En raison de l’indisponibilité du Président de la Commission de réforme et de sa suppléante, la séance programmée le 25 janvier 2018 est annulée.

Les dossiers devant être étudiés ce jour-là seront vus à la séance du 22 FEVRIER prochain.

Réunions d’information relatives à l’Absentéisme : statistiques et conséquences financières

Les services Assurance et Prévention du CDG 15 vous proposent 3 demi-journées d’information relative à l’absentéisme avec au programme :

- Evolution des absences pour raison de santé (statistiques) et conséquences financières,
- Point sur le contrat groupe (points positifs, les obligations contractuelles à respecter, l’utilisation de la plateforme de saisie).

Ces réunions se dérouleront les 26 et 27 février 2018 par demi-journée sur les secteurs de Saint-Flour, Aurillac et Mauriac. Elles s’adressent aux collectivités et établissements adhérents au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG15, secrétaires de mairie mais aussi aux élus.

Lundi 26 février : de 14h à 17h : Saint-Flour Communauté

Mardi 27 février : de 9h à 12h : Centre de Gestion

Mardi 27 février : de 14h à 17h : Mairie de Mauriac

Cliquez-ici pour vous inscrire...

Deux décrets procèdent au report des mesures statutaires et des mesures de revalorisation indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

 Les mesures concernées par le report de 12 mois portent principalement sur :

-> les différentes tranches de revalorisations indiciaires pour les cadres d’emplois des 3 catégories et les emplois fonctionnels, notamment celles liées à la 2ème tranche du transfert primes/points pour la catégorie A (hors personnels paramédicaux)
-> la création d’un échelon sommital (IB 1015) pour le 2ème grade de la catégorie A type
-> le reclassement des assistants socio-éducatifs (ASE) et des éducateurs de jeunes enfants (EJE) en catégorieA
-> le reclassement des conseillers socio-éducatifs compte tenu du passage en catégorie A des ASE et des EJE

Compte tenu de ce nouveau calendrier, l’année 2018 est une « année blanche » pour le PPCR. Il convient donc de maintenir les situations d’échelon et d’indice actuelles pour l’année 2018. Les revalorisations indiciaires prévues au 1er janvier 2018 sont ainsi reportées au 1er janvier 2019, à l’instar de toutes celles de 2019 et 2020 qui sont reportées également d’un an.

Textes de référence, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2017 :

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

En complément, nous vous invitons à consulter le Mag n° 14 du mois de janvier.

Le tableau des ELEMENTS VARIABLES DE LA PAIE a été mis à jour, Cliquez-ici pour le consulter...

En complément, vous  trouverez également  une documentation relative à la LOI DE FINANCES 2018  et une NOTE d’ INFORMATION relative à la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.


Depuis le début de l’année, de nombreuses collectivités ont interrogé le CDG pour obtenir des informations sur le recrutement des agents recenseurs.
Afin de répondre à vos interrogations les plus récurrentes, nous vous invitons à télécharger la note d’information à ce propos et ses annexes.


À la suite à la parution du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL à compter du 1er janvier 2018 s’élèvent à :

- 10,56 % (10,29 % en 2017) pour la retenue agent sur le traitement et la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) ;
- 30,65 % (idem à 2017) pour la contribution employeur sur le traitement et la NBI

Evolution du taux de la retenue CNRACL (part agent)

Evolution du taux de la contribution CNRACL (part employeur)

Année

Taux de la retenue

Année

Taux de la contribution

2011

8,12 %

   

Du 1er janvier 2012 au 31 octobre 2012

8,39 %

Du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2012

27,30 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012

8,49 %

Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012

27,40 %

2013

8,76 %

2013

28,85 %

2014

9,14 %

2014

30,40 %

2015

9,54 %

2015

30,50 %

2016

9,94 %

2016

30,60 %

2017

10,29 %

2017

30,65 %

2018

10,56 %

2018

30,65 %

 

 

 

 

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Le CDG15, établissement public au service des employeurs territoriaux du CANTAL, est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public.
Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines.
Nous assurons le secrétariat d’instances consultatives (CAP, CT, comité médical…).
Nous favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux.
Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrats groupe.

 

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