivités saisissent directement leurs offres d’emplois en ligne, les autres adressent la déclaration de vacance d’emploi « papier » au CDG.

A compter du 1ER JANVIER 2019 – toutes les collectivités devront déclarer leurs vacances d’emplois par le biais du site EMPLOI-TERRITORIAL. Les formulaires papier de déclaration de création ou de vacance d’emploi ne seront plus traités par le CDG.

Chaque collectivité devra demander au CDG les identifiants nécessaires à la connexion au site.

Cette information et une démonstration du site ont été présentées lors des réunions d’information dispensées par le CDG début novembre :

Le Lundi 5 novembre 2018 à Murat
Le mardi 6 novembre 2018 le matin à Salers et l’après-midi à Aurillac

Pour aider vos agent dans les démarches  « retraite » avec la CARSAT, nous vous invitons à leur distribuer les documents ci-joint et à les inciter à se rendre sur le site« lassuranceretraite.fr » pour obtenir les renseignements nécessaires à l’établissement de leur dossier.

Le matériel de vote a été adressé à l’ensemble des collectivités  pour une distribution aux électeurs avant le 23 novembre prochain.

S’il vous manque du matériel, nous vous invitons à contacter le CDG dans les meilleurs délais.

Nous vous rappelons que, pour être valable, les enveloppes T devront parvenir au CDG par courrier avant la clôture du scrutin fixée au 6 décembre 2018 à 12 heures. Tenez compte des délais postaux (voir notices de vote en fonction des scrutins).

Pour rappel : Les listes de candidats aux élections professionnelles 2018, présentées par les organisations syndicales, sont affichées dans les locaux du Centre de Gestion et consultables sur le site internet.  Les listes électorales des CAP de catégorie A, B, C, des CCP de catégorie A, B, C et du CT peuvent être consultées au CDG.

En l'absence de candidats pour les CCP, un tirage au sort sera effectué le 6 décembre à 13 h 30  ainsi que pour la CAP A (voir avis ci-dessous) : pensez à informer les agents concernés !

 

Le Décret 2018 – 955 du 5 novembre 2018 prolonge le mécanisme de la GIPA en 2018 pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017.

Un arrêté du 5 NOVEMBRE 2018 fixe les éléments de calcul de l'indemnité GIPA 2018 (valeurs annuelles du point et taux de l'inflation). 

Pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 2018, les éléments à prendre en compte sont donc les suivants :

- le taux de l’inflation : + 1.64 %
- la valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 €
- la valeur moyenne du point en 2017 : 56.2044 €

La prochaine élection des représentants du personnel dans les instances paritaires (Commissions administratives paritaires, Comités techniques et Commissions consultatives paritaires) devrait avoir lieu le 6 décembre 2018.

Liste des candidats

- Liste des candidats CAP A :

- Listes des candidats CAP B :

- Listes des candidats CAP C :


- Listes des candidats CT :


- CCP A, B, et C :

absence de dépôt de listes de candidats par les organisations syndicales.

Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) est introduit dans la fonction publique d’État par le décret n° 2014-513 du 20/05/2014 et transposable à la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire est composé de deux indemnités distinctes :

►une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (indemnité principale fixe du dispositif) ;

► un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la manière de servir et qui, de ce fait, n’a pas vocation à être reconduit automatiquement tous les ans pour un même montant.

Cette dernière partie du RIFSEEP - le CIA -  auparavant FACULTATIF devient OBLIGATOIRE suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par une collectivité du Finistère.

En se fondant sur le principe de parité entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, le Conseil constitutionnel confirme le principe selon lequel les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont bel et bien tenus de mettre en place une part CIA lorsque cette même part a été instituée pour les corps homologues de la FPE.

Ainsi, désormais, les employeurs territoriaux mettant en place le RIFSEEP - doivent OBLIGATOIREMENT prévoir un montant de CIA tout en étant libres d'en fixer le montant à partir de 1€.

Les collectivités qui ont déjà institué le RIFSEEP sans y introduire de part CIA, devront régulariser la situation dès la première révision des montants IFSE fixés.

Pour rappel : toute modification du RIFSEEP doit être validée par un avis en COMITE TECHNIQUE. Les dossiers doivent parvenir au CDG 1 mois avant la date de réunion de cette instance (prochaine réunion : 29 novembre 2018 – dernier délai pour réception des dossiers : 29 octobre 2018).

Un arrêté du 13 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2017, porte application au corps des médecins inspecteurs de santé publique des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans 16la fonction publique de l’Etat.

A ce titre, le RIFSEEP est applicable aux médecins territoriaux depuis le 1er septembre 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé.

Vous avez reçu un message de la CNRACL vous informant du début de la campagne du droit à l’information à destination des agents CNRACL en activité.

« Le droit à l’information sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d’être régulièrement informé sur les droits qu’il s’est constitués auprès des différents régimes de retraite pendant toute sa carrière ». 

Cette obligation s’impose à l’employeur qui doit mettre à jour régulièrement le dossier CNRACL de ses agents selon des générations précises.

En 2018 sont concernés les années :

1953 – 1958 – 1963 – 1968 – 1973 – 1978 et 1983

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.

En 2018, les actifs nés en 1968, 1973, 1978 et 1983 recevront un RIS (à partir de 35 ans).

L’ Estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.  

En 2018, les assurés nés en 1953, en 1958 et en 1963 recevront une EIG (tous les 5 ans à partir de 55 ans).

Tous les ans, afin que les agents concernés reçoivent leur estimation indicative globale conforme à leur carrière, l'employeur doit compléter sur le site www.cdc.retraites.fr dans l'espace employeur ► Accès au service ► CNRACL ► dossiers de simulation de calcul dont l'état du dossier indique ►" demande à effectuer ".

Les dossiers de simulation de calcul et les comptes individuels retraite étant alimentés en données de carrières et cotisations par le biais des déclarations annuelles de données sociales (DADS), il ne reste bien souvent à l'employeur qu'un travail de fiabilisation.

Réunions de secteur sur les thèmes : Actu retraite - Dématérialisation bourse de l'emploi (emploi-territorial) - TPT

  • Lundi 05/11 à Salers (Espace d'Activités du Pays de Salers) - de 14h à 17h
  • Mardi 06/11 à Murat (Hautes Terres Communauté) - de 9h à 12h
  • Mardi 06/11 à Aurillac (CDG) - de 14h à 17h

Cliquez-ici pour vous inscrire...

Cliquez-ici si vous ne visualisez pas l'invitation

Un petit point « retraite » semble nécessaire en cette fin d’année 2018 avant les changements annoncés par le gouvernement et la réforme systémique à venir à partir de 2019.

Vous trouverez dans cette note un rappel des éléments essentiels  à retenir en matière de retraite.

La connexion régulière sur le site internet de la CNRACL vous permettra également d’obtenir de nombreuses informations : www.cnracl.fr

Afin de permettre la planification des concours et examens professionnels à prévoir au calendrier, je vous remercie de bien vouloir compléter l’état de recensement ci-joint portant sur le 2ème semestre 2019 et le 1er semestre 2020. Vous voudrez bien le retourner, uniquement par voie de courriel, au plus tard le 1er décembre 2018, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je vous informe que ce recensement a été établi afin de déterminer au plus près le nombre de postes à ouvrir (fonctionnement nouvelle région) sur la période déterminée impliquant d’effectuer un travail de GPEEC en interne (Gestion prévisionnel des emplois, des effectifs et des compétences).

La nouvelle forme de recensement proposée est orientée sur les effectifs et la situation des emplois non pourvus ou bien qui seront à pourvoir au sein de votre collectivité entre le 2ème semestre 2019 et le 1er semestre 2020. Elle permettra aux Centres de gestion, tout en tenant compte des informations dont ils disposent sur les modes de recrutement par le biais des déclarations de vacance et de recrutement, une meilleure appréciation des emplois permanents susceptibles de donner lieu au recrutement d’un lauréat de concours.

Afin de vous aider à les compléter, une notice détaillant les différentes colonnes à remplir est à votre disposition.

Enfin, la nouvelle formule de recensement étant basée sur vos effectifs actuels et futurs, je vous précise qu’il vous appartient de remplir impérativement l’ensemble des données quand bien même vous n’envisageriez pas d’ouvrir de postes aux dits concours.

TELECHARGER LA NOTICE

TELECHARGER LE RECENSEMENT DES CONCOURS

TELECHARGER LE RECENSEMENT DES EXAMENS

Les commissions administratives paritaires catégories A et B initialement prévues le mardi 16 octobre 2018 sont reportées au jeudi 18 octobre 2018 au matin. Les dossiers à inscrire à l’ordre du jour de ces séances devront être adressés au Centre de Gestion avant le 18 septembre 2018.

Le comité technique paritaire initialement prévu le jeudi 27 septembre 2018 est reporté au mardi 25 septembre 2018 à 14 heures. Les dossiers à inscrire à l’ordre du jour de cette séance devront être adressés au Centre de Gestion avant le 27 août 2018.

Les vacances sont là et les jeunes sont à la recherche d’un job d’été !!

Les collectivités ont la possibilité de recruter de jeunes mineurs sous certaines conditions et dans certaines limites détaillées dans la note ci-dessous.

La Commission de réforme prévue le 19/07/2018 est annulée.

Le Comité médical prévu le 17/07/2018 est reporté au 19/07/2018.

Circulaire du 15 mai 2018 - NOR : CPAF1807455C

Cette circulaire précise les modalités concrètes de mise en œuvre de la procédure d’attribution du temps partiel thérapeutique (TPT) pour les fonctionnaires relevant du régime spécial, depuis sa modification le 21 janvier 2017, par l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017


A l'issue de la validation de votre rapport (comprenant les enquêtes suivantes : Bilan Social, RASSCT, Handitorrial et GPEEC), il est maintenant possible de télécharger les données saisies de votre collectivité et d'en extraire une analyse par le biais d'une synthèse chiffrée et graphique.

Cette fiche synthétique à destination, par exemple, des élus ou du Comité Technique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Bilan Social 2017. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2017 transmis en 2018 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.

Vous trouverez ci-dessous le mode opératoire à suivre via l'application données sociales 2017.

Le CDG reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

L’arrêté ministériel du 14 mai 2018 publié au JO du 26 mai 2018 prévoit l’adhésion au RIFSEEP des corps suivants du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

- CONSERVATEUR GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES
- CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
- BIBLIOTHECAIRES ASSISTANTS SPECIALISES

Selon la correspondance actualisée par la DGCL dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, ces 3 corps de l’Etat constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des grades de la fonction publique territoriale suivants :

- CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
- ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30.12.2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 07.12.2017 pour les conservateurs du patrimoine.

Toujours aucune prévision de mise en œuvre du RIFSEEP pour les filières médico-sociale et certains grades de la filière technique.

Après le succès de la conférence retraite CNRACL de 2017, le CDG du Cantal a réitéré ce même type de prestation pour les régimes CARSAT et IRCANTEC concernant les agents titulaires à temps non complet de la Fonction Publique et les contractuels.

Une conférence a donc été mise en place le MARDI 24 AVRIL 2018 au centre des Congrès avec la coopération du CNFPT et de la MNT.

Sur les 79 personnes inscrites – 70 étaient présentes, essentiellement des gestionnaires de carrières.

Voir l'article...

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Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- 12 juin 2018 à Aurillac (Antenne du CNFPT), à partir de 9h
- 12 juin 2018 à Bassignac (Mairie), à partir de 14h
- 13 juin 2018 à Coltines (Mairie), à partir de 10h

Rappel : nous vous invitons à compléter le questionnaire avant le 30 mai prochain pour permettre la construction d’une offre de formation 2019 viable.

Le 17 mai prochain se déroulera le 9ème rendez-vous annuel
 de la prévention dans le Cantal

Elus, encadrants, membres de CHSCT, assistants/conseillers de prévention et agents :

Vous êtes tous attendus pour participer à une demi-journée de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail

 

A cette occasion, deux conférences vous seront proposées :

           - Le RISQUE ROUTIER : les principales causes d’accident en milieu professionnel, les évolutions réglementaires prévues au mois de juillet 2018 et enfin des échanges avec les intervenants

Intervenant : Escadron de Sécurité Routière du Département du Cantal

           - La COMMUNICATION BIENVEILLANTE ET AUTHENTIQUE, facteur de protection de la santé de chacun : le rôle et la place de la communication interpersonnelle dans le quotidien professionnel, les freins à une bonne communication, les différentes techniques pour assurer une communication bienveillante et authentique.

Intervenant : Cabinet « Vecteur PSY », Mutuelle Nationale Territoriale

De plus, de nombreux stands seront mis à votre disposition :

Utilisation du défibrillateur, dépistage d’apnée du sommeil, dépistage de la dépendance à l’alcool, test de « bienêtre au travail », information sur les registres obligatoires en santé et sécurité au travail, parcours de simulation alcool et cannabis…

Nouveau dispositif de formation, le compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique. Dans la fonction publique, ce compte comprend le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le Centre de Gestion vous propose une demi-journée d’information sur le CPF le JEUDI 19 AVRIL 2018 DE 9H30 A 12H00 au CDG à AURILLAC

Cliquez-ici pour vous inscrire...

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Pour une organisation facilitée, nous vous invitons à inscrire rapidement vos futurs retraités relevant du régime général et de l’IRCANTEC à  la conférence RETRAITE du 24 AVRIL prochain – au Centre des congrès d’Aurillac.

Nous vous rappelons que les gestionnaires, secrétaires de mairie et ELUS sont également concernés par cette journée d’information et seront les bienvenus.

Rendez-vous dès maintenant sur la plateforme d’inscription du CNFPT : code formation H18CR !!!

Merci.

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- mardi 3 avril 2018 à Aurillac (Antenne du CNFPT), de 9h à 12h

- mardi 3 avril 2018 à Bassignac (Mairie), de 14h à 17h

- mercredi 4 avril 2018 à Coltines (Mairie), de 9h à 12h

En complément, voir ci-dessous le SeMa’Actu du mois de février.

Compte tenu des évolutions informatiques, numériques et réglementaires (ex : retenue à la source), le Centre de Gestion envisage de développer une nouvelle mission facultative : la paie à façon.

Il s'agit d'une nouvelle prestation qui offrira la possibilité aux collectivités de déléguer au CDG15 la réalisation des paies. Cette mission sera opérationnelle au 1er janvier 2019.

Trois réunions d’information vous sont proposées pour vous présenter la prestation.

Elles s’adressent aux secrétaires de mairie mais aussi aux élus.

- Mercredi 28 mars : de 10h à 12h : Au Centre de Gestion

- Jeudi 29 mars : de 14h à 16h : Salle polyvalente – Neussargues en Pinatelle

- Vendredi 30 mars 6 avril : de 10h à 12h : Mairie de Mauriac

Cliquez ici pour vous inscrire

 

En raison de l’indisponibilité du Président de la Commission de réforme et de sa suppléante, la séance programmée le 25 janvier 2018 est annulée.

Les dossiers devant être étudiés ce jour-là seront vus à la séance du 22 FEVRIER prochain.

Réunions d’information relatives à l’Absentéisme : statistiques et conséquences financières

Les services Assurance et Prévention du CDG 15 vous proposent 3 demi-journées d’information relative à l’absentéisme avec au programme :

- Evolution des absences pour raison de santé (statistiques) et conséquences financières,
- Point sur le contrat groupe (points positifs, les obligations contractuelles à respecter, l’utilisation de la plateforme de saisie).

Ces réunions se dérouleront les 26 et 27 février 2018 par demi-journée sur les secteurs de Saint-Flour, Aurillac et Mauriac. Elles s’adressent aux collectivités et établissements adhérents au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG15, secrétaires de mairie mais aussi aux élus.

Lundi 26 février : de 14h à 17h : Saint-Flour Communauté

Mardi 27 février : de 9h à 12h : Centre de Gestion

Mardi 27 février : de 14h à 17h : Mairie de Mauriac

Cliquez-ici pour vous inscrire...

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Deux décrets procèdent au report des mesures statutaires et des mesures de revalorisation indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

 Les mesures concernées par le report de 12 mois portent principalement sur :

-> les différentes tranches de revalorisations indiciaires pour les cadres d’emplois des 3 catégories et les emplois fonctionnels, notamment celles liées à la 2ème tranche du transfert primes/points pour la catégorie A (hors personnels paramédicaux)
-> la création d’un échelon sommital (IB 1015) pour le 2ème grade de la catégorie A type
-> le reclassement des assistants socio-éducatifs (ASE) et des éducateurs de jeunes enfants (EJE) en catégorieA
-> le reclassement des conseillers socio-éducatifs compte tenu du passage en catégorie A des ASE et des EJE

Compte tenu de ce nouveau calendrier, l’année 2018 est une « année blanche » pour le PPCR. Il convient donc de maintenir les situations d’échelon et d’indice actuelles pour l’année 2018. Les revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2018 sont ainsi reportées au 1er janvier 2019, à l’instar de toutes celles de 2019 et 2020 qui sont reportées également d’un an.

Textes de référence, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2017 :

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

En complément, nous vous invitons à consulter le Mag n° 14 du mois de janvier.

Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

En complément, vous  trouverez également  une documentation relative à la LOI DE FINANCES 2018  et une NOTE d’ INFORMATION relative à la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.


Depuis le début de l’année, de nombreuses collectivités ont interrogé le CDG pour obtenir des informations sur le recrutement des agents recenseurs.
Afin de répondre à vos interrogations les plus récurrentes, nous vous invitons à télécharger la note d’information à ce propos et ses annexes.


À la suite à la parution du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL à compter du 1er janvier 2018 s’élèvent à :

- 10,56 % (10,29 % en 2017) pour la retenue agent sur le traitement et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ;
- 30,65 % (idem à 2017) pour la contribution employeur sur le traitement et la NBI

Evolution du taux de la retenue CNRACL (part agent)

Evolution du taux de la contribution CNRACL (part employeur)

Année

Taux de la retenue

Année

Taux de la contribution

2011

8,12 %

   

Du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012

8,39 %

Du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2012

27,30 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012

8,49 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012

27,40 %

2013

8,76 %

2013

28,85 %

2014

9,14 %

2014

30,40 %

2015

9,54 %

2015

30,50 %

2016

9,94 %

2016

30,60 %

2017

10,29 %

2017

30,65 %

2018

10,56 %

2018

30,65 %

 

 

 

 

 

Par délibération du Conseil d’Administration en date du 7 décembre 2017, le Centre de Gestion du Cantal a approuvé la mise en place d’un référent déontologue conformément à la loi du 20 avril 2016.

Tout agent exerçant dans la fonction publique (fonctionnaire, agent contractuel de droit public et de droit privé), a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires.

Obligations et principes déontologiques

  • Les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité
  • Le principe de laïcité
  • Le principe d’égalité de traitement des personnes
  • La prévention des conflits d’intérêts
  • Les obligations déclaratives
  • Les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle
  • Le devoir d’information du public
  • L’obligation d’obéissance hiérarchique
  • Les règles du cumul d’activités

Domaine de compétences du référent déontologue

Le référent déontologue est désigné à l’attention des collectivités affiliées et des collectivités adhérentes. Il accomplie sa mission avec diligence, exemplarité et en toute indépendance.

S’agissant de son périmètre d’intervention, le référent déontologue peut répondre à l’agent qui se pose des questions déontologiques :

  • Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a son entreprise? 
  • Est-ce que je dois refuser un cadeau d’un usager ? 
  • Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ?

Comment contacter le référent ?

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par courrier : CDG15 – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Eu égard à la technicité que requiert la paie et compte tenu de la mise en place très complexe de la retenue à la source au 1er janvier 2019, le Centre de Gestion du Cantal envisage de développer une nouvelle mission facultative : LA PAIE A FAçON. Il s’agit de donner la possibilité aux collectivités d’externaliser leurs paies vers un service EXPERT en paie et rémunération. Ce service payant pourrait être tarifé entre 8 € et 10 € la paie et par agent.

Merci de répondre à ce questionnaire avant le vendredi 19 janvier 2018

CLIQUER ICI POUR ACCEDER AU QUESTIONNAIRE

Réalisé par l'ensemble des Centres de Gestion, la 6ème édition du panorama de l'emploi territorial, produit par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG) vient d'être édité.

En effet, dans le cadre des travaux de la commission "Observatoire des données sociales et politiques de l'emploi" de l'ANCDG, près de 90 centres de gestion ont contribué à alimenter ce Panorama.

Ce panorama porte un regard sur les ressources humaines des collectivités en délivrant les tendances représentatives au niveau national. Il permet de mieux connaître les acteurs publics locaux et de pouvoir se situer dans un environnement socio-économique. Ainsi , il accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur politique de gestion des ressources humaines.

Le 20 NOVEMBRE dernier, 35 secrétaires de mairie ont répondu présents à la formation sur la plateforme internet de la CNRACL « e-services ».

Franc succès pour cette séance en rapport avec un outil internet devenu incontournable pour la bonne gestion des dossiers CNRACL du personnel.

Le secteur « retraite » du CDG15 invite tous les secrétaires de mairie à consulter régulièrement l’espace personnel de la collectivité où ils pourront :

  • Contrôler la liste de leurs agents affiliés
  • Déclarer leurs cotisations
  • Corriger les anomalies
  • Etablir des estimations de pension pour leurs agents
  • Etc ……

La caisse de retraite dématérialise de plus en plus les actes et les échanges avec les collectivités, les actifs et les retraités.

Ainsi il est fortement conseillé à tous les agents CNRACL d’ouvrir un dossier personnel sur le site de la CNRACL (onglet « ACTIF ») – leur permettant ainsi de suivre en direct leur carrière et d’obtenir des simulations de pension dès l’âge de 45 ans sur le simulateur EVA.

 

Dans le cadre de son assistance aux collectivités et dans la perspective de la dématérialisation des actes, le Centre de Gestion lance un nouveau projet à destination des collectivités affiliées.  Pour faciliter le traitement des dossiers individuels relatifs à la gestion de la carrière des agents, un outil est désormais mis à votre disposition à savoir : l’extranet carrières.

Cette nouvelle prestation offre la possibilité :

- de visualiser les informations individuelles pour chaque agent,
- de consulter l’historique carrière,
- d’accéder au tableau du personnel,
- de prendre connaissance des avancements d’échelons et de télécharger les arrêtés correspondants,
- d’éditer les tableaux des propositions d’avancements de grades ainsi que les arrêtés,
- et enfin, de générer des arrêtés individuels tels que les reclassements.

L’accès à cet extranet carrières se fait via notre site internet (onglet « INSTANCES – RH ») et à l’aide des identifiants communiqués par courrier.

Pour vous aider à mieux appréhender l’outil, le service des carrières vous invite à télécharger le guide d’utilisation sur notre site internet et reste bien évidement à votre disposition.

Nous vous rappelons que six rencontres sur ce thème ont été organisées dans la première quinzaine de novembre et que, selon les besoins, d’autres sessions d’informations seront programmées en 2018.

Nous vous remercions par avance de votre collaboration pour la réussite de ce projet.

 

 

Le DECRET 2017 – 1582 du 17 novembre 2017 prolonge le mécanisme de la GIPA en 2017 pour la période de référence du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016.

Un arrêté du 17 NOVEMBRE 2017 fixe les éléments de calcul de l'indemnité GIPA 2017 (valeurs annuelles du point et taux de l'inflation) :

Pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat 2017, les éléments à prendre en compte sont donc les suivants :

- le taux de l’inflation : + 1.38 %
- la valeur moyenne du point en 2012 : 55,5635 €
- la valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 €

 

Nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous afin de permettre la mise à jour de l'annuaire des assistants de prévention des collectivités et établissements publics du département. Ainsi, ils seront personnellement destinataires des publications « prévention » du Centre de Gestion.

Cliquez-ici pour accéder au formulaire

Le CNFPT et le CDG vous invitent à participer aux prochaines réunions des Comités de Pilotage qui se tiendront le :

- Vendredi 17 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle polyvalente d’Anglards-de-Salers

- Mercredi 22 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville d’Ytrac

- Mercredi 29 novembre 2017 à partir de 9 heures dans la salle polyvalente de Neussargues

L’ordre du jour sera le suivant :

- Evolution de l’offre de formation territorialisée depuis 2014 et premier bilan sur les actions réalisées en 2017 sur le territoire ;

- Présentation de l’offre « métiers » 2018 ;

- Modalités et moyens alloués à la construction de l’offre de formation 2018 issue des projets portés par les collectivités du territoire

- Informations CNFPT :

- Nouvelles modalités pédagogiques mises en place par le CNFPT en 2018 pour certaines formations – incidences pour les collectivités ;

- Dispositifs de formation relatifs aux emplois d’avenir et aux entretiens d’accueil et de positionnement ;

- Le nouveau site internet du CNFPT et la newsletter mensuelle,

Les inscriptions sont à effectuer sur la plateforme en ligne du CNFPT.

Des réunions d’informations sont organisées par le CDG 15 sur le thème «Carrières Extranet».

- Mardi 7 Novembre de 9h30 à 12h à Anglards de Salers (Mairie)

- Mardi 7 Novembre de 14h à 17h à Riom es Montagnes (Communauté de Communes)

- Jeudi 9 Novembre de 9h30 à 12h à Murat (Communauté de Communes)

- Jeudi 9 Novembre de 14h à 17h à Neuvéglise (Mairie)

- Mardi 14 Novembre de 9h30 à 12h à Saint-Mamet (Communauté de Communes)

- Mardi 14 Novembre de 14h à 17h à Aurillac (CDG15)

Ces réunions d’informations ont pour objectif de présenter le projet de mise à disposition aux collectivités affiliées, de l’«Extranet carrières», pour faciliter le traitement des dossiers individuels relatifs à la gestion de la carrière des agents

Ces réunions d’informations ne sont pas considérées comme un temps de formation. Aucune attestation de stage ne sera délivrée.

Le CDG 15 ne prend pas en charge les frais de déplacement ni les frais de restauration.

L’inscription en ligne vaut convocation.

Cliquez ici pour vous inscrire...

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La prévention s’est invitée à la Halle de Lescudilliers, le 26 Septembre dernier ! Elus locaux, responsables de service, représentants désignés par les organisations syndicales pour siéger au CHSCT et agents territoriaux : plus de 150 personnes ont participé à cette action de sensibilisation.

L’organisation de ce colloque s’inscrit dans la continuité du partenariat entre les préventeurs de la Mairie d’Aurillac, du Conseil Départemental du Cantal, de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cantal.

Depuis 2010, cette coopération a permis de réunir près de 850 personnes autour du thème fédérateur de la prévention des risques professionnels.

Pour cette 6e édition, les thèmes suivants étaient au programme :

  • Prévention des conflits professionnels : l’importance d’adapter sa communication
  • Troubles musculo-squelettiques
  • Formations obligatoires en santé et sécurité au travail

Au vu des évolutions réglementaires, des nouveaux modes d’organisation du travail, du vieillissement des agents… la prévention des risques professionnels doit être, aujourd’hui, au cœur des préoccupations de chacun et se révèle, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, comme étant un enjeu primordial.

Ainsi, les préventeurs souhaitent pérenniser ces actions de sensibilisation et proposeront un nouvel évènement « Préventi’Cantal » en 2018.

La plateforme internet CNRACL  « e-services » est un outil désormais incontournable pour la bonne gestion des dossiers des agents fonctionnaires relevant de cette caisse.

Elle semble pourtant peu utilisée par les secrétariats de mairie qui la jugent peut-être compliquée ou simplement par méconnaissance de l’outil.

Le CDG vous propose une demi-journée de formation sur l’utilisation de cette plateforme le :

LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 de 13H30 à 16H30

Salle de réunion du CDG
14 avenue du Garric
15000 AURILLAC

Cliquez ici pour vous inscrire...

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Le service « RETRAITE » du Centre de gestion a organisé une conférence sur le thème de la retraite le 20 septembre 2017.

Celle-ci a reçu un énorme succès auprès des 252 participants venus de tout le département.

L’intervenante de la CNRACL – Mme Chantal LEPHAILLE – a su « passionner » le public en parlant de la réglementation simplement et souvent avec humour. Elle a su répondre immédiatement aux nombreuses questions de l’assemblée et a été chaleureusement applaudie à la fin de son intervention matinale. (cliquer ici pour obtenir le diaporama développé lors de la conférence)

Le micro-trottoir arrangé par Léo Pons – tourné sur le marché d’Aurillac – a également beaucoup plu et fait réagir les participants.

 

Mmes NANGERONI et CHARRADE du CDG15 ont conseillé les futurs retraités sur le côté psychologique du passage de l’activité à la retraite, aidées par une psychologue – Mme GUIBOUT. Elles ont donné quelques conseils sur la nutrition et les activités permettant d’être « bien dans sa tête » et « bien dans son corps ».

Enfin l’intervention du Dr PATUREL de la MNT sur les pathologies liées au vieillissement a clôturé cette journée. Il a su intéresser le public sur un thème difficile.

Le Centre de Gestion remercie tous les partenaires ayant pris part à la mise en place de cette conférence : la CNRACL – La RAFP - le CNFPT et la MNT.

Le droit de grève est une liberté publique à valeur constitutionnelle et seule la loi en réglemente son exercice.

DEFINITION : la grève est définie comme une cessation concertée du travail pour appuyer des revendications professionnelles.

CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE L’EXERCICE DU DROIT DE GREVE 

Il n’existe aucun texte officiel relatif aux retenues sur le traitement des agents de la fonction publique territoriale grévistes.

Dans sa décision du 27.04.1994, le Conseil d’Etat a précisé que la retenue sur rémunération pour absence de service fait est proportionnée à la durée d’interruption du service fait.

Ainsi :

  • Pour une journée complète de grève la retenue sera égale à 1/30ème
  • Pour une demi-journée de grève la retenue sera égale à 1/60ème
  • Pour une heure de grève la retenue sera égale à 1/151.67ème

Le Conseil d’Etat a précisé que la retenue est calculée sur l’ensemble de la rémunération brute de l’agent gréviste, c’est-à-dire le traitement mais également les primes et indemnités.

Des réunions d’informations sont organisées par le CDG 15 sur le thème «les contractuels».

- Mardi 19 Septembre de 9 h 30 à 12h à Roffiac (salle des fêtes)
- Jeudi 21 Septembre de 9 h 30 à 12h au Vigean (salle des fêtes)
- Vendredi 29 Septembre de 9 h 30 à 12h à Aurillac (CDG15)

Lors de ces réunions, il sera fait un rappel de la réglementation en vigueur en ce qui concerne les contractuels de droit public. Il sera également développé la création des CCP (Commissions Consultatives Paritaires), ainsi que le dispositif de résorption de l’emploi précaire.

Ces réunions d’informations ne sont pas considérées comme un temps de formation. Aucune attestation de stage ne sera délivrée.

Le CDG 15 ne prend pas en charge les frais de déplacement ni les frais de restauration.

L’inscription en ligne vaut convocation.

Cliquez ici pour vous inscrire...

...

Le 23 août 2017, la CNRACL a mis à votre disposition, sur son site Internet www.cnracl.fr - profil employeur - espace personnalisé, les dossiers de simulation de calcul des fonctionnaires nés en 1953, 1958 et 1963 que vous devez compléter et renvoyer, via internet, soit directement à la CNRACL, soit au CDG pour vérification.

Nous vous rappelons que le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne qui a cotisé à un ou plusieurs régimes de retraites de ses droits acquis.

Chaque assuré reçoit à son domicile à ses 35, 40, 45 et 50 ans un R.I.S (RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION). C'est un document d'information qui présente une synthèse des droits acquis en trimestres ou en points auprès des différents régimes de retraite.

A 55 et 60 ans chaque personne reçoit à son domicile une E.I.G (ESTIMATION INDICATIVE GLOBALE). C'est une synthèse des droits acquis et des estimations de pension par régimes de retraite en fonction de l'âge de départ à la retraite. Les montants estimatifs de la pension sont calculés à différents âges clés.

La démarche est simple :

- Connectez-vous à votre espace personnalisé sur le site de la CNRACL
- Cliquer sur « accès aux services »
- Cliquer sur « simulation de calcul »
- Cliquer sur le nom de votre agent apparaissant en rouge
- Compléter tous les onglets en apportant une attention particulière à la carrière CNRACL : tous les arrêts de maladie, congé maternité, accident …. doivent être saisis et à l’onglet « agent » concernant son état civil.

Si la mise à jour des dossiers de vos agents sur le site de la CNRACL n’est pas effectuée, les agents ne recevront pas les documents officiels et pourront alors se retourner contre la collectivité-employeur.

En cas de difficultés, vous pouvez appeler le 04.71.63.79.50 – Mme Christine LAPOUBLE responsable du pôle « retraite ».

 

 

Préventi’Cantal 2017 : Votre rendez-vous prévention !

Le 26 septembre 2017 à la Halle de Lesculliers à Aurillac, de 8h30 à 12h ou de 13h30 à 17h

Ouvert à tous…

Il n’existe pas de définition réglementaire du travail à la chaleur. Le Code du travail ne donne aucune température maximale au-dessus de laquelle il est interdit de travailler.

D’après le Code de la construction et de l’habitation, la limite supérieure de température de chauffage est, en dehors des périodes d'inoccupation, fixée en moyenne à 19° C.

La norme NF EN ISO 7730 mentionne un confort thermique à environ 22° C.

D’après l’INRS, au-delà de 30° C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

Type d’activité

Température de la pièce en °C

Travail mental sédentaire

21

Travail manuel léger, assis ou debout

18-19

Travail manuel pénible, debout

17

Travail très pénible

15-16

 

Vous avez reçu il y a quelques jours, une affiche accompagnée d’un courrier explicatif et des flyers, vous informant de la mise en place d’une CONFERENCE RETRAITE le MERCREDI 20 SEPTEMBRE prochain au Centre des congrès à Aurillac.

Cette journée abordera le matin - la réglementation (CNRACL uniquement) et l’après-midi - le passage de la vie active à la retraite avec de nombreuses interventions notamment d’un médecin, d’une psychologue et du service « santé » du CDG 15.

Des stands permettant les mesures de la tension artérielle, glycémie, audition …. seront à la disposition des personnes participantes.

Il s’agit d’un événement jamais organisé localement qui pourra permettre aux futurs retraités CNRACL de mieux appréhender ce passage en échangeant avec des professionnels.

Nous vous rappelons que cet événement est mis en place en partenariat avec le CNFPT. La journée est donc considérée comme un temps de formation.

Afin de permettre l’organisation logistique de cette conférence, nous vous invitons à procéder dès maintenant (avant l’été) à l’inscription des agents intéressés sur la plateforme du CNFPT en vous aidant du code stage suivant : H1636.

Le Centre de gestion reste à votre disposition pour tout complément d’information relatif à cette conférence.

L'article 4 du décret n°2017-829 du 5 mai 2017 abroge le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures.

Un courriel de la DGCL du 18 mai 2017 confirme l'abrogation de cette indemnité et ce immédiatement.

Toutefois, comme explicité dans le 4° de la circulaire du 3 avril 2017, l'abrogation dudit décret ne signifie pas que l'IEMP ne peut plus être versée aux agents qui actuellement la perçoivent.

En effet, pour les agents qui perçoivent actuellement l'IEMP et qui relèvent des grades éligibles au RIFSEEP, une nouvelle délibération instaurant le RIFSEEP doit être prise au plus tôt et soumise au comité technique - en vue de remplacer la délibération qui avait instaurée l'IEMP.

Pour les agents dont les grades ne sont pas encore éligibles au RIFSEEP, la délibération qui instaurait l'IEMP continue à s'appliquer dans l'attente de la publication de l'arrêté fixant les montants, et ce pour un délai raisonnable.

Nous vous invitions à contacter votre trésorier afin de déterminer avec lui le délai imparti.

La prochaine réunion du Comité technique est programmée le 28 SEPTEMBRE 2017.

Les saisines concernant le RIFSEEP doivent nous parvenir pour le 28 AOUT 2017 – dernier délai.

Suite à de nombreux appels de nos collectivités affiliées, et à la demande des prestataires de logiciels,

nous  vous communiquons ci après le NUMERO SIRET du CENTRE DE GESTION : N° 28150003300028

Conformément à notre partenariat avec la CNRACL – nous vous proposons une journée de formation au CDG à Aurillac le JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 (9H-12H/13H30-16H30).

Cette journée aura pour thème « Les outils CNRACL et le droit à l'information» (utilisation de la plate-forme – mise à jour des CIR …)

En fonction de l’actualité suite au changement de gouvernement, nous pourrons également aborder les éventuels changements de réglementation « retraite ».

Un « doodle » sera mis en place en septembre/octobre prochain sur notre site internet pour vous permettre de vous inscrire à cette journée (un doodle est un système informatique d’inscription à un évènement).

Dans un contexte où les réglementations liées à la retraite évoluent régulièrement, le constat reste le même : malgré la prise de conscience de la nécessité de bien s'y préparer, les Français ne passent pourtant toujours pas à l'acte ! Quels sont aujourd’hui les freins à la préparation à la retraite ? 

Eu égard à la complexité des dispositifs et en accord avec la caisse des dépôts, le Centre de Gestion a décidé de proposer pour la première fois dans le Cantal, une conférence destinée aux « futurs retraités » relevant du régime CNRACL - le :

MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017 au Centre des Congrès d’Aurillac


PROGRAMME

8H30 – 12H ► réglementation simple de la retraite dispensée par un professionnel CNRACL (échange – débat – questions …)

13H30 – 16H30 ► Comment appréhender l’arrêt de l’activité ? Film – débat dispensé par le pôle « santé/prévention » du CDG 15 (nutrition, activités ….)

► Le dépistage des pathologies liées à l’avancée de l’âge – animé par le Dr J.Luc PATUREL – médecin – directeur médico-social de ligne Claire


Cet événement est organisé en partenariat avec le CNFPT. Aussi, la journée est considérée comme un temps de formation. L’inscription devra donc être réalisée par l’employeur sur le site internet du CNFPT : code stage : H1636 – 002.

Les publics visés sont :

- Les agents CNRACL relevant des générations 1957, 1958, 1959 et 1960. Toutefois, les personnels plus âgés et toujours en activité sont également les bienvenus ;
- Bien que peu nombreux dans notre département, peuvent également être intéressés les agents relevant de la catégorie « active » (départ à 57 ans). Dans ce cas, les générations 1961, 1962 et 1963 peuvent participer ;
- Les élus locaux

Vous recevrez dans quelques jours une affiche à apposer dans votre établissement et des flyers d’invitation à remettre aux agents susceptibles d’être intéressés.

Suite à l’accord PPCR et en application du décret n°2017-715 du 2 mai 2017 à compter du 5 mai 2017 afin de favoriser le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les quotas d’avancement de grade de l’échelle C1 à un grade de l’échelle C2  sont supprimés.

Désormais, il est possible d’inscrire sur les tableaux d’avancements de grades de l’échelle C1 à l’échelle C2 des agents remplissant les conditions d’avancement :

- Soit uniquement par la voie de l’examen professionnel
- Soit uniquement par la voie de l’ancienneté
- Soit par la voie de l’examen professionnel et par la voie de l’ancienneté.

Lors de la séance de la commission administrative paritaire de catégorie B du 9 mars 2017, des dossiers ont été examinés concernant la promotion interne d’accès au grade de technicien. Or, cette possibilité n’avait pas été annoncée dans la circulaire diffusée sur notre site. Aussi, par équité  un réexamen de cette promotion aura lieu le  15 juin 2017.

Vous trouverez sur notre site à la rubrique promotion interne  la circulaire relative aux conditions d’accès au grade de technicien ainsi que le dossier de candidature. Celui-ci est à retourner au Centre de Gestion  avant le 6 juin 2017.

Vous avez des agents qui partent à la retraite cette année ?

Imprimez la note d’infos ci-jointe afin qu’il partent avec quelques explications sur le fonctionnement de leur retraite.

Vous pouvez également télécharger sur le site internet de la CNRACL le « guide du futur retraité » réalisé spécialement pour ces agents en partance pour les éclairer sur leurs droits.

De nombreuses obligations s’imposent aux employeurs dans le cadre du droit à l’information qui permet à tout assuré d'être informé sur les droits qu’il s'est constitué auprès de ses différents régimes de retraite, durant toute sa carrière.

Parmi ces obligations figure la mise à jour des dossiers administratifs de vos agents.

Vous trouverez ci-joint une note d’infos à ce propos.

 

Le 19 janvier 2017, a été publiée l’ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions parmi lesquelles  un changement radical de fonctionnement pour l’octroi et le renouvellement du TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE.

Désormais il sera accordé sans avis du Comité médical ou de la commission de réforme et sans condition de durée de l’arrêt de maladie.

Merci de lire la note ci-jointe et de vous conformer aux nouvelles directives.

Bien que n’étant plus organisateur de concours ou d’examen professionnel, le CDG 15 vous informe des derniers textes sortis en lien avec cette mission…

Valeur du point d'indice  au 1er février 2017 : 4.6860 €

Après une première augmentation depuis le  1er juillet 2016 de 0,6%   une deuxième revalorisation de 0,6 % est à appliquer à compter du 1er février 2017.

 Le point d'indice passe de 5 589,69 € à 5 623,23 €

 Décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

En conséquence, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement relative à la contribution de solidarité est portée à 1 447.98 € au 1ER FEVRIER 2017 (IM 309).

Les décrets relatifs à la filière technique sont toujours en attente de publication…. Ils devraient être publiés avant les élections présidentielles…

Au 1er janvier 2017, pour les collectivités qui ont mis en place le RIFSEEP et qui ont obtenu un avis favorable du Comité technique, les arrêtés individuels d’attribution de l’IFSE peuvent être établis pour les grades suivants :

- ATTACHE TERRITORIAL : arrêté du 29 JUIN 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils

- SECRETAIRE DE MAIRIE - CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF et ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF : arrêté du 3 JUIN 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

- REDACTEUR TERRITORIAL – EDUCATEUR DES APS et ANIMATEUR TERRITORIAL : Arrêté du 19 MARS 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations  de l'Etat

- ADJOINTS ADMINISTRATIFS -   ADJOINT D’ANIMATION – ATSEM et AGENT SOCIAL : Arrêté du 20 MAI 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

- ADJOINTS DU PATRIMOINE : Arrêté du 30 DECEMBRE 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage de l’Etat

Pour tous les autres cadres d’emplois non cités précédemment, les décrets sont en attente de publication aux dates estimées suivantes :

01.01.2018 :

- INGENIEUR et TECHNICIEN

01.09.2017 :

- CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE
- ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
- BIBLIOTHECAIRE
- ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Réexamen avant le 31.12.2019 :

- DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- PROFESSEUR D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
- MONITEUR-EDUCATEUR
- SAGE-FEMME
- CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
- INFIRMIER EN SOINS GENERAUX
- PUERICULTRICE
- TECHNICIEN PARAMEDICAL
- AUXILIAIRE DE SOINS
- AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Les agents relevant de ces cadres d’emplois continuent de percevoir leur ancien régime indemnitaire (IAT – IEMP ….)  dans l’attente de la publication des textes.

En 2017, deux élections nationales sont organisées. Il s’agit :

  • de l’élection présidentielle. Le premier tour est prévu le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017 ;
  • des élections législatives pour la désignation des 577 députés qui composent l’Assemblée nationale. Elles se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Le personnel administratif des collectivités sera sollicité sur ces 4 dimanches et pourra être indemnisé selon sa situation administrative comme indiqué dans la note ci-jointe.

ATTENTION : en raison de la mise en place du RIFSEEP, le calcul de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est légèrement modifié.



A compter du 1er janvier 2017, les collectivités qui ont fait le choix d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire COLLECTEAM-YVELIN, devront désormais déclarer leurs sinistres sur la plateforme YSALINE.

VOS  Codes «  identifiant  et mot de passe » pour connexion  à cette plateforme vous seront adressés,  avec votre contrat courant janvier 2017.

Lien vers plateforme YSALINE

UNE POSSIBILITE EST OFFERTE A TITRE DEROGATOIRE POUR L’ACCES AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE.

Sont concernés :

     1/ Les     adjoints    administratifs   principaux  de  1ère  et 2ème classe territoriaux comptant au moins  12 ans   de   services   publics   effectifs,  dont   5  années  dans  ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement +  examen professionnel .
     2/ Les  adjoints  administratifs  principaux  de  1ère et 2ème  classe    territoriaux  comptant  au  moins  10 ans  de  services  effectifs  dont  4  ans  au titre  de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants + examen professionnel .               

Les dossiers de candidature sont à retourner au Centre de Gestion avant le 31 janvier 2017.

Roland BRAY, Président du Centre de Gestion du Cantal,

Et le Conseil d’Administration,

Christine DELBOS, Directrice, Et l’ensemble des agents

Vous souhaitent une très belle année 2017

 

L’examen professionnel d’accès au grade d’agent de maitrise  par voie de promotion interne est reporté au JEUDI 11 MAI 2017 (au lieu du 26.01.2017) et une nouvelle période d’inscription est ouverte : retrait des dossiers du 7 février au 15 mars 2017 auprès du CDG 63 pour les agents des départements de l’ancienne région Auvergne.

Date limite de dépôt des dossiers : le 23 mars 2017.

Les candidats déjà inscrits à l’examen programmé le 26 janvier 2017 n’ont pas à déposer un nouveau dossier.

En effet, la publication au Journal Officiel du 16 octobre 2016 du décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 (entrée en vigueur au 1er janvier 2017) modifie le statut particulier des AGENTS DE MAITRISE et les conditions d’accès à la promotion interne après examen  professionnel deviennent, à partir du 1er janvier 2017, plus favorables aux candidats et peuvent être appliquées à la session 2017 dès lors que les épreuves n’ont pas commencé.

Les agents qui remplissent les nouvelles conditions d’accès à la promotion interne d’agent de maitrise applicables à partir du 1er janvier 2017 et non encore inscrits peuvent le faire au cours de cette nouvelle période.

Pour l’examen organisé le 11 mai 2017,  pourront se présenter les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement qui compteront au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques au 1er janvier 2018.

En outre, au niveau national, le CIG Grande Couronne est en relation avec le CNFPT afin d’apprécier les mesures à prendre en ce qui concerne les formations engagées pour la préparation des agents.

Rappel :

Les arrêtés pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au RIFSEEP et toutes circulaires à cet effet, précisent que ce dispositif doit être mis en place dans un délai raisonnable.

En accord avec les services de la Préfecture, nous avions convenu que ce délai raisonnable pouvait courir jusqu’au 31 décembre 2016 en ce qui concerne les cadres d’emplois suivants :

Administrateurs - Attachés - Secrétaires de mairie - Rédacteurs - Adjoints administratifs - Conseillers socio-éducatifs - Assistants socio-éducatifs - ATSEM - Agents sociaux - Éducateurs des APS - Opérateurs des APS - Animateurs - Adjoints d'animation

Pour les autres filières : Filière technique – Filière culturelle - Filière sanitaire et sociale (sauf ATSEM + ASE + CSE) – Filière sportive (cat A) ; la date d’application au 1er janvier 2017 avait été avancée. Aujourd’hui, nous sommes dans l’incapacité de vous préciser la date d’application de ces dernières filières.

Ce dispositif doit impérativement être examiné en CT départemental ou de votre collectivité. Ensuite, une délibération doit être présentée en Conseil. Celle-ci ne peut viser que les décrets existants. Cela sous-entend que la filière technique par exemple, est exclue tant que les décrets ne sont pas parus.

Afin de simplifier les démarches, le CDG15 a accompagné et conseillé les collectivités en proposant un montage du RIFSEEP de manière global, intégrant l’ensemble du personnel. Cela permet une mise en place plus aisée.

Le CDG 15 propose une mise en place dans votre collectivité comme suit :

- Elaboration du RIFSEEP
- Saisine de CT départemental
- Examen en CT du RIFSEEP global de votre collectivité intégrant l’ensemble du personnel
- Adoption de la délibération par l’assemblée délibérante mentionnant uniquement :
       - la date du CT
       - les décrets déjà en application
       - les cadres d’emplois concernant par ces décrets
- Lorsque les décrets relatifs aux filières et cadres d’emplois en attente seront applicables, le CDG15 fera valider par son CT le RIFSEEP pour lesdits filières et cadres d’emplois
- Adoption de la délibération par l’assemblée délibérante mentionnant les derniers décrets et cadres d’emplois concernés et bien sûr la date du CT.

En l’absence d’une nouvelle délibération de l'organe délibérant fixant le régime indemnitaire des agents selon les nouvelles dispositions réglementaires parues (RIFSEEP), l'ancien régime indemnitaire continue à s'appliquer. Seule la PFR est abrogée. Dans l’attente des décrets relatifs au RIFSEEP applicable aux agents des filières manquantes précisées ci-dessus, la collectivité peut maintenir l’IAT et l’IEMP, voire même ajuster les montants sur le futur RIFSEEP.

Pour rappel, la Police municipale et les Pompiers professionnels ne sont pas concernés par le RIFSEEP

Afin de permettre la planification des concours et examens professionnels à prévoir au calendrier 2017-2018, je vous remercie de bien vouloir compléter l’état de recensement ci-joint. Vous voudrez bien le retourner, uniquement par voie de courriel, au plus tard le 15 décembre 2016, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Je vous informe que le recensement pour les prochains concours et examens a été modifié (fonctionnement nouvelle région) afin de déterminer au plus près le nombre de postes à ouvrir.

En effet, les précédents recensements faisaient ressortir des demandes de postes essentiellement dans la voie interne. Celles-ci ne pouvaient être totalement satisfaites en raison des quotas réglementaires de répartition entre les différentes voies privilégiant la voie externe. Cette modalité a en conséquence été abandonnée.

De plus, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires porte la durée de validité de la liste d’aptitude de 3 à 4 ans, les lauréats devant être suivis par le Centre de gestion jusqu’à leur recrutement.

La nouvelle forme de recensement proposée est orientée sur les effectifs et la situation des emplois non pourvus ou bien qui seront à pourvoir prochainement au sein de votre collectivité. Elle permettra au Centre de gestion, tout en tenant compte des informations dont il dispose sur les modes de recrutement par le biais des déclarations de vacance et de recrutement, une meilleure appréciation des emplois permanents susceptibles de donner lieu au recrutement d’un lauréat de concours.

Afin de vous aider à les compléter, une notice détaillant les différentes colonnes à remplir est à votre disposition.

Enfin, la nouvelle formule de recensement étant basée sur vos effectifs actuels et futurs, je vous précise qu’il vous appartient de remplir impérativement l’ensemble des données quand bien même vous n’envisageriez pas d’ouvrir de postes aux dits concours.



Mise à jour au 1er octobre 2016 de la liste des médecins agréés du Cantal

Les médecins agréés sont des praticiens généralistes ou spécialistes qui figurent, sur leur  demande ou avec leur accord, sur une liste établie par le Préfet. L’agrément leur est donné pour une période de 3 ans renouvelable.

Les médecins agréés, appelés à examiner pour le compte de l'administration des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser.

Ils sont chargés d’apprécier l’aptitude physique des agents pour l’admission aux emplois publics (visite obligatoire à l’embauche des titulaires et non-titulaires de droit public), le bénéfice de certains congés de maladie, la réintégration après un congé et les contrôles pendant les périodes de maladie.

Les expertises demandées lors de la consultation du Comité Médical Départemental sont diligentées par le secrétariat de cette instance.

Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé.

Afin de respecter le secret médical, les pièces sur lesquelles figurent des informations à caractère médical ne sont pas communiquées à l’administration.

Seules les conclusions administratives du rapport d’expertise médicale peuvent être transmises à l’autorité territoriale, sans mention des raisons d’ordre médical qui les motivent.

Le rapport complet est quant à lui adressé au secrétariat des organismes médicaux.

Les honoraires médicaux sont à la charge de l’administration.

Mise en œuvre de la prolongation du dispositif de titularisation applicable aux agents contractuels

 

Mise en ligne des outils*, créés par l'ANDCDG, pour les sélections professionnelles. Retrouvez un outil de simulation individuel, un outil permettant la production du rapport sur la situation des agents et un outil pour la réalisation des bilans sur la mise en œuvre du précédent dispositif.

 

Nous vous rappelons que le rapport, le programme ainsi que le bilan des précédentes sessions doivent être présenté au Comité Technique au plus tard le 14 novembre 2016 (délai de trois mois maximum suite à la parution du décret du 14 août 2016). Pour information, le prochain Comité Technique Départemental aura lieu le 17 novembre (date limite de réception des dossiers fixée au 17 octobre).

Vous trouverez également une note relative à la prolongation du dispositif, un schéma récapitulatif de la procédure de titularisation, un modèle type de délibération et enfin, un courrier type informant l’agent.

Voir la documentation...

 

* Sur Excel 2007, les macros sont désactivées par défaut. Pour les activer, cliquer sur le bouton "Option". Dans la fenêtre « Options de sécurité Microsoft Office » qui s'ouvre, cocher la proposition « Activer le contenu », puis sur « OK ».
Sur Excel 2003, il faut cliquer sur « Activer les macros »

Les réunions des Comités de Pilotage des trois territoires de formation du Cantal ont été fixées aux dates suivantes :

 

- Pour le territoire d’Aurillac-Châtaigneraie : le mardi 15 novembre 2016 (14h-17h – Aurillac)

 

- Pour le territoire de St-Flour Haute-Auvergne : le mercredi 16 novembre 2016 (9h-12h – St Flour)

 

- Pour le territoire du Haut-Cantal Dordogne : le vendredi 25 novembre 2016 (9h-12h au Vigean)

 

Les invitations à ces réunions seront adressées prochainement aux collectivités par le CNFPT.

 

Pour rappel, l’objectif de ces réunions est de dresser un premier bilan des actions territorialisées réalisées en 2016 et commencer à réfléchir en commun à la programmation 2017 des actions en union de collectivités par territoire.

Contrat groupe d’assurance statutaire 2017 / 2020 contracté avec le groupement d’assureurs COLLECTEAM / YVELIN / AMTRUST.

Le Centre de Gestion du Cantal propose des réunions de présentation pour les collectivités comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL.

-> Jeudi 29 septembre 2016 - De 10 h 30 à 12 h 00 - Centre de Gestion – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC
-> Jeudi 29 septembre 2016 - De 14 h 30 à 16 h 00 - Mairie de MAURIAC – 3 Place Georges Pompidou - 15200 MAURIAC
-> Vendredi 30 septembre 2016 - De 9 h 30 à 11 h 00 - Communautés de communes du Pays de Saint-Flour Margeride – Le Rozier – 15100 SAINT-FLOUR
-> Vendredi 30 septembre 2016 - De 14 h 30 à 16 h 00 - Centre de Gestion – Village Entreprises – 14 Avenue du Garric – 15000 AURILLAC

Cliquez ici pour vous inscrire...

Public concerné :
Elu(e)s, secrétaires de mairie, gestionnaires RH

Attention :
Cette action est une réunion d’information et non de formation, nécessitant une autorisation d’absence accordée par votre employeur. Aucune attestation de présence ne sera délivrée par l’organisateur.
Les frais éventuellement engagés (de repas et/ou de transport) ne seront pas pris en charge par le Centre de Gestion du Cantal. Votre inscription en ligne vaut convocation. Veuillez imprimer ce formulaire comme justificatif.

Depuis plusieurs années, la part des primes non prises en compte pour la retraite progresse dans la rémunération de nombreux fonctionnaires, avec pour conséquence une perte de pouvoir d’achat à leur départ en retraite.

La RAFP (retraite additionnelle fonction publique) créée en 2005, allège très partiellement cette perte, du fait de sa nature, son assiette plafonnée et ses taux de contributions.

Une des mesures du protocole de modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) prévoit une revalorisation indiciaire accompagnée d’un principe d’abattement sur les indemnités perçues par certains fonctionnaires.

Certaines collectivités du département ont déjà procédé à ce transfert.

Vos agents peuvent s’interroger sur cette nouvelle ligne négative indiquée sur leur bulletin de salaire !!

Outre vos explications individuelles, nous vous proposons d’imprimer le « flyer » ci-joint et de le joindre aux bulletins de salaire de vos agents concernés.

Il est important de leur faire comprendre qu’il n’y a pas de perte de rémunération et que le but de ce transfert est d’augmenter le montant de leur future pension de retraite CNRACL.

De plus amples explications ainsi que des exemples concrets vous seront donnés lors de nos réunions d’information « PPCR » des 1er, 22 et 27 septembre prochain. Pensez à vous inscrire en ligne sur notre site.

Vos agents ont 45 ans et plus ?

Ils commencent à s’intéresser à leur retraite ?

La CNRACL propose le simulateur EVA permettant en quelques clics d’obtenir plusieurs estimations de pension à différentes dates !!

Imprimez le document ci-joint et remettez-le à vos agents.

L’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en œuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR).

Cet accord prévoit une rénovation profonde des carrières et une revalorisation des salaires des fonctionnaires des 3 fonctions publiques.

Il nous est donc apparu opportun de vous fournir les éléments nécessaires à la compréhension de ces évolutions.

Nous vous proposons 3 réunions d’information sur le « P.P.C.R »

  • 1er septembre 2016 de 9 h 30 à 12 h 00 - Roffiac
  • 22 septembre 2016 de 14 h 00 à 16 h 30 - CDG 15
  • 27 septembre 2016 de 9 h 30 à 12 h 00 - Le Vigean

Public concerné : Elu(e)s, secrétaires de mairie, gestionnaires RH
Intervenants CDG15 : Martine BONNET – Stéphanie COLOMBO
Inscription en ligne : Cliquez ici pour vous inscrire

Attention : Cette action est une réunion d’information et non de formation, nécessitant une autorisation d’absence accordée par votre employeur. Aucune attestation de présence ne sera délivrée par l’organisateur.
Les frais éventuellement engagés (de repas et/ou de transport) ne seront pas pris en charge par le Centre de Gestion du Cantal.
Votre inscription en ligne vaut convocation. Veuillez imprimer ce formulaire comme justificatif.

La séance de la Commission de Réforme du JEUDI 21 JUILLET 2016 est annulée.

Prochaine séance : le JEUDI 22 SEPTEMBRE 2016

Merci de nous faire parvenir vos saisines de la Commission de Réforme (dossiers complets) avant le 31/08/2016.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Le deuxième volet de cette réforme territoriale a réduit le nombre de régions de 22 à 13.

Le Centre de Gestion du Cantal gère une commission de réforme départementale qui doit être obligatoirement consulté entre autres, sur les refus d'imputabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles, les allocations temporaires d'invalidité et les mises en retraite pour invalidité.

Il assure également le secrétariat du comité médical départemental.  Cette instance médicale consultative donne des avis sur les questions liées à la santé des agents chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.

A compter du 1er JUILLET 2016, deux agents du CDG assureront les secrétariats de ces instances scindées en « portefeuilles » :

- Mme Françoise NANGERONI travaillera sur les dossiers des collectivités affiliées au CDG exceptées les E.P.C.I

- Mme Cécile ROQUESALANE gérera les dossiers des collectivités non affiliées au CDG (Ville d’Aurillac, CCAS Aurillac, SDIS et Conseil Départemental) ainsi que ceux des E.P.C.I.

Vous pourrez les joindre sur les adresses mails suivantes :

Pour les collectivités affiliées au CDG 15 (CA) – Mme NANGERONI : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour les collectivités non affiliées au CDG 15 et EPCI (CNA) – Mme ROQUESALANE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ce nouveau fonctionnement vous sera à nouveau expliqué lors des réunions d’information que nous mettons en place dès le mois de septembre et auxquelles vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en cliquant ici...

Nous comptons sur votre présence à ces journées sur « l’INAPTITUDE PHYSIQUE » - thème sur lequel vous avez beaucoup d’interrogations au quotidien !!

Télécharger la note d'information sur la mise en oeuvre du P.P.C.R. - fonctionnaire de catégorie B.

L’inaptitude physique susceptible d’altérer la santé du fonctionnaire, correspond à une situation dans laquelle l’intéressé n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions ou d’occuper l’emploi pour lequel il a été recruté.

Il est nécessaire pour les collectivités de bien connaitre les principes et démarches nécessaires en matière de maladie (Comité médical, Commission de réforme).

Il nous est donc apparu opportun de vous fournir une approche statutaire et pratique pouvant vous servir à mieux appréhender ces situations.

Nous vous proposons 6 journées d’information sur « L’INAPTITUDE PHYSIQUE » - du congé de maladie ordinaire à la mise en retraite pour invalidité.

Public concerné: Elu(e)s, secrétaires de mairie, gestionnaires RH

Horaires des journées: 9H00-12H00 13H30-16H30

Intervenants CDG15: Ch. LAPOUBLE, F. NANGERONI, C. ROQUESALANE

Cliquez ici pour vous inscrire...

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Quelques informations et rappels "RETRAITE"

MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD PPCR : « Transfert primes/points »

Première note d’information détaillée relative à l’accord PPCR et au « transfert primes/points ».

La mise en œuvre de la PPCR sera actualisée au fur et à mesure de la parution des décrets attendus en cours d’année 2016 par des notes détaillées.